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DANS L’OPTIQUE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ECONOMIE : Vital Kemerhe propose une flotte de 15 bateaux de pêche
Dans l’optique de la diversification de l’économie par l’accroissement de la production locale du pays, le vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale, Vital Kamerhe, propose au Gouvernement un Programme d’urgence minimum de la pêche de l’élevage soumis par le ministère sectoriel. Ce plan, rapporte le porte-parole du Gouvernement, prévoit l’acquisition d’une flotte de 15 bateaux de pêche pour laquelle un contrat a été signé en février 2023.
Il s’agit de 6 bateaux de pêche industrielle dont 3 bateaux de 16 mètres et 3 bateaux de 27 mètres devant opérer dans les eaux maritimes ; de 4 bateaux de 12 mètres pour la pêche semi-industrielle, dont deux destinés au lac Tanganyika et deux autres au lac Albert ; de 5 bateaux de 8 mètres pour les eaux fluviales.
Ledit plan, précise la même source, est destiné à favoriser l’accroissement de la production halieutique par la combinaison d’activités des sous-secteurs de la pêche industrielle et artisanale. Vu l’importance dudit projet, le VPM Vital Kamerhe encourage le Gouvernement à en financer les activités. Ce qui favoriserait l’autosuffisance alimentaire en capitalisant le potentiel halieutique du pays doté de fleuves et cours d’eau particulièrement poissonneux. Kléber KUNGU
UN EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA CENT-NEUVIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES – Vendredi 18 août 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-neuvième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 18 août 2023.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De sa participation au 43ème Sommet de la SADC à Luanda
Le Président de la République a fait la restitution de sa participation, les 16 et 17 août 2023, à Luanda, en République d’Angola au 43ème Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, » SADC » en sigle.
Ce Sommet qui s’est tenu une année, jour pour jour, après celui organisé le 17 août 2022 à Kinshasa – et qui avait été le témoin de la consécration de notre pays, désigné par les États-membres pour présider, le temps de l’exercice 2022- 2023, à la destinée de cette organisation régionale – revêtait à de nombreux égards, des enjeux de la plus haute importance aussi bien pour les questions de paix et de sécurité dont certaines relatives à l’Est de notre pays, que pour l’avenir et le développement de l’Afrique australe dans sa globalité.
Les assises de Luanda ont été précédées par la tenue, le 16 août du Sommet de la Troïka de l’Organe de coopération en matière de Politique, de Défense et de Sécurité de la SADC, où il a briefé les Chefs d’État de la République d’Afrique du Sud, de la République de Namibie et de la République de Zambie, membres de cette Troïka, sur les dernières évolutions sécuritaires et humanitaires rencontrées dans la partie Est de notre pays, particulièrement dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Le Président de la République a fait part à ses pairs, Chefs d’État, de la dégradation de la situation humanitaire et le statu quo de fait imposé par le Rwanda et ses supplétifs du M23, qui se sont jusqu’ici refusés à se conformer aux engagements pourtant souscrits dans le cadre du processus de Nairobi et de la Feuille de route de Luanda, allant même jusqu’à en entraver la mise en oeuvre des mécanismes dont ceux supervisés par la MONUSCO, le tout, sous le regard coupable et complice de la Force régionale déployée par la Communauté de l’Afrique de l’Est….
II.4. Financement du programme minimum d’urgence chiffré dans le secteur de pêche
Faisant suite aux délibérations de la 108ème Réunion du Conseil des Ministres, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil le Programme d’Urgence Minimum de la pêche et de l’élevage qui a été soumis par le Ministre sectoriel pour discussions à la réunion de la Commission Economie et Finances du Gouvernement.
Se situant dans l’optique de la diversification de l’économie par l’accroissement de la production locale, ce Plan est destiné à favoriser l’accroissement de la production halieutique par la combinaison d’activités des sous-secteurs de la pêche industrielle et artisanale.
