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Après la levée des sanctions par l’UE, et la cessation de l’avis de recherche par le PG PRES la Cour d’Appelde Kinshasa-Gombe: Enfin, Kalev Mutondo totalement libre !

*  » De tout ce qui précède, il en résulte que notre client a le droit de circuler librement, de sortir du territoire national et d’y revenir conformément à l’article 30 de la Constitution « , soulignent les Avocats-conseils de l’Administrateur général honoraire de l’ANR. 

Happy end. Kalev Mutond n’est plus recherché par la justice de son pays. L’ancien patron des renseignements ne fait plus l’objet d’un avis de recherche de la justice depuis le 10 août.

Dans une correspondance datée du 10 août courant, le Procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a annoncé la cessation de l’avis de recherche qui avait été émis à l’encontre de Kalev Mutond, l’Administrateur général honoraire  de l’ANR. Selon le magistrat Robert Kumbu Phanzu,  » les raisons qui ont justifié cet avis de recherche ne subsistent plus « .

La décision du Procureur général de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe survient près de deux mois après la levée de sanctions du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil avait décidé de retirer de la liste le patron honoraire des renseignements congolais qui faisait l’objet de mesures restrictives de l’UE. Cette annonce a été faite dans un communiqué de presse publié sur le site de l’Union européenne (UE), le lundi 19 juin 2023. Le Conseil dit avoir pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de mars 2023.

Kalev avait naturellement contesté ces sanctions. La Cour de justice de l’UE a estimé en mars que les éléments présentés pour le sanctionner ne constituaient pas  » un faisceau d’indices suffisamment concrets, précis et concordants  » pour établir la réalité des faits.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE n’ont donc eu d’autre choix que de lever les sanctions.

Ainsi avec l’arrêt de l’avis de recherche décidé par le Procureur général Robert Kumbu Phanzu, Kalev Mutondo est enfin un homme totalement libre de ses mouvements. A la satisfaction générale de ses avocats-conseils.  » De tout ce qui précède, il en résulte qu’à ce jour, Monsieur Kalev Mutondo, notre client, a le droit de circuler librement, de sortir du territoire national et d’y revenir conformément à l’article 30 de la Constitution« , se réjouissent-ils.

Lire ci-dessous, l’intégralité du communiqué de presse des avocats-conseils de Kalev Mutondo. Didier KEBONGO

COMMUNIQUE DE PRESSE

  Nous, Avocats-Conseils de Monsieur KALEV MUTONDO, Administrateur Général honoraire de l’Agence Nationale de Renseignements,  » ANR  » en sigle, informons l’opinion tant nationale qu’internationale de ce qui suit : 

1.    En 2021, il avait été constaté un déferlement et une avalanche de plaintes contre notre Client, déposées à la même période, en janvier, février et mars 2021, au même Office, le Parquet General près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe ; 

 2.   Curieusement, AUCUN des quatorze (14) plaignants répertoriés, n’avait porté plainte ni contre l’ANR, Service de l’Etat dont notre Client était Administrateur Général, ni contre l’Etat Congolais, ni encore moins contre aucun autre des Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, pourtant cités par les plaignants eux-mêmes, dans leurs propres plaintes, comme les ayant arrêtés en 2008, en 2009, en 2012, en 2014 et en 2015 ;  

 3.   Les plaignants, bien identifiés, tenaient coûte que coûte, à diaboliser notre Client, en lui collant des griefs haineux, imaginaires et inventés de toutes pièces, renvoyant à l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il était à la tête de la Sûreté N ationale de l’Etat congolais de 2011 à 2019, en le présentant, injustement et sans AUCUNE PREUVE, comme ayant été un tortionnaire et un assassin, dans l’exercice de ses fonctions ; 

 4.   Ne se reprochant RIEN, en âme et conscience, et souhaitant que les allégations, outrancièrement médiatisées, à grands renforts des réseaux sociaux, mises indûment à sa charge, individuellement et personnellement, et en vue d’éviter que ces fausses accusations ne prospèrent injustement dans l’opinion publique ; 

 5.   Tenant à prouver sa disponibilité permanente à collaborer étroitement avec la Justice de son Pays, dans le respect de la Constitution et des Lois de la République, relatives notamment à la nécessaire manifestation de la vérité et aux garanties judicaires fondamentales ; 

 6.   Soucieux de laver son honneur et de protéger sa dignité de Haut Fonctionnaire de l’Etat et de Père de famille, et même l’honneur de l’ANR, Service de l’Etat dont il a été numéro un (1), ainsi que l’honneur de tous les autres Services d’Ordre, de Défense et de Sécurité de la RDC, sur lesquels l’opprobre était gratuitement jeté ;

 7.   Notre Client, Monsieur KALEV MUTONDO, avait décidé de se présenter personnellement au Parquet Général près la Cour d’Appel Kinshasa/Gombe pour y être auditionné autour des fausses allégations mises à sa charge ;

8.    Ainsi, du 4 octobre au 13 décembre 2022, Monsieur KALEV MUTONDO, notre Client, avait été auditionné à quatorze (14) reprises, et confronté huit (8) fois à certains plaignants ;

 9.   Au terme de ces quatorze auditions au Parquet et huit confrontations de notre Client aux plaignants, nous avions relevé et démontré, dans un MEMOIRE de la Défense déposé à l’Office du Procureur Général, le 24 janvier 2023, le non fondement des poursuites pénales engagées contre l’Administrateur Général honoraire de l’ANR, Monsieur KALEV MUTONDO.

Il est apparu clairement qu’aucune des accusations lui imputées n’a été étayée du moindre élément de PREUVE ;

10.   En effet, dans la conclusion finale de notre Mémoire de Défense, nous avions relevé pour tous les cas, non seulement l’absence d’éléments constitutifs des infractions gratuitement mises à charge de notre Client, mais aussi leur caractère haineux, malveillant, diffamatoire, calomnieux, téméraire et vexatoire, et même fantaisiste et farfelu, et dont la plupart comportent des allégations frappées de prescription, moyen d’ordre public, à soulever même d’office par le Parquet Général ;

11.   Après cette instruction minutieuse, intelligente et, exploitation du Mémoire de la Défense, le Procureur Général, a décidé, le 1er juillet 2023, de classer sans suite les plaintes pour diverses raisons notamment, double emploi, défaut d’intérêt, absence de preuves et faits non établis ;

12.   Le même Procureur Général a également, pour des raisons purement administratives, signé, en date du 10 août 2023, un Avis de cessation des Recherches n° 3811/RMP.2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD/KNZ/2023, annulant, de ce fait, l’Avis des Recherches n° 1272/RMP.2475/PG.023/a/KP/ALLU/KAD/KNZ/2021, lancé le 11 mars 2021, les raisons l’ayant justifié ne subsistant plus ;

13.   De tout ce qui précède, il en résulte qu’à ce jour, Monsieur KALEV MUTONDO, notre Client, a le droit de circuler librement, de sortir du Territoire national et d’y revenir conformément à l’article 30 de la Constitution.

       Fait à Kinshasa, le 12 AOUT 2023

 Pour le Collectif d’Avocats-Conseils

Me Clément TSHITEMBO MULENG, Avocat                                 

Me Ricky FINGU NZAU, Avocat