Accusés de fraude électorale: Ngobila, Boloko et Limbaya écartés de leurs postes de gouverneurs

Il ne se passe plus un seul jour sans qu’il y ait un rebondissement dans le dossier lié à la tricherie électorale en République démocratique du Congo. Au lendemain de l’invalidation de 82 candidats aux législatives nationales et provinciales par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) pour fraudes, violences, bourrages d’urnes, et détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV) lors du scrutin du 20 décembre dernier, la tempête est loin de se calmer. Cette fois-ci, cette bourrasque emporte Bobo Boloko, César Limbaya et Gentiny Ngobila respectivement gouverneurs de la province de l’Equateur, de la Mongala et de Kinshasa. Selon un document signé par le vice-ministre de l’intérieur, Jean-Claude Molipe, ces trois autorités provinciales sont interdites d’engager leurs entités en attendant les animateurs qui seront élus.

Dans un télégramme officiel consulté hier jeudi 11 janvier 2024 par Forum des As, le vice-ministre de l’Intérieur, Jean-Claude Molipe, a émis une demande officielle aux gouverneurs des provinces de Kinshasa, de l’Equateur et de la Mongala. Dans un message adressé à ces responsables provinciaux, il leur a demandé de laisser leurs adjoints assurer l’intérim.

Cette demande a été motivée par la nécessité de maintenir le bon fonctionnement de l’administration provinciale en attendant l’organisation des élections pour les nouveaux animateurs dans leurs entités respectives. Le vice-ministre Molipe Mandongo a souligné que cette mesure permettrait d’éviter toute perturbation dans l’administration et le fonctionnement des provinces concernées

«Tirant les conséquences de la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en rapport avec les irrégularités enregistrées lors du scrutin, dès réception du présent message en attendant l’organisation des élections pour les nouveaux animateurs dans vos entités respectives, l’intérim devoir être assuré par vos vice-gouverneurs jusqu’à nouvel ordre pour ne pas gêner l’administration et le fonctionnement de vos entités», précise ce télégramme portant le stigmate du vice-ministre de l’intérieur Jean-Claude Molipe.

des adjoints aux commandes jusqu’aux elections de nouveaux gouverneurs

Si les adjoints devront donc prendre temporairement les rênes de la province jusqu’à ce que de nouveaux gouverneurs soient nommés, suivant cette logique, Gérard Mulumba dit Gecoco, prend désormais le relais à la tête de la ville de province de Kinshasa. Ce, jusqu’à nouvel ordre.

Mais, cette instruction fait suite à la décision de la Centrale électorale de sanctionner ces trois gouverneurs pour leur implication présumée dans des actes de fraude, de bourrage des urnes et de violences lors des élections générales du 20 décembre dernier.

Godé Mpoy livre Ngobila à la justice

Bien avant qu’il soit limogé de son poste de gouverneur, l’Assemblée provinciale de Kinshasa avait pris le mardi 09 janvier dernier, une décision importante en autorisant la Cour de cassation à poursuivre le gouverneur Gentiny Ngobila, suite à la demande du parquet près la Cour de cassation de lever les immunités du chef de l’exécutif.

Quatre des cinq membres du bureau de l’Assemblée provinciale ont voté en faveur de la levée des immunités du gouverneur Ngobila. En conséquence, l’organe délibérant a également, dans la foulée, enjoint à Ngobila de déposer sa démission dans les 24 heures et de se tenir à la disposition de la justice.

Toutefois, la décision de l’Assemblée provinciale a été transmise au Procureur général près la Cour de cassation, qui a déjà lancé des poursuites contre les auteurs présumés de fraude électorale et de vandalisme des kits électoraux lors du vote du 20 décembre 2023 parmi lesquels Bobo Boloko, César Limbaya et Gentiny Ngobila.

Cependant, dans une déclaration publique en réaction à cette décision, le cabinet du désormais ex-numéro 1 de la ville-province de Kinshasa a dénoncé, ce qu’il qualifie de rumeurs d’«acharnement, d’intox et de désinformation» visant à nuire à la réputation de ce dernier. Autrement dit, l’ex- gouverneur n’a pas l’intention de rendre le tablier. Pour conforter sa position, l’homme était signalé le jour suivant dans les locaux du gouvernorat de la province de Kinshasa tout souriant, accompagné de son équipe jubilant: «Gouv»!!!

