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Le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins révisé avant son examen au Conseil des ministres

Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo a été révisé au terme de sept jours de travaux d'une commission interministérielle, clôturés hier mercredi 14 octobre à Kinshasa. Le texte doit désormais être soumis à l'examen du Conseil des ministres avant sa transmission au Parlement pour adoption.

Lancée le 6 octobre sur instruction de la Première ministre, cette commission ad hoc interministérielle avait pour mission d'enrichir et de réviser le projet de loi. Les travaux ont réuni des experts et responsables du ministère de la Culture, Arts et Patrimoine ainsi que de celui des Relations avec le Parlement.

A l'issue des travaux, le texte révisé a été officiellement remis à Yolande Elebe Ma Ndembo, ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, en présence de son collègue des Relations avec le Parlement, le ministre d'État Me Guy Loando Mboyo.

 

RENFORCER LA PROTECTION DES AUTEURS, ...

Cette réforme vise à renforcer la protection des auteurs, des artistes interprètes et des autres titulaires de droits face aux mutations technologiques. Elle entend également adapter la législation congolaise aux réalités du numérique et améliorer la transparence des mécanismes de perception et de répartition des redevances.

A cette occasion, Guy Loando Mboyo a salué la qualité du travail accompli et réaffirmé son engagement à assurer un suivi rigoureux du processus législatif, conformément aux attributions de son ministère.

De son côté, Yolande Elebe Ma Ndembo a souligné la nécessité de garantir une rémunération juste aux créateurs et de faire de la culture un levier de développement économique et de rayonnement international pour la RDC.

Les artistes présents ont, pour leur part, exprimé leur satisfaction face aux avancées enregistrées, qu'ils considèrent comme porteuses de nouvelles perspectives pour le secteur culturel congolais.

" La révision de ce projet de loi se veut une étape dans le renforcement de la protection des droits d'auteur et des droits voisins en RDC. La suite du processus dépendra de son examen en Conseil des ministres, puis de sa transmission au Parlement en vue de son adoption", lit-on dans un communiqué du ministère de la Culture.

TMB