Ce programme d’accompagnement des pêcheurs Congolais prévoit également l’acquisition d’une flotte de 15 bateaux de pêche pour laquelle un contrat a été signé en février 2023. Il s’agit de :
– 6 bateaux de pêche industrielle, dont 3 bateaux de 16 mètres et 3 bateaux de 27 mètres qui doivent opérer dans les eaux maritimes ;
– 4 bateaux de 12 mètres pour la pêche semi-industrielle, dont deux destinés au lac Tanganyika et 2 au lac Albert ;
– 5 bateaux de 8 mètres pour les eaux fluviales.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a encouragé le Gouvernement à financer les activités proposées par le Ministère sectoriel, lesquelles constituent un coup d’envoi d’un programme plus ambitieux s’étendant sur un horizon temporel plus large. Cela, à l’effet de concrétiser l’autosuffisance alimentaire de notre pays, en capitalisant son potentiel halieutique considérant qu’il est doté de fleuves et cours d’eaux notoirement poissonneux.
Le Conseil a pris acte de ce Programme.
II.5. Deux Notes d’information du secteur de l’environnement
La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a fait part au Conseil de deux Notes d’information portant respectivement sur (i) la Feuille de route de mise en oeuvre de la Contribution Déterminée à l’échelle nationale de la République Démocratique du Congo (CDN) et (ii) l’organisation, par notre pays du 25 au 29 septembre 2023, de la Réunion internationale du Comité Consultatif sur la mobilisation des ressources en faveur de la Biodiversité.
En ce qui concerne le premier point relatif à la Feuille de route, elle a rappelé que notre pays, après avoir ratifié l’Accord de Paris en 2017, a soumis sa CDN en décembre 2021 pour la période de 2021 à 2030 chiffrée à 48,68 milliards USD. Les secteurs d’intervention clés sont l’Agriculture, les Forêts, l’Energie, les Infrastructures et les Déchets.
La mise en oeuvre de la CDN exige un cadre de planification, de suivi et évaluation dédié avec des indicateurs objectivement vérifiables, qui fournit des repères et montre les étapes à suivre, les actions à entreprendre et les réformes à lancer pour permettre à la RDC de respecter ses engagements internationaux.
Ainsi, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a fait l’économie des 35 actions d’atténuation et 58 actions d’adaptation contenues dans la Feuille de route afin de réduire les émissions et de renforcer la résilience au changement climatique. Les coûts détaillés et le chronogramme de la Feuille de route, les mécanismes de financement interne des projets portés sur des partenariats et les mécanismes institutionnels de mise en oeuvre de la CDN sont également identifiés.
Quant au deuxième point, la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a porté à la connaissance du Conseil l’information relative à la tenue, à Kinshasa, du 25 au 29 septembre 2023, de la Réunion internationale du Comité consultatif sur la mobilisation des ressources en faveur de la biodiversité. Ceci faisant suite à la 15ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) tenue à Montréal au Canada, à laquelle la République Démocratique du Congo avait pris part active.
Expliquant les enjeux et la portée de ces assises, elle a rappelé la position claire de la République Démocratique du Congo pour qui, la stratégie de mobilisation des ressources en faveur de la biodiversité devra être flexible en vue de permettre la mise en oeuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunning-
Montréal. De ce fait, cette rencontre constitue pour notre pays une des priorités pouvant permettre d’approfondir des échanges et d’arriver à des recommandations susceptibles de répondre aux attentes de tous les Etats parties.
Il est donc question de continuer avec des négociations pour que les pays développés remplissent leurs obligations en matière de fourniture des ressources financières nouvelles et additionnelles conformément à l’article 20 de la Convention.
Cette réunion sera précédée d’une rencontre de haut niveau des Ministres de l’Environnement et des Finances des pays d’Afrique Centrale et sera une occasion exceptionnelle de rehausser davantage les ambitions de notre pays sur cette importante question de la préservation de la biodiversité dans la sous-région.
Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
II.6. Opérationnalisation du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait le rapport relatif à l’opérationnalisation du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda (FRIVAO).
