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Les directeurs centraux et provinciaux de la DGI en séminaire à Kinshasa

* D’ores et déjà, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi invite les séminaristes à élaborer un plan d’actions pour les 4 derniers mois de l’année.

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présidé mercredi 1er Septembre à l’hôtel Beatrice de la Gombe, la cérémonie d’ouverture officielle du séminaire des directeurs centraux et provinciaux de la Direction générale des impôts (DGI).

Le ministre Kazadi a remercié les autorités de la DGI pour l’avoir invité à présider personnellement cette cérémonie qui se tient immédiatement après la signature du contrat de performance entre les régies financières et le ministère des finances.

Il a apprécié ,à juste titre,  cette initiative  qui se tient au début du mois de septembre lequel coïncide avec le commencement du dernier quadrimestre de l’exercice budgétaire 2021 pour lequel ces prévisions des recettes des impôts sont fixées de la loi des finances n°20/020 du 28 décembre 2020 à plus ou moins (quatre mille neuf cent milliards huit cent quatre-vingt-treize millions de francs congolais).

Il a rappelé le thème des assises et a également insisté que la mise en place des contrats de performance est une bonne  pratique et répond aux standards modernes des entreprises et des organisations aussi bien au niveau national qu’international. Elle répond à la nécessité de permettre d’assurer un suivi continu  et efficient  des stratégies et actions arrêtées  en vue de l’atteinte des objectifs qu’elles se sont fixés.

Il a  émis le vœu de voir qu’à  l’issue du présent séminaire la DGI mettra en place des stratégies et actions à mener en vue de la réalisation des engagements et indicateurs de performance contenus dans le contrat de performance signé avec le ministère des finances.

Plus tard le 31 décembre 2021 pour optimiser  le suivi en temps réel des recettes glanées et enfin,  à accorder  et payer pour la première fois, dans l’histoire des régies financières, une prime  spéciale pour la motivation du personnel en cas d’atteinte voire du dépassement  des assignations telles que réévaluées dans ledit contrat de performance.

Le ministre s’est réservé le droit de sanctionner positivement ou négativement selon le cas, soit pour récompenser l’effort de service soit pour amener les contreperformances à plus d’efforts.  C’est ici , a encore dit le ministre, le lieu de vous inviter , chacun  en ce qui le concerne , à mettre  à profit  vos rencontres bimensuelles  que vous appelez Commission d’assiette et de recouvrement  (CAR) pour des évaluations  intérimaires à tous les niveaux  de l’administration fiscale en vue de déceler  le disfonctionnement , les failles  appelant des mesures correctives en temps réel de manière à éviter de compromettre in fine, la réalisation des objectifs assignés à la DGI.  

Partant,  le ministre a exigé de chacun des séminaristes, un effort de dépassement. « Que chacun donne le meilleur de lui-même pour doter le gouvernement de la République des moyens nécessaires à l’amélioration du vécu quotidien de la population et du renforcement de l’autorité de l’Etat ».

En dépit du fait que la situation globale des recettes, notamment celles mobilisées par la DGI particulièrement, depuis la formation du nouveau gouvernement sous l’impulsion  de son excellence Félix Tshisekedi Tshilombo, chef de l’Etat, cette performance demeure et reste encore mitigée et mérite d’être améliorée davantage en vue du dépassement des prévisions budgétaires de la même période.

Aussi, Nicolas Kazadi a-t-il informé les séminaristes de la modification du  contrat   pour tenir compte de nouvelles prévisions des recettes dès que le projet de loi de finances rectificative  pour l’exercice 2021, en cours d’élaboration au niveau du gouvernement sera voté par le parlement et promulgué par le chef de l’Etat.

Le ministre des Finances a invité les séminaristes à élaborer un plan d’actions adéquat pour les 4 derniers mois afin de collecter les recettes à la hauteur des prévisions budgétaires qui intègrent conformément à l’une des articulation du contrat des performances signée le 22 Juillet 2021, une augmentation  volontariste de 15%.

