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Mercredi 19 juillet 2023 - 06:34

Les experts examinent le projet des instruments juridiques de cette organisation sous régionale

Les Hauts fonctionnaires des ministres de la Justice de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) se réunissent à Kinshasa en vue de préparer la réunion du Comité des ministres de la Justice de cette organisation régionale qui se tiendra ce jeudi 20 juillet dans la capitale congolaise. Au cours de cette rencontre de 48h, il sera question notamment de veiller que le projet de protocole sur l’emploi et le travail qui sera examiné, prenne en compte les préoccupations des États membres, a déclaré au nom de la ministre d’Etat, le secrétaire général au ministère de la Justice King Booto Bo Lolimba à l’ouverture de ces assises. 

«Nous sommes convaincus que cette fois-ci, dès lors que le projet de protocole sur l’emploi et le travail sera approuvé par le Comité des ministères, ne subira pas le même sort que le protocole sur l’emploi et le travail de 2014« , a-t-il poursuivi.

Aussi, ces experts vont examiner à huis clos les projets des instruments juridiques qui sont importants pour la coopération efficace des États membres dans les domaines essentiels de l’intégration de la SADC, comme le prévoient les prescrits de l’article 12 du Traité de l’organisation, a fait savoir le chef de l’administration de Justice. Selon lui, la présence des États membres à ces travaux témoigne de leur détermination à permettre au Comité de continuer à s’acquitter de son mandat comme prévu dans le Protocole de la Southern African Development Community sur les affaires juridiques et son Plan d’action adoptés en juillet 2016.

Cependant, il est persuadé que tous les participants saisiront cette occasion pour examiner les projets d’instruments juridiques qui leur ont été soumis et fourniront des avis techniques nécessaires pour qu’ils soient finalement soumis pour adoption et signature lors du prochain sommet des chefs d’État et de Gouvernement de la SADC qui aura lieu en août 2023 en République d’Angola.

S’agissant de la question du mécanisme de règlement des différends entre les États membres de la SADC à la suite de la suspension du Tribunal de la SADC et du retard pris pour l’entrée en vigueur du Protocole sur le Tribunal de 2014, elle demeure une préoccupation non seulement pour le Comité des ministres de la Justice, mais aussi pour d’autres comités ministériels sectoriels. «D’où son inscription à l’ordre du jour de ces assises au cours desquelles nous sommes appelés également à formuler des recommandations appropriées concernant l’approche à adopter par le Comité en vue de régler les différends éventuels entre les États membres quant à l’interprétation et l’application des instruments juridiques de la SADC», a fait remarquer le SG Booto. 

Toutefois, espère-t-il, les travaux préparatoires au Comité contribueront grandement à la réalisation du Plan stratégique indicatif de développement régional de l’Organisation pour 2020-2030, qui vise à approfondir l’intégration régionale de l’Afrique australe et à favoriser le développement de leurs Etats respectifs.

Pour ce faire, le SG à la Justice invite tous les participants à plus d’abnégation et d’assiduité afin de produire un travail de qualité qui sera soumis à l’approbation des ministres de la Justice. Mamous

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