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Le séminaire entre exécutifs provinciaux et leurs Assemblées n’est pas constitutionnel !
Lors de son Conseil des ministres présidé par le Président Félix Tshisekedi vendredi dernier, le gouvernement de Jean-Michel Sama Lukonde a pris plusieurs mesures. C’est le cas notamment de l’organisation, par le ministre de l’Intérieur, d’un séminaire devant réunir tous les Exécutifs provinciaux et leurs organes délibérants, en vue d’harmoniser leurs rapports qui seraient exécrables en débouchant sur des motions de censure inopportunes.
Ces Exécutifs provinciaux et leurs organes délibérants ne sont pas nommés par une Ordonnance du chef de l’Etat. Ils sont plutôt le fruit de l’élection au suffrage universel direct pour les Assemblées provinciales. Pour leur part, les gouverneurs de provinces sont élus au second degré par leurs Assemblées provinciales respectives.
Ils répondent de celles-ci qui ont, sur eux, un pouvoir de censure, et non du Pouvoir central.
C’est de cette manière que la Constitution du 18 Février 2006 a organisé les » Entités territoriales décentralisées » (ETD) , provinces, villes, communes et secteurs, qui ont une personnalité juridique différente de celle de l’Etat congolais. Autrement dit, Que ces ETD ont une sorte de souveraineté. Partant, elles peuvent contracter des dettes auprès d’organisations financières sans engager l’Etat congolais, c’est-à-dire le Pouvoir de Kinshasa.
AMALGAME
Comment alors comprendre que ce même Pouvoir de Kinshasa dont ils sont indépendants va les contraindre à prendre part à un séminaire que lui-même a initié. On est là en dehors de la Constitution. Une telle convocation des organes de provinces pour un séminaire, le gouvernement ne peut la réaliser qu’avec les entités déconcentrées comme le Territoire, le village et les secteurs qui sont les seules placées par le constituant sous sa tutelle.
A Kinshasa, l’on perçoit un certain amalgame entre les ETD et les entités déconcertées. Les gouverneurs de provinces sont fréquemment convoqués et placés en consigne comme des obligés. Alors qu’il s’agit des plus hauts responsables de l’Etat, élus par ailleurs par les Assemblées provinciales. C’est le cas notamment de Zoé Kabila du Tanganyika et Muyej Mangez qui sont bloqués dans la capitale, tandis que dans leurs provinces, ils font l’objet des motions de censure de leurs Assemblées provinciales passées à l’Union sacrée de la nation. Alors que les provinces ne peuvent sous aucun prétexte être gérées à partir de Kinshasa comme c’est le cas à ce jour.
UN MINISTRE FAUTEUR DE TROUBLES
On a vu aussi des cas des Présidents des Assemblées provinciales convoquées dans la capitale-Kinshasa par le ministre de l’Intérieur où même ces organes délibérants être empêchées de fonctionner par la Police nationale sur ordre de la hiérarchie. Ce sont des choses qu’on a déplorées autrefois.
Sous Tshisekedi les mêmes tares reviennent et s’aggravent même. Le Pouvoir ne veut pas entendre parler des motions de censure contre des gouverneurs, ce qui a comme conséquence la déstabilisation de ces provinces.
C’est là où le gouvernement central arrive à sa mesure de l’organisation d’un séminaire. Ce qu’il faut savoir c’est que, tant que la Constitution ne serait pas modifiée, les motions de censure contre les Exécutifs de provinces par les Assemblées provinciales seront inévitables. Tout dépend de quel côte est passée la majorité dans les Assemblées provinciales. C’est là le principe.
Autrefois, en 2006, sur les 11 provinces où l’élection des Assemblées provinciales avait eu lieu, les seuls gouverneurs de provinces qui n’ont pas fait face aux motions sont le Katanga avec Moïse Katumbi Chapwe, le Kongo central avec Mbatshi M’Batshia, Kinshasa avec André Kimbuta, Nord-Kivu avec Julien Paluku et Kasaï Oriental avec Alphonse Ngoyi Kasanji. Ils disposaient, eux, de l’antidote contre les motions et censure. Ce n’était pas les interventions du Pouvoir de Kinshasa.
KANDOLO M.