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Ça fâche au Commissariat Général à l’Energie Atomique (Acte1)

CNPRI opérateur ou régulateur du Nucléaire en R D Congo ?

Décidemment, la République Démocratique du Congo, premier pays africain à se doter d’un réacteur nucléaire dès le 06 juin 1959, n’a pas beaucoup de chance. Voilà qu’aujourd’hui, après onze années d’existence, le Comité National de Protection Contre le Rayonnement Ionisant(CNPRI), notre organe de régulation du Nucléaire, ne semble toujours pas connaître ses réelles attributions.

En effet, avant la mise en place de l’Autorité de régulation du Nucléaire, le Commissariat Général à l’Energie Atomique (CGEA), organe technique du Gouvernement en matière atomique et nucléaire, avait la double casquette d’opérateur et régulateur du nucléaire sur toute l’étendue de la RDC.

A partir de 2002, tous les espoirs étaient permis, car le CNPRI venait de voir le jour avec la loi 017/2002 du 16 octobre 2022 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi qu’à la protection physique des matières nucléaires.

Un distinguo sans ambiguïté devrait être de mise entre, d’une part, les opérateurs exerçant dans le domaine du nucléaire et le régulateur destiné à jouer le rôle combien capital et impérieux d’arbitre, d’autre part, dans ce domaine aussi sensible que stratégique.

Malheureusement, pour notre Pays, nous nous retrouvons dans la situation où des intérêts obscurs et le goût exquis du lucre conditionnent toutes les actions de notre organe de régulation des pratiques dans le domaine nucléaire et radiologique, qui concentre toute son énergie pour paraître dans le manuel de procédures pour la délivrance du Certificat d’Evaluation de la Radioactivité, dans les produits miniers marchands : de l’extraction à l’exportation, tâche dédiée exclusivement aux opérateurs dans le domaine nucléaire.

Il est de surcroît étonnant de constater que le CNPRI ignore le fait que tenir à son incorporation dans ce circuit ferait de lui un opérateur, ce qui est incompatible avec sa casquette de Régulateur ; violant ainsi toutes les dispositions de la Loi 017/2002 précitée.

Il sied de signaler ici qu’avant l’avènement du CNPRI, le CGEA assumait le rôle de régulateur et d’opérateur du Nucléaire en RD Congo, chose qui lui fut reprochée par tous, y compris les partenaires internationaux impliqués dans le nucléaire dont l’AIEA en particulier.

Certaines allégations prétendent que le CGEA serait en train de faire le travail du CNPRI, car les tâches dont il est question, seraient l’apanage de l’Institut National de Radioprotection (INRP), une branche du CNPRI d’après la loi 017/2002 du 16 octobre 2002.

Dans l’optique de l’élaboration du cadre légal et règlementaire du nucléaire, plusieurs missions d’experts de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) en RD Congo, la dernière en Ça fâche au Commissariat Général à l’Energie Atomique 2016, ont fustigé l’appartenance de l’INRP au CNPRI étant donné que l’INRP, mort-né à ce jour, jouerait aussi le rôle d’un second operateur étatique, étant donné les missions statutaires. Il était donc illogique que l’INRP appartienne au régulateur qu’est le CNPRI, qui se retrouve ainsi juge et partie dans le domaine nucléaire.

Voilà pourquoi, restant logique avec elle-même l’AIEA avait, en février 2016, recommandé la révision de la loi 017/2002 en demandant explicitement la suppression de l’INRP et de son article 51 qui fait du CGEA /CREN-K un régulateur provisoire. C’est ainsi qu’un plan d’action à court terme a été signé par le CGEA, le CNPRI et l’AIEA, en vue de matérialiser la suppression de l’INRP, et renforcer notamment les aspects liés à la sécurité nucléaire en RDC.

Le personnel du Commissariat Général à l’Energie Atomique se pose la question, et avec étonnement, sur la persistance du CNPRI à vouloir ne pas rester égal à lui-même au regard de l’application de toutes dispositions prévues dans la Loi nucléaire du pays et des pratiques règlementaires reconnues par tous ses pairs dans tous les autres pays à travers le monde !

Edouard NUMU DIATUNDA Secrétaire

François Xavier MBAKI MABEKA

Président