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Derrière les allures d’un simple communiqué de clarification, la récente sortie du Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, ressemble davantage à une opération…
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Montréal - Le Canada "reconnaît le plan d’autonomie" proposé par le Maroc "comme base pour une solution mutuellement acceptable" au différend régional autour du Sahara marocain.
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Le coup d’envoi des épreuves hors-session de l’Examen d’État (EXETAT) édition 2025-2026 sera donné ce lundi 4 mai à école Loupiots, dans la capitale congolaise. Comme le veut la tradition, c’est l…
COMMUNIQUE DE PRESSE REF.CA/CNSS/N°024/2021
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, CNSS en sigle, INFORME TOUS LES LOCATAIRES DE SES APPARTEMENTS, VILLAS, BUREAUX ET MAGASINS, REDEVABLES DE PLUS DE TROIS (3) MOIS DE LOYERS, QUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES, UN DELAI DE QUINZE (15) JOURS ALLANT DU LUNDI 09 AU LUNDI 23 AOUT 2021 LEUR EST ACCORDE POUR REGULARISER LEUR SITUATION LOCATIVE EN PROCEDANT AU PAIEMENT DE TOUS LES ARRIERES DE LOYERS ACCUMULES.
PASSE CE DELAI, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES EN LA MATIERE, LA CNSS SERA DANS L’OBLIGATION DE RESILIER LES CONTRATS DES LOCATAIRES INSOLVABLES ET DE RECUPERER SES UNITES LOCATIVES OCCUPEES.
LA CNSS SE RESERVE LE DROIT DE SAISIR LES INSTANCES JUDICIAIRES ET DIFFERENTS SERVICES POUR LE RECOUVREMENT FORCE DE LOYERS DUS.
POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :