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Objet : Avis à Manifestation d’Intérêt International pour le marché de conception et installation d’un logiciel intégré d’immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo

N° CAB/MIN/FINANCES/CGPMP/PI/2022/001

                            Date de publication  : le 07 mars 2022

                               Date limite    : 20 avril 2022

1. Le présent Avis d’appel à candidature fait suite au Plan de Passation de Marchés publié sur le site officiel de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), www.armp-rdc.org en date du 28 janvier 2022.

2.    Le Ministre des Finances a obtenu, lors de la dix-neuvième réunion du Conseil des Ministres tenue le 10 septembre 2021, l’autorisation de réorganiser le système d’immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo. Et cette réorganisation s’effectuera en deux axes majeurs : l’implantation des unités de production des plaques d’immatriculation et l’implémentation d’un progiciel intégré d’immatriculation des véhicules.

3.    Le Ministère des Finances a obtenu, dans le cadre de son budget, des fonds afin de financer la réorganisation du système d’immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements des marchés y relatifs.

4.     Pour l’implémentation du logiciel intégré d’immatriculation des véhicules, il prévoit la passation d’un appel d’offres international précédé d’un avis à manifestation d’intérêt ouvert à tous les candidats éligibles.

1. CONTEXTE GENERAL

Le Ministère des Finances a notamment pour mission la mobilisation des recettes à travers les régies financières à savoir la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).

La gestion de l’immatriculation des véhicules a été confiée à la Direction Générale des Impôts. Actuellement, l’activité d’immatriculation des véhicules est subdivisée en trois axes :

–    La fourniture des plaques d’immatriculation et cartes roses, assurée par un fournisseur local, dont le contrat est arrivé à terme depuis 2018 et s’est finalement éteint en avril 2021 après une bataille judiciaire sanctionnée par un Arrêt du Conseil d’Etat ;

–   Le logiciel d’identification national des véhicules, géré par un prestataire extérieur, qui n’englobe pas l’ensemble des besoins fonctionnels et surtout qui ne contient pas le registre de tous les véhicules en RDC ;

–   La Direction Générale des Impôts, pourtant service utilisateur, n’a pas accès aux données et continue à effectuer l’identification manuelle des véhicules par la Direction Générale des Impôts.

2. OBJECTIFS

2.1. Objectif général

L’objectif général de ce marché est de réorganiser le système d’immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo. Il s’agit de doter la RDC d’un système fiable et sécurisé.

2.2. Objectifs, spécifiques

Les objectifs spécifiques sont donc :

–    Acquérir un logiciel d’immatriculation des véhicules, qui soit centralisé, à accès partagé (mode client-serveur) et intégré qui contient toutes les fonctionnalités liées à la gestion de l’immatriculation des véhicules : génération du numéro d’immatriculation, gestion de leurs attributions et validation aux centres de personnalisation/production des plaques d’immatriculation;

–    Obtenir une base des données de tous les véhicules circulant en RD Congo ;

–    Procurer aux requérants les cartes (grises ou rosés) d’immatriculation des véhicules contenant des spécifications de sécurité adéquates et compatibles avec des terminaux de contrôle.

3. RESULTATS ATTENDUS

Le présent marché vise à :

–      Doter la Direction Générale des Impôts d’un logiciel de gestion de l’immatriculation des véhicules en RDC ;

–      Obtenir un logiciel capable d’éradiquer la fraude dans ce secteur ;

–      Obtenir   un   logiciel   capable   de   s’intégrer   avec   d’autres   systèmes   informatiques, particulièrement Sydonia de la DGDA et capable de s’interfacer avec d’autres bases de

données,    notamment    celles    des    unités    locales    de    production    des    plaques d’immatriculation ;

–      Obtenir un logiciel accessible par tous les services opérationnels de la DGI ainsi que par

tous les centres de personnalisation/production des plaques d’immatriculation;

–      Obtenir un logiciel en version web avec deux modules dont l’un accessible en local par les équipes de la DGI et l’autre accessible via internet par les requérants (demandeurs de plaques d’immatriculation afin de dématérialiser et fluidifier la procédure de demande des plaques d’immatriculation et obtenu le titre de paiement y relatif. Ainsi, les requérants pourront remplir les formulaires nécessaires et téléverser (upload) en ligne les documents et pièces nécessaires.

– Obtenir un logiciel avec un portail web conçu de manière à être intégré par API à une passerelle de paiement en ligne.

4. PERIMETRE DU MARCHE

Le présent marché vise à acquérir une solution permettant de réorganiser l’ensemble du processus d’immatriculation des véhicules, partant de l’enregistrement au service des impôts (identification du véhicule et du propriétaire), l’immatriculation du véhicule, la délivrance ainsi que de la carte rose et la transmission des données auprès des unités locales de production des plaques d’immatriculation des véhicules.

5. SOURCE DE FINANCEMENT

Le financement sera assuré par le Gouvernement de la RDC.

6. PROFILS DES PRESTATAIRES

Les candidats intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution de cette mission. Le profil requis pour cette mission est le suivant :

6.1.   Exigences techniques

–   Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la conception et paramétrage des logiciels ;

–   Avoir la parfaite maîtrise des procédures en matière de fiscalité, finances publiques, procédures de protection contre coulage des recettes, de traçabilité des données et de sécurisation de la circulation routière;

–   Avoir implémenté au moins trois logiciels dans les dix dernières années, en indiquant les références et les procès-verbaux de réception de ces prestations.

6-2. Exigences administratives

–   Disposer de tous les documents administratifs de création d’une entreprise (R.CCM, Identification Nationale, numéro impôt, affiliation à la CNSS) ou équivalents;

–   Joindre à la candidature les états financiers de cinq derniers exercices (2016, 2017, 2018, 2019 et 2020) certifiés par un cabinet comptable agréé et reconnu par l’Ordre National des Experts Comptables ou Institutions équivalentes;

–   Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d’affaires annuel moyen égal ou supérieur à 100.000 dollars américains ou équivalents ;

–    Le soumissionnaire doit fournir une attestation de situation fiscale en cours de validité ou l’équivalent ;

–    Le soumissionnaire doit fournir une attestation de régularité des cotisations sociales ou l’équivalent.

7. METHODE DE SELECTION

Le Ministère des Finances dressera une liste restreinte d’au moins cinq candidats, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la demande des Propositions pour la réalisation des services requis. Le Consultant sera sélectionné conformément à la loi n° 10/010 du 27 avril 2021 relative aux marchés publics et à ses textes d’application, par k méthode de sélection fondée sur la « qualité technique et le coût » (SFQC).

8. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Les manifestations d’intérêts rédigées en langue française doivent parvenir, par courrier ou par mail, à l’adresse ci-dessous au plus tard le 20 avril à 12h00 heures (TU+1) pour les dossiers physiques et électroniques à l’adresse ci-après : Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Ministère des Finances, sise Bâtiment administratif de la Fonction Publique, deuxième niveau, Secrétariat Général aux Finances, local 07, Kinshasa/Gombe ou à l’adresse électronique suivante : cgpmp@finances.gouv. cd

Ces manifestations d’intérêts doivent porter clairement la mention  » AMI conception et installation d’un logiciel intégré d’immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo « .

Les candidatures remises en retard ne seront pas acceptées.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats dans la salle de réunions du Cabinet du Ministère des Finances, sise Boulevard du 30 juin Batetela dans la commune de la Gombe, Kinshasa, le 20 avril à 13H00 (TU+1).