AFFAIRE BUKANGA-LONZO : La Haute Cour a tranché

Matata Ponyo condamné à 10 ans,Grobler et Mutombo à 5 ans.

La sentence est tombée hier mardi 20 mai, comme un couperet ! L’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo a été condamné à dix ans de travaux forcés par la Cour constitutionnelle. Une peine lourde pour un homme qui fut jadis l’un des visages technocratiques les plus en vue du régime Kabila, mais dont l’image s’est progressivement effritée à mesure que l’affaire Bukanga-Lonzo s’enlisait dans les profondeurs d’un scandale à 285 millions de dollars.

Le dossier Bukanga-Lonzo, qui traîne depuis plusieurs années, a enfin trouvé une conclusion judiciaire ferme. Ce projet, qui avait suscité de grands espoirs pour l’autosuffisance alimentaire et la création d’emplois, s’est transformé en un scandale financier aux dimensions colossales. Sur les 279 millions de dollars débloqués par le Trésor public, seuls 34 millions ont effectivement été investis dans le parc agro-industriel. La Cour a pointé du doigt une gestion «défaillante» et a condamné Matata Ponyo et Christo Grobler pour le détournement de 156 millions de dollars. Par ailleurs, Matata Ponyo et Déogratias Mutombo sont reconnus coupables d’avoir détourné ensemble 89 millions supplémentaires.

Les éléments constitutifs des détournements établis

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle parle d’éléments constitutifs de détournement «pleinement établis», et justifie son verdict par l’ampleur des montants en jeu et la responsabilité directe des prévenus. Elle a également ordonné la confiscation de leurs biens au prorata des sommes détournées.

Augustin Matata Ponyo a été jugé par défaut. Il écope non seulement de 10 ans de travaux forcés, mais aussi de 5 ans d’inéligibilité. Autrement dit, il est privé du droit de vote pour une durée de cinq ans et ne pourra introduire de demande de liberté conditionnelle avant l’expiration de cette période.

Déogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale, et Christo Grobler, patron sud-africain de la société Africom, ont écopé chacun de cinq ans de travaux forcés.

Aucun des trois hommes poursuivis dans l’affaire emblématique du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo n’était présent. Ni l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, ni l’ancien gouverneur de la Banque centrale Déogratias Mutombo, ni l’homme d’affaires sud-africain Christo Stéphanus Grobler. Leur absence n’a cependant pas empêché la justice de clore l’un des plus grands dossiers de détournement de fonds publics de la dernière décennie.

Matata député national

Matata Ponyo, aujourd’hui député national a toujours contesté la compétence de la Cour, invoquant son immunité parlementaire. Mais pour le juge président Dieudonné Kamuleta, le droit est clair.

«Les immunités protègent le mandat, et non la personne», a déclaré le juge Kamuleta. Il a rappelé que les poursuites contre Matata avaient été engagées lorsqu’il était sénateur, avec une levée formelle de ses immunités à l’époque. Pour la Cour, cette autorisation reste valable tant que l’action publique n’est pas éteinte. Le mandat de député n’y change rien. La juridiction suprême affirme ainsi sa compétence à juger d’anciens Premiers ministres, en fonction ou non, et se prévaut de l’article 151 de la Constitution, selon lequel le pouvoir législatif ne peut entraver l’exécution des décisions judiciaires.

Déjà sous le coup des poursuites en 2021

Le président de la Cour Kamuleta a rappelé que Matata était déjà sous le coup de poursuites avant même son élection à l’Assemblée nationale. La levée de ses immunités par le Sénat, intervenue en 2021, demeure valable, et aucune nouvelle autorisation de poursuite n’est nécessaire. «Tous les moyens ont été rejetés, toutes les exceptions déclarées non fondées», a tranché la Cour.

Même demande déboutée du côté de Christo Grobler, dont les avocats avaient sollicité la réouverture des débats. Le juge a balayé l’argumentaire, parlant de «procédure dilatoire» et d’absence de «fait nouveau».

Or, bien avant cela, le président de cette institution, Vital Kamerhe, a dénoncé une «violation de la Constitution» et exprimé le besoin d’un dialogue avec la Cour constitutionnelle pour «harmoniser les vues». La haute juridiction, elle, campe sur sa position, et affirme que la séparation des pouvoirs interdit à l’Assemblée de s’opposer à l’exécution d’une décision judiciaire.

En mars Matata AVAIT crie au complot

Depuis les débuts de cette affaire, Matata Ponyo crie au complot politique. Dans une vidéo diffusée en mars, il accuse le pouvoir en place d’instrumentaliser la justice pour écarter ses ambitions. «Ce dossier, davantage politique que judiciaire, réapparaît à chaque initiative du régime visant à ratisser large», a-t-il déclaré, en référence au dialogue politique en cours et à la perspective d’un gouvernement d’union nationale. Il y voit la main d’un pouvoir désireux d’affaiblir une opposition émergente.

L’ancien Premier ministre reproche également à la Cour son revirement. En 2021, sous la présidence de Dieudonné Kaluba, elle s’était déclarée incompétente pour juger un ancien chef du gouvernement. Aujourd’hui, elle dit le contraire. Pour Matata, cette volte-face ne peut s’expliquer que par une volonté d’écarter un adversaire politique encombrant. «Le professeur Kaluba a été éjecté comme un va-nu-pieds pour avoir refusé de se plier aux injonctions de la présidence», accuse-t-il.

Des millions engloutis

Derrière ces querelles institutionnelles et cette joute politique, il reste une réalité implacable Celle notamment d’un projet de développement de grande envergure s’est effondré, emportant avec lui des centaines de millions de dollars publics. Bukanga-Lonzo, qui devait être un modèle de modernisation agricole, n’a laissé derrière lui que des bâtiments inachevés, des machines abandonnées, et une colère populaire sourde.

Le procès est terminé mais LE débat CONTINUE

Le procès est peut-être terminé, mais le débat, lui, ne fait que commencer. Entre justice rendue et soupçons d’instrumentalisation, cette affaire cristallise les tensions d’un pays toujours en quête de gouvernance transparente. Quant à Matata Ponyo, il a annoncé son intention de poursuivre le combat, cette fois sur le terrain politique et médiatique. Mais c’est désormais un homme condamné que l’opinion regarde. Et son avenir, autrefois présidentiable, semble s’assombrir dans l’ombre de Bukanga-Lonzo.

Christian-Timothée MAMPUYA

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