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Polémique autour du contrat de Concession forestière de conservation à Businga : La société WWC-Congo ne s’est pas écartée de la loi
Des individus en manque d’information tentent de torpiller le contrat de concession forestière de conservation, dûment conclu par le ministère de l’Environnement et Développement durable et la Société Wildlife Works Carbone Congo Sarl (WWc-Congo).
Selon des sources, des personnes qui alimentent cette polémique ont allégué que le contrat n’avait pas pris en compte les préoccupations de la population locale de Businga, dans la province du Nord-Ubangi. Renseignements pris, cette convention obéit aux procédures légales d’octroi et d’obtention d’une concession forestière de conservation, sur pied des articles 82 à 95 et 119 du Code forestier et 1 à 7 du Décret fixant les règles spécifiques d’attribution des concessions forestières.
Selon les mêmes sources, ces pêcheurs en eau trouble qui opèrent depuis l’étranger, seraient à la base de ces allégations sans fondement. Intervenant sur certains médias périphériques, ils prétendent que le contrat de concession forestière de conservation aurait été conclu au mépris de la loi et des désidératas des communautés locales du territoire de Businga.
Cette initiative, dit-on, vise à entretenir un flou sur ce contrat et ainsi dissuader les investisseurs d’injecter de l’argent, là où un cahier de charge a été signé en bonne et due forme entre les populations et la société concessionnaire.
Et pourtant, ce contrat qui peut toujours être amélioré, n’est pas seulement pour le carbone, mais aussi pour la valorisation des services environnementaux dans la zone de l’initiative. En plus, la concession n’empêchera pas les communautés de jouir de leurs droits traditionnels, bien au contraire.
«Ce contrat de concession forestière de conservation couvre seulement une superficie de 299.995 hectares et non des millions d’hectares que certains acteurs exhibent dans les médias ; et dans ce contrat, les limites Nord-Sud, Est-Ouest sont clairement établies. Le choix de la zone prend en compte beaucoup de variables tels que les coûts d’opportunité sur le marché carbone, les risques de la déforestation, etc. ».
A suivre le réseau «Groupe de Travail Climat et REDD+ Rénové» (GTCRR) qui s’est exprimé sur cette question, ce contrat de concession forestière de conservation concerne seulement 11 groupements du territoire de Businga, dans la province du Nord-Ubangi. Il s’agit de : groupements de Bogoro Senga, Bomongo, Monzwambe, Bozame, Bogboan, Boboso, Bokapo, Bondoi, Yangbate, Bozakunda.
Contrairement à ce que font circuler certains acteurs, ce contrat de concession résulte d’un processus de consultation des parties prenantes et des communautés de la zone concernée, car c’est depuis mars 2022 que les organisations membres du GTCRR ont commencé d’une part à faire le monitoring pour le respect des procédures d’attribution telles que fixées par le Décret du 20 mai 2011 : les formalités préalables à la procédure, les procédures d’attribution proprement dites : les modalités de signature du contrat de concession forestière et d’autre part, à sensibiliser les communautés locales sur le changement climatique, la REDD+ et l’importance de la conservation, le CLIP et à le consulter pour avoir une idée sur leurs besoins en terme de développement local. “En fait, le cadre d’exploitation d’une concession forestière demande aux communautés avec l’accompagnement des Ongds de mettre en place un Comité local de développement (CLD) tel que fixé par l’Arrêté du ministère de l’Environnement et développement durable. Cette entité est composée des ayant droits et les différents membres de la communauté d’élus, pour la production d’un plan de développement communautaire.
D’après le député honoraire Vincent de Paul Ngendeza Isunga, qui a participé en son temps à la modification du code forestier, et qui a parlé au nom des communautés locales de Businga, fait savoir qu’avec ce contrat de concession forestière de conservation, on est du bon côté.
Il met cependant en exergue un problème d’information et pense que la population du coin n’est pas suffisamment informée et c’est la raison pour laquelle elle semble être manipulée par certains acteurs en mal de positionnement.
Dans son intervention, il ne comprend pas comment Mbia, une association socio-culturelle et Ademo, une organisation non gouvernementale, doivent réagir sur une question d’intérêt général, alors que le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat ! A l’en croire, il appartient à l’Etat de disposer de son sol comme bon lui semble. Si à Businga l’Etat amène un projet qui a respecté les conditions fixées par la loi et qu’il y a une société qui amène le développement local, pourquoi alors s’y opposer, au lieu d’aller chercher l’information à la bonne source.
En ce qui concerne la situation réelle dans le territoire de Businga, ce député honoraire explique que le projet concerne 11 groupements sur 43. Et en voyant ce qui arrive, nous pouvons espérer quand même à un début de développement. De même, il ne comprend pas pourquoi Yakoma doit réagir pour un projet qui concerne Businga, un autre territoire. Il a conclu par dire que les gens ne sont pas suffisamment informés et que la population locale n’attend que ce projet-là.
Il est ainsi demandé aux acteurs qui s’érigent en défenseurs des intérêts des communautés locales de Businga d’arreter de travailler pour les intérêts privés, égoïstes et de positionnement : d’œuvrer pour la cohésion des communautés non pour la division en mettant en avant des arguments conflictogènes et ethnogènes. Il est demandé de privilégier la voie du dialogue multi-acteurs pour faire entendre la voix de la majorité et non d’un groupe de personnes.
Quant à la société WWC, il est judicieux d’organiser une mission d’OI REDD+ en collaboration avec les organisations de la société civile nationales pour vérifier et confronter les informations reçues et de publier les éléments sur l’évolution de l’initiative, les différentes réalisations et les approches de collaboration avec les communautés bénéficiaires.
En guise de recommandation, le ministre de l’Environnement et Développement durable est appelé à s’en tenir à la réforme forestière; de rendre publiques les différentes informations sur les concessions et d’associer et continuer à travailler avec les acteurs de la société civile dans le cadre de la réforme forestière. “Des observateurs demandent aux membres du réseau « Groupe de Travail Climat et REDD+ Rénové » (GTCRR), de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la redevabilité y compris le monitoring dans les systèmes de gestion et d’exploitation des ressources naturelles et de la biodiversité ; de veiller à ces genres de projets contribuent à la restauration/renforcement de la biodiversité et soutiennent l’économie des communautés locales ; de garantir la prise en compte des droits et intérêts des communautés locales et peuples autochtones pygmées y compris notamment les femmes, les jeunes et les populations vulnérables dans la conception, le développement et la mise en œuvre des projets et programmes. “Lorsqu’on observe de plus près l’Arrêté interministériel qui détermine les modalités de répartition de la quotité de l’Etat sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone conformément au mécanisme de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+), il y a de quoi insister sur l’opérationnalisation de ce contrat.
En effet, après déduction des charges contractuelles sur le produit de la vente du crédit carbone, le bénéfice est réparti entre l’Etat et le porteur des investissements REDD+ suivant les modalités fixées dans le contrat de concession et le protocole d’entente y relatif. Les charges contractuelles sont constituées d’investissements effectués en faveur des communautés locales et des peuples autochtones, des dépenses qui génèrent le crédit carbone ainsi que des dépenses administratives liées à la mise en œuvre des investissements REDD+.
La quote-part de l’Etat est ventilée de la manière suivante: 50% pour le Trésor public; 25% pour la province et l’Entité Territoriale Décentralisée génératrice du crédit carbone à raison de 15 % pour la province et 10% pour l’ETD ; 25% affecté au Fonds d’intervention pour l’Environnement dont 5% pour le Fonds National REDD+ (FONAREDD) au titre d’investissement dans le secteur de gestion des forêts.
Il faudrait noter que lorsque l’investissement REDD+ s’étend dans la sphère de plusieurs provinces, la part est répartie à ces provinces au prorata de la superficie concernée. Didier KEBONGO