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Modeste Bahati menace d’invalider les absentéistes!

« Excepté l’ancien chef de l’Etat, Joseph Kabila couvert par son statut de sénateur à vie, tout sénateur reconnu absent pendant les ¾ de la session, sera invalidé », prévient le speaker de la Haute assemblée.

Les sénateurs absentéistes n’ont qu’à bien se tenir et tirer les conséquences logiques de leurs absences prolongées aux séances plénières. « Excepté Joseph Kabila Kabange, couvert par son statut de sénateur à vie, les sénateurs qui vont, sans autorisation, s’absenter aux 3/4 des séances plénières d’une session, vont perdre leurs sièges et seront invalidés, conformément aux dispositions des articles 212 et 213 de notre Règlement intérieur« , a prévenu Modeste Bahati, hier jeudi 29 septembre, au cours d’une plénière du Sénat, consacrée à l’examen et à l’adoption de son calendrier de la session ordinaire en cours.

Le speaker du Sénat motive son coup de gueule par de nombreuses absences prolongées et non-justifiées, de ses collègues aux séances plénières. « Ces absences ne facilitent pas les choses quant au déroulé des travaux en plénière. Il n’y a pas de salaire sans contrepartie. Nous avons été larges, vu que par le passé nous étions pris par plusieurs choses. Mais cette fois, nous allons veiller au Règlement de notre chambre« , promet fermement Modeste Bahati.

Toutefois, le président du Sénat précise que son prédécesseur au perchoir, Alexis Thambwe Mwamba, n’est pas concerné par cette mesure de perte de mandat, en dépit de sa longue absence aux plénières. Car, argumente Bahati, « Thambwe Mwamba, a été dûment autorisé par le bureau à s’absenter pour des soins médicaux« . L’exception s’arrête ainsi à ces deux cas. A savoir, le président de la république honoraire, Joseph Kabila et ATM. Ce, pour des raisons avancées ci-dessus.

On rappelle que c’est la deuxième fois que Modeste Bahati interpelle les sénateurs sur le même comportement. Lors de la plénière du lundi 29 novembre 2021, Modeste Bahati avait adressé une sorte de mise en demeure à ses collègues absentéistes, tout en les invitant au sens élevé de responsabilité.

«  Je lance l’interpellation à ceux de nos collègues qui s’absentent depuis un très long moment au-delà des autorisations qui leur avaient été accordées. Lorsque nous allons faire application des articles 212 et 213 de notre Règlement intérieur, on va dire que c’est un problème politique. Pourtant, rien de tel ! Nous avons accepté d’être sénateur pour travailler. Quand vous passez deux, trois, quatre, voire six mois sans participer aux activités du Sénat, la moindre de chose, vous présentez votre démission. Nous devons être sérieux. Il ne faut pas tout politiser. Donc, j’en appelle à ceux qui sont absents de pouvoir regagner l’hémicycle pour qu’ils viennent travailler avec nous. Jusque-là, nous leur laissons un sursis« , grondait Modeste Bahati, à quelque deux semaines de la clôture de la session ordinaire de septembre 2021. Reste à savoir si son message était passé.

QUATORZE MATIERES INSCRITES AU CALENDRIER DE LA SESSION

Au-delà de l’indignation de son speaker, le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité, au cours de sa plénière d’hier jeudi 29 septembre, le projet de calendrier de sa session ordinaire en cours. Sur les 108+1 qui composent la Chambre haute du Parlement, les 68 sénateurs qui ont pris part au vote ont tous, exprimé le même suffrage  à ce projet de calendrier, présenté par Nathalie Bul’A-Nsung Sanata, Rapporteure adjointe du Sénat.

Sous réserve du contrôle parlementaire qui sera de mise, 14 matières dont six nouvelles, figurent sur la grille de cette session essentiellement budgétaire. Les nouvelles matières sont notamment, trois initiatives de loi en provenance du Gouvernement. A savoir, le projet de loi de Finances de l’année 2023, le projet de loi portant reddition des comptes de l’année 2021 et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relatif au crédit-bail.

Il faut rappeler qu’en plus des six nouvelles matières inscrites au calendrier, les sénateurs devront également en examiner et, éventuellement adopter d’autres, retenues comme arriérés législatifs. A savoir : le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la Traite des personnes, la proposition de loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 portant Statut des magistrats, telle que modifiée à ce jour.

D’autres matières, non examinées lors de la session ordinaire de mars 2022, seront également traitées au cours de cette ultime session du Parlement de l’année en cours. Parmi lesquelles, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République démocratique du Congo.

Compte tenu du fait que la session en cours intervient après les trois mois de répit, le Sénat prévoit, au point E de son calendrier de la session adopté hier jeudi, l’audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires. Ledit rapport couvre principalement la période du 16 juin au 14 septembre 2022.

Il faut rappeler que bien avant l’examen proprement dit du projet de calendrier de la session de septembre, la plénière du sénat de ce jeudi 29 septembre 2022, a adopté le Procès-verbal n°01 de la plénière du 15 septembre, date d’ouverture de la session en cours. Grevisse KABREL