Société

Ba trop

"Ba trop sur bafaza mokate"

Ba trop sur bafaza mokate". Cette phrase n'est pas du lingala pur, mais plutôt du lingala argotique. Ce que le langage populaire des habitants de Kinshasa surnomment le "kindoubill" ou l'argot de Kinshasa mélangé à des expressions typiques. 

 

Un langage caractérisé par…

éditorial
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Contentieux fiscal : 4,4 milliards de dollars réclamés à Perenco, Kinshasa ouvre le bras de fer

Un bras de fer financier de grande ampleur se profile entre Kinshasa et Perenco. Le gouvernement congolais réclame au groupe pétrolier franco-britannique jusqu’à 4,4 milliards de dollars, au terme d’une contre-vérification fiscale menée par l’Inspection générale des finances (IGF).


L’affaire, qui porte notamment sur des manquements fiscaux et douaniers présumés, est désormais entre les mains du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.


Les deux parties cherchent une issue négociée, alors que Perenco conteste fermement les montants réclamés.


Selon les informations rapportées par Africa Intelligence, l’IGF a examiné les activités de cinq entités liées à Perenco en RDC : Perenco REP, Lirex, Mioc, Perenco ODS et Perenco Overseas Japan.

À l’issue de cette contre-vérification fiscale, le montant du contentieux est évalué à 4,4 milliards de dollars, dont environ 2,3 milliards au titre des sommes réclamées au Trésor, le solde correspondant aux pénalités et autres éléments du contentieux.

Dans le détail, les pénalités constitueraient la plus grosse partie de la facture. La DGRAD réclamerait notamment 2,2 milliards de dollars pour une «exportation sans souscription de licence d’exportation». La DGDA chiffre, de son côté, à 1,8 milliard de dollars les sommes liées à des déclarations douanières qui n’auraient pas été souscrites. La DGI réclamerait encore 336 millions de dollars au titre d’un supplément d’impôt, tandis qu’un montant supplémentaire de 280 millions resterait en cours d’examen.

PERENCO CONTESTE ET ESTIME SA DETTE À 5 MILLIONS

Face à ces réclamations, le groupe pétrolier ne reconnaît pas les montants avancés par les autorités congolaises. Perenco estime ses obligations réelles à seulement 5 millions de dollars, soit un écart considérable avec les chiffres issus de la contre-vérification.

Pour expliquer les difficultés rencontrées dans ses opérations en RDC, l’entreprise évoque par ailleurs quelque 550 actes de malveillance en cinq ans, notamment des sabotages de pipelines, des vols de brut et des activités de contrebande en direction du Cabinda.

Cette version constitue l’un des principaux points de friction dans le dossier, dont les contours restent donc disputés entre l’administration congolaise et l’opérateur pétrolier.

DOUDOU FWAMBA PILOTE LE CONTENTIEUX

Le contentieux est désormais piloté par le ministre des Finances. D’après Africa Intelligence, Doudou Fwamba a reçu, le 21 septembre, une délégation conduite par Ludovic Malcoste, directeur général de Perenco en RDC. Le responsable de la société s’est également entretenu avec la ministre d’État en charge des Hydrocarbures, Acacia Bandubola Mbongo.

L’objectif affiché des discussions est de parvenir à une solution d’ici fin octobre, dans le cadre d’une démarche de conciliation entre l’État et le groupe pétrolier.

Le processus n’est d’ailleurs pas nouveau. Par courrier daté du 4 août, le ministre des Finances avait suspendu les poursuites afin de laisser place à la négociation.

4,4 MILLIARDS USD RÉCLAMÉS CONTRE 5 MILLIONS RECONNUS

Le bras de fer financier intervient alors que les activités de Perenco font l’objet d’une surveillance accrue sur plusieurs fronts.

La question environnementale s’est également invitée dans les discussions. Un audit environnemental commandé par le gouvernement a notamment relevé des impacts négatifs des activités pétrolières sur les sols et la qualité de l’air dans la zone de Muanda, dans le Kongo Central.

Perenco, qui demeure le seul producteur pétrolier actif de la RDC, se retrouve ainsi face à un dossier à multiples dimensions : fiscale, douanière, environnementale et opérationnelle.

À l’approche de l’échéance annoncée pour les négociations, Kinshasa et le groupe pétrolier devront donc tenter de rapprocher des positions aujourd’hui diamétralement opposées : 4,4 milliards de dollars réclamés par les autorités contre seulement 5 millions reconnus par Perenco. Un écart qui donne toute sa mesure à l’ampleur du contentieux.

Jérémie ASOKO