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Sénat : 17 projets de loi examinés à la session de mars 2026

Dix-sept (17) projets de loi ont été examinés et adoptés tout au long de la session de mars 2026, au Sénat de la République démocratique du Congo, a déclaré son président, dans son discours de clôture de cette session, a constaté l'ACP lundi.

" La session qui s'achève a été marquée par une intense activité législative particulière importante pour notre pays. Dans ce cadre, le Sénat a examiné et adopté plusieurs textes portant sur les questions aussi essentielles, dont la sécurité, la paix, la justice, les finances publiques, l'intégration régionale et la coopération internationale. Notre chambre a examiné et adopté 17 projets de Loi au total ", a dit Jean-Michel Sama Lukonde, président de la chambre haute du Parlement.

Parmi ces lois, figure celle fixant les conditions d'organisation du référendum en RDC, a-t-il souligné.

Selon lui, le vote de cette loi référendaire par le Sénat marque une avancée significative pour la démocratie au pays.

" Cette loi permet au peuple congolais d'exercer effectivement la souveraineté nationale dont il est investi par l'article 5 de la Constitution ", a-t-il rapporté.

Au chapitre de contrôle parlementaire, le Sénat a exercé ses prérogatives constitutionnelles à travers les questions orales avec débat, les questions d'actualité, les questions écrites et les auditions en commissions, a fait savoir Sama Lukonde.

" S'agissant des questions orales avec débat, nous en avons eues six. Celles des Honorables Patrice Pungwe, adressée à la ministre de l'Enseignement supérieur et universitaire, recherche scientifique et innovation technologique, relative à la politique nationale d'amélioration de la qualité de l'enseignement ; deux du sénateur Célestin Vunabandi adressées au ministre des Finances, relative l'une aux engagements financiers du gouvernement vis-à-vis des provinces et l'autre sur la gestion des biens zairïanisés ; une question orale avec débat de Willy Itsundala adressée au ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, relative à la gestion du secteur agricole, socle de développement de la RDC ; celle de Janvier Muisha, adressée au VPM de la Fonction publique sur la maitrise des effectifs et la mécanisation des agents et fonctionnaires de l'Etat et, enfin ,celle de Cédric Ngindu adressée à la ministre des Affaires foncières, sur la mise en cause des titres fonciers antérieurement délivrés et à la sécurité juridique des droits de jouissance immobilière ", a énuméré le président du Sénat.

Pour ce qui est des questions d'actualité, a lâché Sama Lukonde, le Sénat n'a enregistré qu'une seule, celle du sénateur Clément Muya, adressée au ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, sur la délivrance des permis des cultes aux associations confessionnelles et sur la gestion des fonds d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (Frivao).

Quant aux questions écrites, le Sénat en a eues sept (7). Celles du sénateur Janvier Muisha au directeur général de la DInacope relative à la paie et à la maîtrise du personnel administratif des établissements scolaires, ainsi que sur le contrôle et l'efficacité de cette institution ; du sénateur Patrice Pungwe adressée au VPM de l'Intérieur sur la mise en place d'un système intégré sur la gestion de sécurité de l'immigration en RDC ; du sénateur Norbert Nawej à la ministre d'Etat en charge des Affaires sociales relative à la position du gouvernement face à l'aggravation alarmante de la pauvreté et de la mendicité en RDC ; du sénateur Jonas Kalambayi au VPM des Transports, relative au renforcement de la sécurité aérienne en RDC ; du sénateur Jean Tshisekedi Kabasele au directeur général de la Direction générale de contrôle des marchés publics sur les alertes concernant la passation des marchés publics en RDC ; du sénateur Vunabandi au directeur général de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé ; du sénateur Cédric Ngindu, à la Première ministre, relative au retard persistant dans la ratification des instruments internationaux de la SADC et de l'OIT.

A en croire Sama Lukonde, plusieurs autres initiatives de contrôle parlementaire ont été enregistrés et suivent la procédure requise, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Sénat et seront alignées à la prochaine session.

Session extraordinaire après la clôture de la session de mars 2026.

Par ailleurs, une session extraordinaire du Sénat de la République démocratique du Congo a été annoncée, par le président du Sénat dans le même discours.

" Au regard des matières à examiner par le Parlement, une session extraordinaire sera convoquée ", a-t-il indiqué. Parmi les matières à examiner, figure le projet de loi rectificative de finances.

ACP