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Une vue du bureau du Sénat lors d'une plénière.
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A PROPOS DE LA LEVEE DES IMMUNITES DU SENATEUR A VIE, Sénat : la Commission spéciale amorce ce lundi l’examen du réquisitoire visant Kabila

C’est aujourd’hui que démarrent les séances de la Commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire de la haute cour militaire visant la levée des immunités du sénateur à vie, Joseph Kabila.

C’est effectivement ce lundi 19 mai que la Commission actionne l’examen de ce dossier sensible qui est loin de faire l’unanimité parmi les élus des élus. Trois jours ont été assignés aux membres de cette commission lors de la plénière du jeudi 15 mai dernier. Au regard des journées fériées qui ont succédé à la dernière plénière de la Chambre haute du Parlement, les trois journées sont été renvoyées au lundi de la semaine en cours, rappelle l’Agence congolaise de presse (ACP) à travers un communiqué que nous publions ci-dessous.                                                                           YKM

Les trois jours accordés à la commission spéciale du Sénat de la République démocratique du Congo chargée d'examiner le réquisitoire de la Haute cour militaire visant le sénateur à vie Joseph Kabila, lors de la plénière de jeudi à la Chambre haute du Parlement, commencent lundi, a-t-on appris de source parlementaire.

 

"Ces trois jours commencent lundi parce que le vendredi 16 et le samedi ayant été déclarés chômés et payés sur toute l'étendue du territoire national, et le dimanche étant un jour non ouvrable, le décompte des jours de travail ne pouvait commencer qu'à partir de ce lundi", a rapporté la cellule de communication de la Chambre haute du Parlement congolais.

"En cours de session, pour toute demande d'autorisation aux fins d'instruction, de poursuite, de levée des immunités parlementaires ou de suspension de poursuite déjà engagées et à charge d'un sénateur, l'Assemblée plénière, après débat à huis clos, constitue une commission spéciale, chargée de l'examen dudit réquisitoire endéans 72 heures", tels sont les prescrits de l'Article 224 alinéa 2 du règlement intérieur dont la lecture avait été donnée jeudi par la sénatrice Nefertiti Ngudianza, Rapporteure du Sénat, peu avant le huis clos.

Et de poursuivre: "les membres d'une commission ou d'une sous-commission spéciale, sont désignés par le bureau du Sénat sur proposition des groupes politiques et des groupes provinciaux", allusion faite à l'Article 56 alinéa 1er du même règlement.

Le Sénat se voit compétent pour décider de la levée ou non des immunités d'un sénateur, fut-il à vie, sur base de l'Article 11 de son règlement intérieur qui stipule:  "L'assemblée plénière est compétente pour délibérer sur toutes les matières relevant de pouvoir et des attributions, notamment au point 4, autoriser les poursuites judiciaires contre le sénateur, au point 25, lever les immunités parlementaires des sénateurs".

D'après le réquisitoire de la Cour militaire présenté jeudi devant l'assemblée plénière du Sénat et signé depuis le 30 avril 2025 par l'auditeur général près la Haute cour militaire, le lieutenant-général Lucien Likulia  Bakomi, un faisceau de preuves indique nettement que la coalition M23/AFC bénéficie  également du soutien de Monsieur Joseph Kabila Kabange, sénateur à vie.

Pour l'auditeur militaire, cette coalition sème mort, massacres et pillages dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. "Ne pas tirer toutes les conséquences en droit de comportement ostensiblement affiché par le sénateur à vie précité, constituerait une violation flagrante de la Constitution qui stipule en son article 12 que tous les Congolais sont égaux devant la loi", a-t-il dit.

La Haute cour dit fonder aussi sa demande d'autorisation des poursuites contre le sénateur à vie et ancien chef de l'Etat Joseph Kabila en ceci : "L'article 153 de la Constitution attribue à la Cour de cassation la compétence pénale pour les actes infractionnels commis par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat pendant l'exercice de leurs fonctions. Mais lorsqu'ils commettent des actes prévus et punis par le code pénal militaire, ils relèvent de la compétence de la Haute cour militaire en vertu de l'article 120 B de la Loi numéro 023/2002 du 18 novembre 2002 portant code de justice militaire".

Les preuves qui accablent Joseph Kabila

Selon l'auditeur, au niveau interne, plusieurs éléments de preuve attestent que la coalition AFC/M23 est soutenue par le sénateur à vie Joseph Kabila.

"Interrogé, Monsieur Eric Nkuba a déclaré avoir le 15 mai 2023, à Kampala, entendu que le sénateur à vie précité conversait avec Corneille Nangaa. Il soutenait au cours de leur entretien que le Rwanda avait un plan visant l'assassinat de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République. Mais lui avait conseillé au Rwanda la non-exécution dudit plan, qui allait faire de la victime un héros national. Il fallait plutôt le chasser du pouvoir par un coup d'Etat.  Toujours lors de son interrogatoire, le même Eric Nkuba a déclaré, sans peur d'être contredit, que Joseph Kabila était en contact soutenu avec Corneille Nangaa", a indiqué l'auditeur.

Alors que des présomptions graves, précises et concordantes, de collaboration avec la coalition AFC/M23 pesaient sur sa personne, Monsieur Joseph Kabila, le sénateur à vie, a affirmé en date du 23 février 2025, au cours d'une interview accordée au journal Sunday Times en Afrique du Sud, que le Mouvement terroriste AFC/M23 représente les aspirations du peuple congolais et que c'est à tort que le gouvernement congolais  de la RDC le présente comme un groupe anarchique, une marionnette d'un Etat sans revendications légitimes.

Enfin, toujours de l'Afrique du Sud, où il séjourne, le précité a accordé le 18 mars 2025 une interview filmée au cours de laquelle il a exprimé sa volonté de rentrer au pays le 18 avril 2025 par la partie orientale, plus précisément par Goma,  ville sous occupation de l'armée rwandaise à travers le mouvement terroriste AFC/M23.

Sa présence dans la ville sus indiquée a été confirmée par plusieurs médias internationaux crédibles, notamment RFI, TV5 Monde, AP News, Reuters, Africa News. Aussi par les tweets de ses collaborateurs, ainsi que par Monsieur Serge Tshibens, secrétaire national du PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et le développement) au cours d'une interview accordée à TV 5 Monde.                       

ACP

*Le titre est de Forum des As