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Heureux l'homme

"Heureux l'homme qui ne marche pas selon le conseil des méchants"

"Heureux l'homme qui ne marche pas selon le conseil des méchants". Cette phrase est le début du Psaume 1:1 dans la Bible. Ce verset décrit l'homme heureux (ou bienheureux) comme celui qui évite l'influence des impies, ne suit pas le chemin des pécheurs et ne s'associe pas aux moqueurs. Bref, il…

éditorial
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« Pas de preuves de détournement dans le chef du Sénateur Matata », affirme le Professeur Nyabirungu

Pas de preuves de détournement dans le chef du sénateur Matata dans le dossier BuKanga-Lonzo, affirmation du Professeur Raphaël Nyabirungu, chef du collectif d’avocats du Premier ministre honoraire, hier jeudi 05 mai, au cours d’une conférence de presse  à Kinshasa pour éclairer l’opinion sur ce qui se raconte sur les réseaux sociaux et dans les médias traditionnels. «Il n’y a pas de preuves de détournement dans les pièces mises à ma disposition. Je ne peux pas affirmer des choses que je n’ai pas vues dans le dossier. Il n’y a pas de preuves à présenter pour culpabiliser mon client», a-t-il déclaré.

C’est l’Africom qui était le bénéficiaire de tous les paiements à travers le trésor public ou il existe toute une procédure à suivre, a-t-il confié. «Je ne vois pas comment l’argent destiné à Africom puisse atterrir aux mains du Premier ministre honoraire», a-t-il ajouté.

A entendre l’avocat du sénateur Matata, les travaux se sont arrêtés à Bukanga-Lonzo au moment ou l’Etat n’arrivait pas à respecter ses échéances. 

Comme dans une plaidoirie, ce professionnel de droit pénal a expliqué que dans ce dossier : «nous n’entendons soutenir l’innocence de qui que ce soit. Le juge lui-même n’a ni cette capacité, ni cette mission. Celle-ci consiste à déterminer si la personne poursuivie est coupable suite à un procès mené selon la loi». A l’entendre, acquitter n’est jamais la proclamation de l’innocence. C’est déclarer qu’au regard des  éléments de preuve produits par le ministère public, le juge n’a pas été intimement convaincu de la culpabilité de l’accusé, a-t-il souligné.

De même, a poursuivi cet avocat, déclarer une personne libre de toutes poursuites, c’est reconnaître par le juge que la procédure engagée l’a été en violation de la loi et qu’elle rend ainsi  Impossible l’équité du procès et l’examen du fond de l’affaire, étant donné que toute  procédure doit être conforme à la loi et respectueuse des droits de la défense. Il n’a pas manqué de préciser que toute procédure conduite en violation de la loi ne peut qu’aboutir à un procès  Inéquitable, et, dans un Etat de droit, une telle issue serait inacceptable.

LES ACQUIS DE L’ARRÊT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 15 NOVEMBRE 2021

Commentant l’arrêt de la Cour constitutionnelle  du 15 novembre 2021 sur son incompétence dans l’affaire Bukanga-Lonzo et le sénateur Matata, le professeur Nyabirungu  a fait savoir que la Cour est très riche en enseignements.  Car, elle  a avec  beaucoup de compétence, de pédagogie et de maîtrise, réglé de nombreuses questions qui ne semblaient pas faire l’unanimité quant à leurs solutions.  Selon lui, la Cour constitutionnelle n’est pas le juge naturel d’un ancien Premier ministre ou un Premier ministre honoraire.  La Cour considère que pendant la durée de ses fonctions, et non après celle-ci, le Premier ministre ne pouvait voir sa responsabilité pénale engagée que devant elle. Le Premier ministre bénéficie d’un privilège de juridiction le mettant largement à l’abri puisque les particuliers ne peuvent saisir la Cour constitutionnelle des actes le mettant en cause, a-t-il démontré. Ce privilège, a poursuivi cet enseignant en droit pénal,  prend cependant fin avec les fonctions de Premier ministre.

En l’état actuel de nos textes, aucun d’entre eux, ne prévoit la procédure pénale à appliquer contre un ancien premier ministre pour des infractions politiques et pour des infractions de droit commun commises dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, a expliqué l’avocat de Matata.  Et d’ajouter, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre en fonction. La Cour a fait observer que  la disposition de l’article 164 reconnaissait au Président de la République et au Premier ministre en fonction un privilège de juridiction tout simplement parce qu’il s’agissait d’une question présentant un caractère politique trop accentué pour être abandonnée à l’examen d’une juridiction de l’ordre judiciaire.  Il s’agit d’un régime dérogatoire au droit commun, visant à protéger les fonctions du Président de la République et du Premier ministre. Tels sont les acquis importants de l’arrêt du 15 novembre 2021.

Cependant, il a fait remarquer  que ceux qui pensent fixer cette affaire à la Cour de Cassation, doivent résoudre quelques questions telles que la levée des immunités réclamée par le Procureur général près la Cour constitutionnelle, dans l’affaire BUKANGA LONZO, contre le Sénateur MATATA n’a jamais été autorisée par le Sénat, ni par sa plénière, ni par son Bureau, une lettre du Président du Sénat en faisant foi ; le Sénat n’a pas de compétence matérielle à juger les infractions politiques, encore moins les infractions politiques commises par un Président de la République ou un Premier ministre, cette compétence étant uniquement et exclusivement réservée à la Cour constitutionnelle  et la Cour constitutionnelle s’étant déclarée incompétente pour les mêmes faits, le fait pour la Cour de Cassation de chercher à statuer sur le fond est une violation de l’article 168 de la Constitution. 

Pour terminer, il a rappelé les fondamentaux d’un procès pénal dont aucun ne peut connaître une issue socialement acceptable si l’un d’eux venait à manquer. Il s’agit des fondamentaux suivants:  L’Etat de droit ;  la justice ; la légalité ainsi que le procès équitable. D’après ses dires,  l’Etat de droit est défini par la Constitution, comme la bonne gouvernance, et implique que l’Etat est soumis au droit, un Etat au sein duquel les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la sécurité juridique. l’Etat de droit respecte la Constitution, qui définit l’étendue et les limites du pouvoir de chaque institution politique, proclame et protège les droits de l’homme et les devoirs du citoyen et sanctionne, par ses juridictions, les atteintes les plus graves à l’ordre public ainsi établi.

Tandis que la justice, comme la vérité, est un des déterminants des comportements humains et du fonctionnement des institutions politiques, économiques et sociales de base dans une société démocratique. «La justice est la première vertu des institutions sociales comme la vérité est celle des systèmes de pensée. Etant les vertus premières du comportement humain, la vérité et la justice ne souffrent d’aucun compromis», a-t-il mentionné.

Enfin, le principe de la légalité criminelle est sans doute le principe le plus important du procès pénal, car il est la «règle cardinale, la clé de voûte du droit criminel» : seuls peuvent faire l’objet d’une condamnation pénale les faits déjà définis et sanctionnés par le législateur au moment où l’accusé a commis son acte, et seules peuvent leur être appliquées les peines édictées à ce moment déjà par le législateur, a conclu l’avocat du sénateur Matata. FDA