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VICE MINISTRE DE LA JUSTICE : Me Samuel Mbemba déterminé à booster la direction du contentieux international
Le vice-ministre de la Justice en charge du contentieux international, Me Samuel Mbemba vient de prendre des mesures courageuses et sereines qui devront caractériser son secteur.
Me Samuel Mbemba a décidé de mettre le curseur sur le contentieux international qui met sur scène la RD Congo qui intéresse la RDC et les autres Etats du monde.
Dorénavant, dans le contentieux international, surtout économique qui intéresse la RD Congo :
1. Il faut paralyser les dossiers mafieux dans lesquels des payements exorbitants sont exigés à la RDC ;
2. Il faut initier des dossiers contentieux international à caractère économique dans lesquels la RDC est en situation de créancière ;
3. Concrétiser les dossiers du contentieux international de droit public international dont tous les éléments sont prêts, et
4. Il faut le retour à la maison des Congolais se trouvant injustement en prison à l’étranger.
Telles sont les quatre visions phares du Vice-ministre de la Justice chargé du contentieux international, Me Samuel Mbemba. Options rendues publiques à la date susmentionnée.
QUID DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL ?
Dans son ouvrage intitulé: « Droit du contentieux international 2ème édition« , le Professeur Carlo SANTULLI estime que le concept « contentieux » est compris comme « un différend individualisé » ou comme un ensemble de différends ». Et le différend n’est rien d’autre qu’un «désaccord» sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux personnes ».
Le Professeur Carlo SANTULLI est d’avis qu’un différend est matériellement international lorsqu’il comporte un élément « d’extranéité« , celui-ci pouvant résulter de critères spatiaux ou personnels. Selon cette conception, est international un différend opposant des personnes ayant la même nationalité, mais résultant d’un fait qui a eu lieu à l’étranger, comme le litige qui oppose des personnes (y compris des Etats) n’ayant pas la même nationalité ».
« Maintenant que les choses sont plus claires, et vu l’importance de cette question qui fera affirmer la souveraineté de l’Etat congolais face à d’autres Etats, l’on ne peut que soutenir la vision du Vice-Ministre de la justice chargé du contentieux international« , estime un analyste congolais.
Eden BONDO NSIKU