Elle a rappelé qu’après la création d’un Etablissement Public dédié à ce Fonds, le Président de la République a procédé, en avril dernier, à la nomination des membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale. En attendant d’occuper ses bureaux en phase d’aménagement dans la ville de Kisangani, lieu de son siège, le FRIVAO a été doté d’un bureau provisoire à Kinshasa et le financement de l’Etat pour une dotation initiale est en cours de mise en oeuvre.
En ce qui concerne l’affectation du premier paiement de 65 millions USD effectué par l’Ouganda en septembre 2022, cet argent logé dans le compte transitoire venait d’être actionné par les organes attitrés à la suite de la nomination de leurs animateurs.
Conformément à l’Arrêt de la Cour internationale de Justice, les montants de toutes les cinq tranches à régler en ce compris celle déjà payée sont répartis comme suit : (i) 69,2% pour les dommages causés aux personnes ; (ii) 12,3% pour les dommages causés aux biens ; (iii) 18,4% pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
En effet, les deux premières quotités devant bénéficier aux victimes ou à leurs ayants-droits sont directement gérées par les dirigeants de FRIVAO conformément aux dispositions règlementaires. Par contre, la dernière, soit 18,4%, revient à l’Etat, notamment pour les besoins de réparation collective exprimés dans les provinces directement impactées par les activités de l’Ouganda.
Dans cette perspective, une concertation interministérielle élargie aux différentes parties prenantes a eu lieu pour voir dans quelle mesure les populations de ces deux villes martyres peuvent, dans un bref délai, trouver une consolation au problème de fourniture de l’électricité.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.7. Evaluation du Programme de développement local des 145 Territoires
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté au Conseil le rapport d’évaluation satisfaisante du Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T).
A ce stade où les chantiers sont ouverts à travers toute la République, les Agences d’exécution sont déjà dans la phase de réception technique. 120 ouvrages dont 71 écoles et 49 centres de santé ont connu leur réception technique par le Bureau Central de Coordination (BCeCo). Le Programme de Développement des Nations Unies (PNUD) et la Cellule d’Exécution des Financements en faveur des Etats Fragiles (CFEF) sont, eux, en phase de vérification des ouvrages.
Tenant compte des couts additionnels liés à diverses contraintes relatives à la logistique et au changement de la nature des travaux des routes.
La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a indiqué que la prochaine étape consistera pour le Gouvernement à poursuivre le processus de décaissement afin de financer, d’une part, le volet 1 relatif à la poursuite des infrastructures scolaires, sanitaires et administratives en vue de leur achèvement ; et d’autre part, le volet 2 qui porte sur les travaux des voies de desserte agricole. Cette enveloppe sera débloquée progressivement à partir de ce mois d’août 2023.
Elle a précisé que le démarrage de la deuxième composante relative au développement des chaines des valeurs agricoles est imminent.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
II.8. Urgences humanitaires récurrentes et processus d’élaboration du Plan de réduction des risques de catastrophes
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a fait part au Conseil des urgences humanitaires récurrentes et processus d’élaboration du Plan de réduction des risques de catastrophes.
De l’évaluation rapide de la situation, il se dégage trois groupes des provinces sur le plan humanitaire à savoir, (i) les provinces en urgence de niveau 3 pour lesquelles il y a une réponse intensive, (ii) les provinces avec les besoins pour le relèvement communautaire et (iii) les provinces avec des crises qui n’ont connu des réponses.
En dehors de ces situations qui attirent également l’attention des partenaires, le pays fait face à des urgences récurrentes qui rendent plus qu’urgente l’actualisation du plan de réduction des risques des catastrophes et des actions d’atténuation de l’impact des désastres qui n’ont pas encore trouvée des réponses adéquates.
Face à cette nécessité de renforcer la gouvernance des risques de catastrophes pour mieux les gérer et préparer les communautés à réagir aux crises et à être plus résistants aux chocs, le Gouvernement s’est engagé à doter le pays d’une stratégie consensuelle adaptée.
