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Sesanga: « On ne peut rien attendre d’une CENI monopartisane »
* Pour sa part, Daniel Mbau présente les neuf innovations comme antidote à la fraude.
Kinshasa News Lab, avec le soutien technique d’Internews, de l’Institut Républicain international (IRI) et de l’IFES, a organisé un débat citoyen, le mardi 23 août, sur la transparence du processus électoral en cours en RDC, avec les innovations de la nouvelle loi électorale.
Ces discussions ont mis face à face le député national Delly Sessanga, membre du G13, le rapporteur de la commission PAJ de l’Assemblée nationale, Daniel Mbau, et des membres de la société civile, experts en questions électorales.
Intervenant sur « les attentes du G13 pour la suite du processus électoral« , Delly Sessanga a été tranchant, disant à haute et intelligible voix que rien de bon ne peut sortir de ces élections, du moment où les trois piliers de la transparence électorale ne sont pas de mise. En l’occurrence, l’indépendance de l’organe de gestion électorale, la CENI, l’indépendance de la justice électorale et celle de la loi électorale.
« C’est la première fois depuis la troisième République que nous avons une CENI qui est monopartisane. Quand on dit que les élections de 2023 seront transparentes, on est dans l’oxymore parfait. On n’a pas une CENI qui reflète la pluralité de notre pays. Elle est monopartisane et contrôlée par un camp. Deuxième chose, c’est l’indépendance de la justice électorale dont le sommet du contentieux électoral est la Cour constitutionnelle. Cette Cour a été brocardée. On en a fait une composition calibrée pour contrôler les décisions par un camp politique. On ne peut rien attendre d’une CENI monopartisane, d’une Cour Constitutionnelle brocardée et d’une loi électorale qui n’offre pas des garanties de transparence« , s’est-il exprimé.
S’agissant de la loi électorale, Delly Sessanga soutient qu’elle contient les germes de la préparation d’une fraude électorale en 2023. A l’en croire, loin d’être une solution à la fragmentation de l’espace politique, le système de seuil électoral maintenu dans ce texte ne vise qu’à manipuler les résultats électoraux.
« Comment comprendre que le seuil que nous avons tous combattu avec l’UDPS est devenu aujourd’hui vertueux ? L’Union sacrée s’est convertie au seuil électoral, avec exactement les mêmes objectifs, de manipuler les résultats électoraux. Ce n’est ni une solution à la fragmentation de l’espace politique, ni une solution à la transparence des scrutins, ni une solution supposée à la réduction du nombre de partis politiques. C’est de la poudre aux yeux. C’est un mécanisme fabriqué pour permettre à la majorité de se fabriquer des majorités apprêtées. Face à une loi électorale qui n’apporte pas de mécanismes de correction, Il n’y a que le peuple pour pouvoir s’assumer et imposer aux décideurs le principe suivant lequel le pouvoir dans une démocratie émane de lui et les institutions doivent travailler pour le peuple et non pour un groupe politique« , a indiqué le leader d’Envol.
Sesanga ne s’arrête pas là. L’élu de Luiza dans le Kasaï Central note par ailleurs que les cinq obligations contenues dans l’actuelle loi électorale sont trompeuses, parce que non assorties des sanctions. Il s’agit notamment des obligations d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote, de publier les résultats sur le site internet de la CENI, de publier la cartographie électorale, de transmettre les plis aux cours et tribunaux et l’obligation pour ces derniers de se servir de ces plis lors des contentieux électoraux.
Rapporteur de la commission PAJ de l’Assemblée nationale, et professeur de droit constitutionnel, Daniel Mbau n’est pas du même avis que son illustre collègue à l’Hémicycle. Il explique que les 9 innovations contenues dans l’actuelle loi électorale offrent une garantie de rationalisation du processus électoral. Il cite en exemple l’obligation d’afficher immédiatement les résultats électoraux dans chaque bureau de vote.
« Les garanties d’une transparence sont énormes dans la nouvelle loi électorale, à partir du moment où la loi elle-même propose 9 innovations. Une des innovations majeures est l’obligation faite à la CENI de publier immédiatement les résultats sur son site internet. En sus de cela, désormais chaque témoin a le droit de recevoir des représentants de la CENI les procès-verbaux. Et c’est impératif. Ce sont des mécanismes de rationalisation du système qui favorise davantage la transparence électorale« , a-t-il déclaré.
Répondant à Delly Sesanga sur la question du seuil, Daniel Mbau parle d’une diabolisation vide. Il estime que le seuil est un correctif de la proportionnelle et participe à la rationalisation du scrutin. Le seuil évacue dans l’espace électoral des candidatures fantaisistes et farfelues qui tournent le jeu électoral en dérision. Il encourage la constitution des grands ensembles. « Si on n’a pas de grands ensembles, on aura des majorités hétéroclites qui ont souvent tendance à créer de l’instabilité institutionnelle« , a-t-il fait savoir.
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