Ngobila attaque la décision de la CENI à la Cour Constitutionnelle

Alors que 16 candidats invalidés sur les 82 ont saisi le Conseil d’État, Ngobila a, pour sa part, préféré introduire sa requête en contestation à la Cour constitutionnelle. Ce recours attaque directement la décision de la Ceni du 5 décembre dernier d’annuler les suffrages obtenus par M.Ngobila, à qui elle reproche des faits présumés de fraude, corruption et détention illégale de machines à voter.

Par cette saisine de la plus haute juridiction du pays, l’Alliance des Congolais progressistes (ACP) et son candidat entendent contester la procédure suivie par la Ceni, jugée non contradictoire, et demander l’annulation de sa décision pour vice de forme.

Interdiction aux invalidés de quitter le territoire national

Dans le même ordre d’idées, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, a pris récemment une décision concernant les candidats aux élections législatives, provinciales et municipales dont les résultats ont été annulés pour diverses infractions et certains candidats invalidés. Il leur est interdit de quitter le territoire national.

Selon la Cellule de communication du Parquet général près la Cour de cassation, qui a confirmé cette information à la presse, le Procureur Général a pris cette mesure après avoir été saisi de faits graves à charge des concernés. Afin de prévenir toute fuite ou évasion, deux correspondances ont été envoyées aux autorités compétentes.

La première correspondance a été adressée à la Direction générale des migrations (DGM), demandant explicitement d’interdire la sortie du territoire national à tous les individus concernés par la décision de la Ceni du 5 janvier 2024. Cette mesure vise à garantir que les candidats impliqués dans ces actes répréhensibles restent à la disposition des autorités judiciaires congolaises pour la suite des enquêtes.

La CENI appelée à fournir tous les documents au parquet

La seconde lettre a été envoyée à la Ceni. Dans cette correspondance, le Parquet près la Cour de cassation lui demande de fournir tous les documents pertinents ayant conduit à l’annulation des voix de ces 82 candidats. Cette demande vise à permettre au Ministère public de disposer des éléments nécessaires pour mener des enquêtes approfondies sur les actes répréhensibles qui leur sont reprochés.

Le cabinet du Procureur général Firmin Mvonde a également annoncé que d’autres mesures seraient prochainement prises afin de faciliter la tenue des enquêtes judiciaires. Cette décision démontre la détermination des autorités congolaises à lutter contre la fraude électorale et à garantir l’intégrité du processus électoral.

Le Conseil d’État statuera vendredi sur le recours des candidats invalidés

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, rendra sa décision ce vendredi sur le recours déposé par 82 candidats invalidés par la Centrale électorale.

Lors d’audiences qui se sont tenues le mercredi au Conseil d’État, les avocats de ces candidats ont plaidé l’illégalité de la décision de la Ceni, estimant notamment que les candidats n’avaient pas pu se défendre de façon contradictoire avant leur invalidation.

Me Aimé Tshibangu, coordonnateur du collectif d’avocats des candidats invalidés, a déclaré que «les allégations de la Ceni sont infondées» et que celle-ci «outrepasse ses compétences» en annulant totalement les scrutins dans certaines circonscriptions. Il demande à la Ceni d’apporter les preuves matérielles des fraudes qui leur sont reprochées.

Parmi les candidats concernés figurent d’importantes personnalités politiques comme Evariste Boshab, ancien président de l’Assemblée nationale, ou encore Gentiny Ngobila et Bolingo Botakile, tous deux députés sortants. Le Conseil d’État devra se prononcer sur la légalité de la procédure suivie par la Ceni et dire si l’invalidation des candidatures doit être suspendue ou confirmée. Sa décision, attendue ce vendredi, sera déterminante pour la suite du processus électoral en RDC.

Il convient de rappeler que la décision de la Centrale électorale du 5 janvier 2024 a non seulement annulé les voix obtenues par les 82 candidats concernés, mais a également annulé les résultats des élections dans les circonscriptions électorales de Masimanimba, dans la province du Kwilu, et de Yakoma, au Nord-Ubangi. Christian-Timothée MAMPUYA

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