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Publications des résultats définitifs des législatives du 20 décembre 2023 : La Cour constitutionnelle met en déroute « les vautours »  

* Après l’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle, seuls ceux qui se reprochent de quelque chose s’agitent.

De par la volonté de la Constitution, en son article 168, «les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers». 

L’article 93 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle ajoute  que ces arrêts ne peuvent être susceptibles d’être examinés qu’en cas d’interprétation pour en clarifier le sens ou pour  erreur matérielle.

Pour ce qui concerne l’examen d’un recours en erreur matérielle, il est utile de préciser qu’en droit,  il faut entendre par erreur matérielle, une erreur dans la transcription du nom, d’un mot (il doit s’agir d’un problème d’orthographe) ou du chiffre ou nombre. De par la jurisprudence de la Cour, une requête en erreur matérielle n’a pas pour vocation de changer la décision de la juridiction ou d’en modifier le sens.

Elle n’a donc pas techniquement pour vocation d’être un substitut au recours de révision. Elle ne modifie donc pas en réalité une décision, d’autant plus que dans le cas des arrêts de la Cour constitutionnelle, ils ne peuvent absolument pas être remis en cause. Ainsi est le postulat pris par le peuple congolais.

Mis à part le débat sur l’impossibilité de renverser par voie de droit une décision de la Cour constitutionnelle, il importe d’opiner sur une autre question, celle liée à l’invalidation d’une personne qui ne s’est pas présentée au procès ou qui n’a pas été partie ou appelée dans un procès électoral.

La Cour constitutionnelle a le pouvoir même, sans être saisie par un candidat ou un regroupement politique, d’annuler une élection sur base des P.V et pièces lui transmis par la CENI.

D’après  la doctrine dominante en droit électoral,  du pays comme  de l’étranger, il est affirmé que la Cour constitutionnelle est le régulateur du processus électoral. Elle peut même, invalider un candidat pour un comportement immoral.

Dans ce cas, elle  est, en tant que juge électoral, juge de la sincérité des résultats. Elle vérifie si les résultats publiés par la CENI sont conformes aux procédures indépendamment de la personne qui est contestée.

Après cette analyse, il sied de noter qu’après les arrêts de la Cour constitutionnelle aucun particulier ou autorité ne devrait commenter pour discréditer la haute juridiction constitutionnelle du pays.

Comment comprendre qu’après l’arrêt de la Cour, qu’une autorité se permette de faire un Tweet et qu’une autre se permette de faire circuler un message WhatsApp, envoyé à une autorité de manière privée, dans les réseaux sociaux, juste pour discréditer les autorités judiciaires ?

Comment comprendre, pour l’invalidation d’un fils à papa, que l’on puisse acheter une partie de la presse pour faire l’écho d’une prétendue erreur matérielle ?

Il est étonnant qu’un regroupement politique puisse perdre 5 sièges seulement, mais alerte l’opinion sur la perte de 9 sièges ? Ceci juste pour s’attirer la pitié et la compassion après utilisation des moyens frauduleux pour acquérir les sièges ?

Comment comprendre qu’un regroupement perd 5 sièges, mais alerte l’opinion que pour l’invalidation du seul cas du fils à Papa ? Le cas des autres invalidés ne comptent-t-il pas ?

Comment comprendre pour l’invalidation d’un fils à papa que l’on puisse menacer de tenir un point de presse avec chantage sur les institutions de la République?

D’après certains témoignages recueillis, tout porte à croire, que le contentieux des élections législatives de 2023 a été géré en toute impartialité, sans scandale et sans cas avéré de corruption.

A ce sujet, il sied de rappeler qu’au lendemain du prononcé de l’arrêt définitif, il n’y est enregistré aucune manifestation devant le siège de la Cour, ni des tensions, ni des appels à scandale au sein de la classe politique sauf du côté des fils à papa et des fraudeurs avérés.

A comparer avec les contentieux de 2018-2019 où il y avait des preuves avérées de corruption, des arrêts à scandale et des manifestations le lendemain de la publication des arrêts, des tensions au sein de la classe politique et une opinion publique qui était totalement divisé et qui criait à la honte de la justice.

D’ailleurs, après l’arrêt définitif qui, du reste, contient les noms de tous les élus, aucun autre recours ne peut changer le sort de ce qui est scellé par un arrêt définitif.

Ainsi, sans le sens de l’Etat et de la soumission aux lois de la République, les émotions pour les besoins de victimisation prennent le dessus et annihilent la raison.

Il faut, pour ceux qui ont le sens de l’Etat, que ces émotions puissent céder à la raison et à la justice… sinon, tout est cirque.

KULUJA TSHEKE Médard, scientifique et gardien de la République