Aussi les services de pilotage et opérationnalisation de la DGI ne devront ménager aucun effort  en vue de l’atteinte de cette cible.

Pour sa part, le ministère des Finances s’est engagé notamment à payer les rétrocessions au plus tard la fin du mois suivant celui de la réalisation  des recettes à finaliser le déploiement du logiciel «ISYS- Régies» dans les provinces restantes.

Auparavant, le directeur général des impôts Barnabé Muakadi Muamba, avait indiqué que trois ans après le dernier séminaire des directeurs des impôts qui s’est tenu en Mars 2018 , voici une fois de plus dans ce beau cadre de l’hôtel Béatrice  avec l’accompagnement de l’autorité ministérielle , les directeurs des impôts se retrouvent pour peaufiner les stratégies et les actions en vue de mettre en œuvre le contrat de performance  que la DGI a signé avec le ministère des finances en date du 22 juillet 2021.

Il a remercié  le ministre des finances qui a voulu présider personnellement la cérémonie  d’ouverture  du séminaire  des directeurs, en dépit de ses nombreuses charges. Il a rappelé le thème du séminaire : «Définition des stratégies et actions en vue de la mise en œuvre  du contrat de performance signé avec le ministère des finances pour l’exercice budgétaire 2021».

Il a signalé que la présence des responsables ministériels à cette cérémonie témoigne l’intérêt que le ministère attache à la bonne marche de la DGI et constitue  une occasion qui permet de communiquer avec les directeurs présentement séminaire.

Le DG a souligné que la signature des contrats de performance est entrée dans les usages des entreprises et des organisations tant publiques que privées au niveau mondial en tant que bonne pratique moderne si l’on tient à une gestion et ou un management stratégique efficient  et efficace. C’est dans ce cadre que l’autorité ministérielle a signé ce contrat de performance.

En ce qui concerne la DGI, à son tour  avec tous les services opérationnels afin de permettre de maintenir le cap déjà atteint au cours des deux premiers quadrimestres.

Pour le DG Barnabé Muakadi Muamba , les présentes assises devront permettre à chacun de s’approprier d’une part , des engagements pris avec le ministère des finances  et des indicateurs de performance à réaliser  en vue d’un  suivi constant et continu des services pour les rendre rentables et d’autre part, du plan d’actions  pour la mise en œuvre du contrat de performance élaboré par la DGI et transmis à l’autorité de tutelle.

L’élément  substantiel dudit contrat consiste en l’augmentation volontariste de 15%  des recettes annuelles ciblées et réajustées à 10 780, 6 milliards de Francs  congolais  contre les prévisions budgétaires de 9.374, 5 milliards  de Francs congolais, plaçant ainsi  la cible au-dessus des recettes fixées dans le cadre du programme facilité élargi de crédit (FEC) conclu avec le FMI qui est de l’ordre de 10. 198 milliards de Francs soit 5.636 milliards de Francs congolais pour la DGI contre les prévisions  de 4.900, 8 milliards de Francs congolais.

Le DG. Barnabé a rappelé que le ministère des finances s’est engagé à encourager l’administration fiscale par le paiement  de la rétrocession en temps réel, à lui accorder une «prime spéciale» en sus de celles existantes pour motiver l’ensemble du personnel en cas d’atteinte des assignations volontaristes.

Il a mis un accent particulier sur ce que les séminaristes sont appelés  à faire notamment : réfléchir afin de ressortir les options stratégiques, et actions adéquates dans toutes les missions fiscales susceptibles de permettre l’atteinte des réalisations des recettes.

Les travaux se dérouleront en 6 sessions avant et après-midi et vont  porter successivement sur la présentation de l’économie générale du contrat de performance et la définition des stratégies et actions en matière de l’assiette fiscale, du recouvrement du contentieux fiscal, ainsi que celles en matière des moyens d’appui informatiques humains, matériels et financiers.

Il a rendu  des hommages les plus déférents au chef de l’Etat et lui a exprimé toute sa gratitude à l’occasion de la tenue du présent séminaire et surtout pour sa  désignation à la tête de la DGI.