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Lundi 27 juillet 2026 - 07:09

Le ministère des Mines et la Chambre des mines s'accordent pour appliquer la loi en vigueur

Le Directeur de cabinet du ministre des Mines, Michel Kaswa Kayomo, représentant Louis Watum Kabamba, empêché, a présidé, le mardi 21 juillet, une séance de travail avec les représentants des entreprises minières opérant en République démocratique du Congo. Le but de la réunion était d'harmoniser les vues sur le projet de décret portant opérationnalisation de la participation des Congolais dans le capital des sociétés minières.

Le Secrétaire général aux Mines, le Conseiller principal du chef de l'État au Collège Mines, Énergie et Hydrocarbures, ainsi que la délégation de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo (Fec), conduite par son Président, Bin Nassor, ainsi que les représentants de certaines entreprises minières non affiliées à la Chambre des Mines de la Fec ont pris part à cette rencontre..

Les participants ont axé leurs échanges sur les modalités pratiques d'opérationnalisation des articles 71 bis du Code minier et 144 du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.

À l'issue de cette séance de travail, les parties prenantes ont convenu de la nécessité de procéder à la signature dudit décret, moyennant quelques réaménagements techniques. Une commission ad hoc a été mise en place afin d'examiner et de finaliser ces aspects techniques.

MORATOIRE JUSQU'AU 31 JUILLET 2026

Nous rappelons que, par sa note circulaire du 30 janvier 2026, le ministre des Mines ; Louis Watum Kabamba, conformément à la vision du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, avait accordé un moratoire jusqu'au 31 juillet 2026 aux entreprises minières concernées afin de leur permettre de se conformer à l'obligation de participation des Congolais dans le capital des entreprises minières, conformément aux dispositions du Code minier et du Règlement minier.

Une démarche qui s'inscrit dans la vision du Chef de l'État, sous la coordination de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, visant à promouvoir une participation accrue des Congolais dans le secteur minier national. Cette préoccupation des autorités du pays vise à faire bénéficier aux Congolais en général, aux opérateurs économiques du secteur minier en particulier les richesses du sol-sol du pays.         

Kléber KUNGU

 

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