Scrutins combinés de décembre 2023 : La CENI appelle à l’accréditation des témoins

*Pour ne pas crier, après coup, à la tricherie et à la fraude, les candidats devront, en amont, déployer les délégués dans tous les bureaux de vote.

A quelques jours de la tenue des élections générales de décembre, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) appellent à l’accréditation des témoins des partis ou regroupements politiques, des candidats indépendants. C’est ce qui ressort de son communiqué rendu public hier mardi 24 octobre.

Pour surveiller les élections, il faut effectivement des témoins. Il se fait malheureusement que beaucoup de formations existent à Kinshasa et dans les grandes villes, désertant ainsi des coins reculés. Or l’importance du témoin dans le dispositif de surveillance électorale est de taille. Les témoins des partis politiques ou des candidats jouent un rôle dans la transparence du processus électoral.

En rapportant fidèlement le déroulement des opérations dans les bureaux de vote et de dépouillement, les témoins participent au maintien du climat de confiance de ceux qui les ont délégués.

Grâce à leur travail, leurs mandants peuvent croire à la sincérité des résultats, la fameuse vérité des urnes, ou à défaut, à la formulation des requêtes documentées des candidats devant le juge du contentieux.

Selon la loi électorale, «Est témoin, tout Congolais mandaté par un parti politique, un regroupement politique ou un candidat indépendant et accrédité par la Commission électorale nationale indépendante». Ce n’est pas tout. «Chaque parti ou regroupement politique, chaque candidat a le droit de désigner un témoin et son suppléant pour suivre les opérations électorales».

Ainsi le témoin a pour rôle de surveiller tout en défendant les intérêts de son parti, candidat ou regroupement, en décourageant toute fraude lors du vote et des opérations, il exige l’application stricte des procédures de vote telles qu’édictées par la Centrale électorale.

Le témoin contrôle le déroulement du scrutin et du dépouillement, rapporte toutes les activités de surveillance. Il doit s’assurer que chaque étape du scrutin et du dépouillement obéit au Code électoral.

En un mot comme en cent, par sa présence aux différentes étapes du processus, le délégué contribue à assurer la représentation du candidat, à protéger les intérêts du candidat et du parti dans le bureau de vote, à promouvoir la transparence des élections, relever des irrégularités et permettre leur correction et dissuader d’éventuelles fraudes. Didier KEBONGO

COMMUNIQUE DE PRESSE N°056/CENI/2023

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l’opinion que l’accréditation des témoins des partis ou regroupements politiques, des candidats indépendants, des observateurs nationaux et internationaux ainsi que des journalistes nationaux et internationaux pour les scrutins combinés du 20 décembre 2023 en République Démocratique du Congo (RDC) est prévue du 23 octobre au 05 décembre 2023, conformément aux articles 37 à 45 de la Loi électorale, 87 à 107 des Mesures d’application de la Loi électorale et à la Décision n° 044/CENI/API2022 du 26 novembre 2022 portant publication du calendrier des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

La CENI invite les partis et regroupements politiques, les candidats indépendants, les organisations de la société civile nationales ainsi que les organes de presse nationaux, désireux de participer à la couverture médiatique ou à l’observation des élections du Président de la République, des Députés Nationaux et Provinciaux ainsi que des Conseillers Communaux de bien vouloir prendre contact avec les Secrétariats Exécutifs Provinciaux (SEP) situés aux chefs-lieux de province et les Antennes de la CENI situées au niveau des Territoires et Villes de la RDC.

Selon les prescrits de l’article 115 des Mesures d’application de la Loi électorale, les observateurs internationaux sollicitent leur invitation auprès du Gouvernement de la République, par l’entremise du Ministère des Affaires Etrangères, en vue de leur accréditation conséquente par la CENI.

L’accréditation des observateurs et journalistes internationaux s’effectue au Siège de la CENI sis sur Boulevard du 30 juin N• 4471, dans la Commune de la Gombe, à Kinshasa.

