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Affaire IsabelTshombe : Le Conseil d’Etat décide, Lutundula s’oppose

* Pour Me Nkombe Bofola Jean-Pierre, avocat d’Isabel Tshombe, qui, dans une mise au point, a détricoté les arguments avancés par le VPM en charge des Affaires étrangères en dénonçant de nombreuses violations des lois dans cette affaire, sa cliente « n’attend que son retour  au poste en exécution de l’ordonnance du Conseil d’Etat. »

Dans une de ses précédentes éditions sur cette affaire, Forum des As a cru mieux écrire en annonçant la fin du bras de fer entre le vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et Francophonie, Christophe Lutundula et l’ambassadrice Isabel Machik Tshombe. Ce, à la faveur de la décision du Conseil d’Etat qui a remis cette dernière dans ses droits. C’était sans compter avec le refus du VPM Christophe Lutundula d’obtempérer à la sentence de la plus haute instance administrative de l’ordre judiciaire du pays.

Aujourd’hui, le chef de la diplomatie congolaise s’oppose à la décision du Conseil d’Etat. En témoigne le communiqué du Conseiller en communication et porte-parole de son ministère rendu public hier lundi 14 août courant. Les avocats-conseils de l’ambassadrice n’ont pas hésité à réagir à ce communiqué. Ce qu’on peut appeler désormais affaire Isabel Tshombe est loin de connaître son épilogue.

En effet, le Conseil d’Etat, par sa décision du 11 aout courant, a rétabli  Isabel Machik Tshomnbe dans ses droits. Il a enjoint le chef de la diplomatie congolaise de clôturer la procédure disciplinaire enclenchée depuis le 25 janvier dernier à l’encontre de la diplomate congolaise en poste à Paris, tout en l’instruisant de soumettre les conclusions de la Commission de discipline ad hoc au Magistrat suprême.

Le VPM Christophe Lutundula n’entend pas la décision de cette institution de cette oreille. Dans son communiqué, il parle d’Isabel Machik Tshombe, comme «ancienne ambassadrice de la République démocratique du Congo à Paris, en République française»  et «d’une décision de référé suspension, qui aurait été rendue par le Conseil d’État».  Au conditionnel !

Pour Christophe Lutundula, le dossier d’Isabel Tshombe est «un dossier purement administratif et non politique» dont il reprend succinctement le cheminement qui a conduit à la dernière décision prise contre l’ambassadrice Isabel Machik Tshombe consistant en «son rappel définitif au pays» depuis le 27 avril dernier ; une décision qui a été du reste «communiquée depuis lors au Gouvernement français».

« INDUIT SUBTILEMENT LE CONSEIL D’ETAT EN ERREUR »

Le VPM Lutundula accuse Isabel Machik Tshombe d’avoir volontairement «induit subtilement le Conseil d’État en erreur en lui laissant croire que la procédure disciplinaire ouverte à sa charge n’a pas été conclue, et en dissimulant la décision de son rappel définitif contenue dans les conclusions du rapport de la commission de discipline ad hoc».

Par la voix de son avocat, Me Nkombe Bofola Jean-Pierre, l’ambassadrice Isabel Tshombe n’a pas tardé à réagir au communiqué de son chef hiérarchique par une mise au point en fournissant quelques précisions. Pour l’avocat, sa cliente «n’a jamais saisi le Conseil d’Etat par référé suspension, mais (…) par référé-liberté».

Par cette procédure, poursuit-il, l’ambassadrice Isabel Machik Tshombe attendait «du Conseil d’Etat, la suspension des effets de la décision de révocation prise par le VPM en charge des Affaires étrangères pour des violations graves des lois de fond et de forme».Il s’agit  notamment de «l’article 81 de la Constitution en vigueur alinéa 1er qui dispose : Le Président de la République nomme, relève et le cas échéant révoque sur proposition du Gouvernement délibéré en Conseil des ministres les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires».

« ISABEL TSHOMBE N’A JAMAIS ETE NOTIFIEE »

Et de conclure que « c’est au regard des violations des dispositions sus évoquées que le Conseil d’Etat a relevé des doutes sérieux sur la décision du ministre des Affaires étrangères et a, par conséquent, décidé la suspension de ladite décision par son ordonnance sous R0R653 qui a été bel et bien signifié au ministre des Affaires étrangères et Francophonie et à la République démocratique du Congo (…) ».

En outre, Me Nkombe a relevé les « contrevérités » contenues dans le communiqué du VPM Lutundula, en ceci que l’ambassadrice Isabel Machik Tshombe «n’a jamais été notifiée d’une quelconque décision de sa révocation mais c’est à travers les réseaux sociaux qu’elle a pris connaissance de la fameuse décision», que la consultation ne peut aller au-delà de 3 mois alors que sa cliente est au 6ème mois depuis qu’elle en consultation, qu’elle «n’a jamais induit tout un Conseil d’Etat en erreur»

En conclusion, Isabel Tshombe «n’attend que son retour  au poste en exécution de l’ordonnance du Conseil d’Etat». Vivement la ou le « VAR » pour revoir la décision du Conseil d’Etat ! Kléber KUNGU