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La RDC dotée d’une loi dans le secteur du numérique

Gare aux cybercriminels ! La République démocratique du Congo dispose désormais d’un cadre légal dans le secteur du numérique.  » Ce texte de loi est un instrument juridique qui vient poser les bases de la réglementation et de la régulation du secteur numérique. Il constitue un droit commun de ce secteur et a vocation à s’appliquer aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques, à la protection des systèmes informatiques, notamment contre diverses malveillances dans le cyberespace  » a déclaré le ministre du Numérique, Eberande  Kolongele le mercredi 15 juin à Kinshasa. Cette présentation a été  réalisée grâce à l’appui du Royaume de Belgique à travers son Agence de développement (ENABEL).

Dans sa présentation de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique, le numéro 1 du numérique a relevé un certain nombre d’avantages que présente ce texte de loi. Il s’agit entre autres de combler les lacunes juridiques, de performer la gouvernance étatique et d’améliorer le climat des affaires.  » Le numérique améliore la vie de la population, a indiqué le ministre, il permet de réduire les cas de corruption, réduire le temps que l’on passe dans les paperasses administratives etc  » a renseigné le ministre du Numérique.

 Pour ce qui est des innovations apportées par le Code du numérique, l’orateur a cité la dématérialisation de l’administration publique, la consécration de la valeur probante à l’écrit électronique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications ainsi que leurs matériels préparatoires comme œuvres d’esprit légalement protégés.

Moment charnière pour la RDC

Pour sa part, l’ambassadeur du Royaume de Belgique, Jo Indekeu a souligné l’apport de ce Code dans le développement du pays.  » Aujourd’hui, nous assistons à un moment charnière pour la République Démocratique du Congo. Ce code du numérique établit un cadre juridique solide qui permettra d’exploiter pleinement le potentiel du numérique pour le développement économique, social et humain du pays. Il offrira des opportunités sans précédent aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux créateurs et à tous les citoyens congolais  » a confié le Chef de la diplomatie belge.

Ce code du numérique, poursuit-il, représente bien plus qu’une simple législation. Il incarne notre vision commune d’un Congo résolument tourné vers l’avenir, où l’accès équitable et inclusif aux technologies et à l’information est garanti, où l’innovation est encouragée et où le potentiel de la jeunesse congolaise est pleinement réalisé.

Avec la publication de l’Ordonnance-Loi portant Code du Numérique au Journal Officiel le 11 avril dernier, la République démocratique du Congo s’inscrit dans l’ordre des Etats modernes qui disposent des réglementations dans les thématiques du numérique à l’instar de la protection des données à caractère personnel, le commerce électronique, la cyber sécurité, l’administration électronique, la signature électronique, les données publiques, la certification électronique et tant d’autres.

Le Code du Numérique dit « La Loi Kolongele « , comprend cinq livres en plus d’un livre préliminaire. Livre I, parle des activités et services numériques, le Livre II est axé sur les Ecrits, outils électroniques et des prestataires de service de confiance, le Livre III se concentre sur les contenus numériques. Le Livre IV, par contre, est basé sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques. Le Livre V, pour sa part, est relatif aux dispositions diverses, transitoires et finales.       Fyfy Solange TANGAMU