Modalités d’accréditation

1. Retirer les formulaires de demande d’accréditation auprès de la CENI au Secrétariat Exécutif National pour les internationaux, aux SEP et aux Antennes pour les nationaux ou encore sur le site Internet de la Commission Electorale Nationale Indépendante à l’adresse: www.ceni.cd

2. Remplir correctement lesdits formulaires (formulaire bien rempli et signé, plus la copie des pièces d’identité à raison d’un exemplaire par personne) et les retourner aux lieux susmentionnés afin de permettre à la CENI de confectionner les cartes d’accréditation ;

3. L’accréditation est faite pour des opérations de vote et de dépouillement. Autrement dit, une accréditation pour les opérations de vote et de dépouillement ne vaut pas pour les opérations de compilation des résultats;

4. Pour la compilation des résultats aux Centres Locaux de Compilation des Résultats (CLCR), il faudra solliciter à la même occasion une autre accréditation;

5. Retirer les cartes d’accréditation aux mêmes lieux de dépôt, à la date qui leur sera indiquée au moment du dépôt de la demande

Pour les témoins des partis, regroupements politiques ou des candidats indépendants (Art. 87, alinéa 2 des Mesures d’application de la Loi électorale)

Pour être témoin, les conditions suivantes sont requises :

• Être inscrit sur la liste électorale ;

• Être désigné par un parti ou regroupement politique légalement reconnu en RDC ou par un candidat indépendant.

Le parti, le regroupement politique ou le candidat indépendant qui sollicite l’accréditation doit au préalable signer le Code de bonne conduite des partis politiques, regroupements politiques ou des candidats indépendants aux élections en République Démocratique du Congo. Les témoins désignés par les partis, regroupements politiques et les candidats indépendants doivent signer l’Acte d’engagement du témoin.

Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que le parti politique, le regroupement politique ou le candidat indépendant ayant présenté une liste dans celle-ci et le plan de déploiement des témoins.

Pour les observateurs

a) Observateurs nationaux (Art. 95, alinéa 1 point a des Mesures d’application de la Loi électorale)

• Avoir sa carte d’électeur ;

• Produire un mandat en bonne et due forme délivré par l’organisme ou I association qui le propose ;

• Produire la preuve de la personnalité juridique de l’association requérante ou l’autorisation provisoire de fonctionner ;

• Présenter deux photos format passeport récentes.

Les organisations de la société civile nationales et internationales qui sollicitent l’accréditation doivent au préalable signer la Charte de bonne conduite des observateurs électoraux en République Démocratique du Congo. Les observateurs nationaux ou internationaux mandatés doivent signer l’Acte d’engagement de l’observateur électoral.

b) Observateurs internationaux (Art. 95, alinéa 1 point b des Mesures d’application de la Loi électorale)

• Être porteur d’une copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité et

déposer une photocopie dudit passeport ;

• Produire un mandat en bonne et due forme délivré par l’association qui le propose;

• Présenter deux photos format passeport récentes.

Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que les organisations de la société civile nationales et internationales ayant présenté le plan de déploiement des observateurs dans celle-ci.

Pour les journalistes

a) Journalistes nationaux : (Art. 103, alinéa 1 point A des Mesures d’application de la Loi

électorale)

• Présenter une lettre de demande d’accréditation de l’organe de presse qui le mandate ou une demande individuelle d’accréditation pour le journaliste indépendant ;

• Avoir une carte de presse valide;

• Être porteur d’une carte d’électeur ou d’un passeport valide ;

• Présenter deux photos format passeport récentes identiques.

b) Journalistes internationaux (Art. 103, alinéa 1 point B des Mesures d’application de la Loi électorale)

• Présenter une copie certifiée conforme de l’autorisation de prester en République Démocratique du Congo délivrée par le Ministère ayant la presse dans ses attributions ;

• Être porteur d’une copie du passeport avec visa d’entrée en cours de validité et déposer une photocopie dudit passeport ;

• Présenter deux photos format passeport récentes identiques.

Les journalistes nationaux et internationaux, qui sollicitent l’accréditation doivent au préalable signer la Charte de bonne conduite des journalistes en période électorale en République Démocratique du Congo.

Ne peut solliciter l’accréditation dans une circonscription électorale que les organes de presse ayant présenté le plan de déploiement des journalistes dans celle-ci.

La CENI rappelle aux uns et autres que les témoins dûment accrédités sont à la charge de ceux qui les ont désignés (article 38 de la Loi électorale) et que les observateurs ne sont ni à la charge du Gouvernement congolais, ni à la charge de la CENI (article 44 de la Loi électorale).

Fait à Kinshasa,

le 24 octobre 2023

Mme Nseya Mulela Patricia

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