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Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins en République démocratique du Congo a été révisé au terme de sept jours de travaux d'une commission interministérielle, clôturés…
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Face à la persistance de la guerre et aux rivalités politiques, Tryphon Kin-Kiey Mulumba appelle à privilégier le dialogue national plutôt que les ambitions personnelles. Dans une déclaration…
Un rapport de la police espagnole soupçonne des falsifications de documents liées à des personnes originaires des camps de Tindouf
Un rapport officiel de l’Unité contre les réseaux d’immigration illégale et les falsifications documentaires (UCRIF) de la police nationale espagnole, établi à Ibiza, fait état de soupçons de falsification de documents concernant des personnes originaires des camps de Tindouf, gérés par le Front Polisario.
Selon les conclusions de l’UCRIF, des anomalies et des falsifications présumées ont été détectées sur des justificatifs de filiation paternelle. Ces documents altérés auraient été soumis à plusieurs entreprises et administrations espagnoles dans le but d'établir de faux liens de parenté, permettant ainsi l'obtention frauduleuse de titres de séjour ou de la nationalité.
Ces constatations s'inscrivent dans le contexte de l'examen d'un projet législatif espagnol destiné à faciliter l'accès à la nationalité pour les Sahraouis nés sous la période coloniale espagnole. Cette affaire met en lumière des risques de fraude et de falsification documentaire dans le cadre des démarches d'acquisition de la nationalité.
Le projet de loi concerné n'est pas entré en vigueur, le processus législatif ayant été interrompu à la suite de la dissolution du Parlement espagnol prononcée par le Premier ministre Pedro Sánchez.
Avec hespress