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Retombees des etats generaux de la jusrice : Le Conseil supérieur de la Magistrature se mue bientôt en Conseil supérieur de la Justice
*Par ailleurs, des voix s’élèvent pour la création d’un parquet financier pour lutter contres les crimes économiques.
Les états généraux de la justice, clôturés le samedi 16 novembre au Palais du Peuple, ont formulé de des propositions visant à réformer en profondeur le système judiciaire congolais. Ces assises, qui ont réuni plus de 3 500 participants issus de divers horizons, ont accouché de 359 recommandations, parmi lesquelles la transformation du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en Conseil supérieur de la justice (CSJ) et la création d’un parquet financier spécialisé dans la lutte contre les crimes économiques.
L’une des propositions phares est la transformation du CSM en CSJ, une réforme qui nécessitera la révision des articles 149 et 152 de la Constitution. Selon Aimé Kilolo, rapporteur des travaux, ce nouveau conseil intégrerait des représentants du pouvoir exécutif, des avocats et des acteurs de la société civile, dans une optique d’inclusivité et de représentativité. Le président de la République, en sa qualité de magistrat suprême, continuerait à présider cet organe, assisté par le ministre de la Justice.
Cependant, cette idée suscite des inquiétudes. Les syndicats de magistrats craignent que l’élargissement du CSJ n’affaiblisse l’indépendance du pouvoir judiciaire, ouvrant la porte à des interférences politiques. « Toute modification doit veiller à préserver l’essence même de l’indépendance judiciaire « , ont insisté plusieurs magistrats lors des débats.
Un parquet financier pour lutter contre la corruption
Parmi les réformes envisagées les plus attendues figure la création d’un parquet financier spécialisé dans la répression des crimes économiques et financiers. Ce nouvel organe sera chargé d’enquêter et de poursuivre les auteurs de détournements de fonds publics et de corruption, comblant les lacunes actuelles du système judiciaire.
» La mise en place de ce parquet est indispensable pour restaurer la confiance du peuple congolais en la justice « , a déclaré Aimé Kilolo. Pour assurer son efficacité, les participants recommandent également la création de chambres spécialisées pour juger ces infractions complexes et la publication des sanctions disciplinaires infligées aux magistrats corrompus.
Ce projet a également reçu le soutien de Jules Alingete Key, Inspecteur général des finances, qui a souligné l’urgence de disposer de magistrats spécialisés. Toutefois, certains participants ont rappelé que l’indépendance de ce parquet doit être garantie pour éviter toute interférence politique.
Double nationalité et indépendance judiciaire, au cœur des débats
Un autre sujet sensible abordé lors des assises est l’adoption de la double nationalité, via une révision de l’article 10 de la Constitution. Actuellement, la RDC impose une nationalité unique. Cette réforme, visant à répondre aux attentes de la diaspora congolaise, inclurait des mécanismes pour sanctionner les actes de haute trahison ou portant gravement atteinte à l’État.
Cependant, des recommandations touchant à l’indépendance judiciaire, notamment la mise du ministère public sous la supervision du ministre de la Justice, ont suscité une vive opposition. Les magistrats dénoncent une mesure qui pourrait accroître les ingérences politiques dans la justice.
Justice internationale
Face à l’impunité des crimes commis dans l’est de la RDC, les participants ont recommandé que le pays envisage son retrait du Statut de Rome, faute de résultats concrets de la Cour pénale internationale (CPI). Une commission internationale d’enquête pilotée par des experts congolais a également été proposée pour documenter les crimes et remonter la chaîne des complicités.
Par ailleurs, des actions judiciaires nationales contre des figures étrangères, notamment le président rwandais Paul Kagame, ont été suggérées, ainsi qu’un plaidoyer auprès des Nations Unies pour reconnaître le Rwanda comme agresseur.
D’autres recommandations visent à moderniser le système judiciaire, notamment : de l’installation accélérée des tribunaux pour enfants, tribunaux de paix et tribunaux du travail, de la révision des privilèges pour les huissiers de justice. de l’humanisation des régimes pénitentiaires et la réduction de la surpopulation carcérale.
Pour garantir la mise en œuvre de ces réformes, le ministre de la Justice a plaidé pour un budget judiciaire porté de 2 à 5 % des dépenses nationales et pour une amélioration des conditions de vie des magistrats.
Christian-Timothée MAMPUYA