Les moyens ont été mis à disposition et les préparatifs de démarrage de ce processus d’actualisation ont été lancés. Ils prendront en compte les évidences scientifiques et les bonnes pratiques développées dans d’autres pays et les innovations sur les modalités de financement pour une meilleure coordination et une synergie des interventions.
Cette stratégie constitue un des livrables à soumettre à la prochaine revue du programme avec le Fonds Monétaire International (FMI) comme un outil de gouvernance pour la rationalisation des dépenses dans le domaine des Actions Humanitaires. Il fera l’objet d’une validation avec toutes les parties prenantes en collaboration avec le Comité Technique de Réforme des finances publiques.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de sa 108ème réunion tenue le vendredi 11 août 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION DE CINQ (05) PROJETS DES TEXTES
IV.1. Deux projets de textes du secteur de la Défense
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et adoption, après l’intégration des observations émises lors de la 108ème Réunion du Conseil des Ministres.
Premièrement, le Projet de Décret portant Code d’éthique et de bonne conduite du militaire FARDC. Il découle de la mise en oeuvre de la Loi N°13/005 du 17 janvier 2013 portant Statut du Militaire, en son article 24 qui renforce la résilience éthique ainsi que la redevabilité du Militaire et du Chef Militaire.
Ce texte a également pour objet d’aider le Militaire à développer un niveau élevé des 15 valeurs cardinales y définies (notamment la discipline, le professionnalisme et le patriotisme) et à lutter contre les antivaleurs dans l’accomplissement de ses missions.
Deuxièmement, le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé » Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense « , CHESD en sigle.
Il est régi par les dispositions pertinentes de la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics, la Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National, l’Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des Organes d’Administration de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Ce texte vient ainsi adapter le fonctionnement et l’organisation du CHESD à la dynamique sous régionale, régionale et internationale. Autant, il permet de capitaliser le protocole d’accord signé entre la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et notre pays, labelisant le Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense comme un Centre d’Excellence Stratégique Régional sur les questions de Paix, de Sécurité et de Stabilité.
Après débats et délibérations, ces deux projets de Décrets ont été adoptés.
IV.2. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 31 août 2023.
Cette prorogation va permettre à nos Forces de défense de continuer à mener des actions militaires d’envergure afin de stopper l’aventure des terroristes et agresseurs ainsi que des groupes armés actifs dans cette partie du pays.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
IV.3. Deux projets de textes du secteur social
La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des personnes vivant avec handicap et autres personnes a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et approbation.
Le premier est le Projet d’Ordonnance-Loi portant création de la » Médaille de la vaillance pour la patrie » aux personnes devenues handicapées suite à leur engagement et dévouement à la Nation.
Il répond des prescrits de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de la résolution 2475 des Nations Unies sur la protection des personnes handicapées dans les situations des conflits armés, de la Constitution de notre pays ainsi que de la Loi organique n° 22/003 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.
Ainsi donc, la création de cette Médaille de la vaillance pour la Patrie vise à contribuer à la réhabilitation de la dignité humaine et à la non-discrimination de ces personnes devenues handicapées à cause de leur patriotisme. C’est aussi une incitation au patriotisme pour d’autres compatriotes.
Le présent Projet aborde les aspects de forme et de la nature de ladite Médaille, fixe la procédure de son décernement ainsi que celle de détermination des candidats éligibles et fixe, enfin, les avantages reconnus aux bénéficiaires.
Le deuxième texte est relatif au Projet de Décret portant fixation des modalités pratiques d’accessibilité des personnes vivant avec handicap aux infrastructures, aux autres services sociaux de base et aux aides nécessaires à leur inclusion sociale sur l’ensemble du territoire national.
Ce texte constitue une mesure d’application de la Loi organique n°22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits de la personne avec handicap.
Il matérialise la responsabilité de l’Etat à garantir l’accès des personnes avec handicap aux infrastructures, aux aides appropriées et aux différents services sociaux de base dans les conditions du respect de la dignité et d’égalité avec les autres, à travers la création d’un environnement propice à la non-discrimination fondée sur le handicap.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de textes.
Commencée à 14h20′, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 18h40′.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement