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Enjeux de l'heure

AU CŒUR D’UN FORUM REGIONAL TENU A KINSHASA : Les Etats de la CIRGL s’engagent à promouvoir le commerce licite de l’or artisanal

Les Etats membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) sont déterminés à promouvoir le commerce licite de l’or dans la zone. C’est dans cette optique que les experts des pays membres se sont réunis la semaine dernière à Kinshasa pour baliser les voies susceptibles de garantir la mise en œuvre de la stratégie adoptée à cet effet par la CIRGL en 2018 à Brazzaville.

Au total, 16 recommandations ont été formulées par les secrétaires permanents aux mines, présents à ces assises régionales qui se sont tenues du 12 au 15 septembre à Kinshasa. Ces recommandations du Forum sur la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or (EMAPE) de la CIRGL sont favorablement accueillies au niveau du Gouvernement congolais, qui s’est exprimé à travers sa ministre des Mines qui a clôturé les travaux.

Pour Kinshasa, deux recommandations valent le pesant d’or. Selon la ministre Antoinette N’Samba, la recommandation n°12 répond particulièrement aux préoccupations du Gouvernement congolais. D’après cette suggestion,  »les Etats membres s’engagent à respecter les dispositions de l’article 5 du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands lacs, afin d’encourager un commerce transfrontalier responsable de l’or de l’EMAPE ».

Contrer l’exploitation illégale de l’or

La recommandation n°10 a également retenu l’attention de la déléguée du Gouvernement de la RDC : « Les Etats membres de la CIRGL devraient activer la mise en œuvre d’autres protocoles (non-agression, prévention et répression des crimes de guerre…) pour venir en appui à la mise en œuvre du protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et pour mieux renforcer la sécurité dans la sous-région« .

Vice-présidente du Forum régional, Mme Clairia Kankurize du Burundi a fait part à l’assistance de ces 16 recommandations qu’elle a lues en perspective de la mise en œuvre de la Stratégie de la CIRGL susmentionnée. A la lumière de ces suggestions, les 12 Etats membres de la CIRGL sont conviés à  »coopérer en matière de lutte contre la fraude et la contrebande minière transfrontalière en se basant sur le protocole de coopération judiciaire’‘.

Des coopératives pour les artisans miniers

La CIRGL est ainsi invitée à  »élaborer un mécanisme de contrainte pour obliger les Etats membres à respecter et à mettre en œuvre les initiatives régionales convenues d’un commun accord ». Les participants au Forum de Kinshasa recommandent, en outre, aux Etats membres de la CIRGL de mettre en place un système de suivi de chaînes de possession de l’or de l’EMAPE, en s’inspirant du modèle de l’Initiative de traçabilité de l’or de l’exploitation artisanale de la RDC.

Selon les experts des pays de la région, « étant donné que le travail en solo rend difficile l’accès au marché international, les Etats de la CIRGL sont appelés à assister les artisans miniers à se regrouper en coopératives pour renforcer leur synergie« . Et lors de la commercialisation de l’or de l’EMAPE, ils doivent veiller à la transparence dans la fixation des prix le long de la chaine d’approvisionnement et à la mise en place d’autres mesures incitatives, souligne Mme Clairia Kankurize.

Nécessité d’une plateforme de coordination

Dans leur éventail de recommandations, les experts de la région suggèrent, par ailleurs, au Secrétariat de la CIRGL de  »mettre en place une plateforme permanente de coordination des partenaires techniques et financiers pour une meilleure mutualisation des Forces régionales de lutte contre l’exploitation illégale de l’or dans la région des Grands lacs ».

De l’avis de quelques experts de la Société civile, ces assises de la CIRGL à Kinshasa, organisées avec le concours du Secrétaire général aux mines de la RDC, Jacques Ramazani Lutuba, ont été riches en exposés. Elles ont permis aux délégués des pays présents de faire l’état des lieux de l’exploitation de l’or artisanal dans la région des Grands Lacs. Occasion également d’être renseignés sur les efforts fournis pour lutter notamment contre l’évasion fiscale.

Sur les 12 pays membres de la CIRGL (l’Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, la République du sud Soudan, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie), trois n’ont pas répondu au rendez-vous. En l’occurrence, le Rwanda, le Soudan et l’Angola. Yves KALIKAT