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MAXIMISATION DES RECETTES : Sénat: le Gouvernement exhorté à recouvrer des fonds destinés au Trésor public

*Près de 1,4 milliards de dollars échappent à l’Etat, attestent des enquêtes parlementaires.

La maximisation des recettes était au centre d’une importante séance de travail, au Sénat hier, jeudi 9 novembre, entre le Premier ministre Jean Michel Sama Lukonde et le président du Sénat, l’honorable Modeste  Bahati Lukwebo.

Le speaker de la Chambre haute du Parlement  était accompagné d’autres  membres de son  Bureau et des membres de la commission Economique, financière et bonne gouvernance de cette institution.

La réunion a permis aux deux parties d’échanger les informations sur le constat fait par la commission Ecofin du Sénat lors des enquêtes parlementaires effectuées au sein de quelques entreprises.

1,4 milliards de dollars échappent au tresor

Selon ces enquêtes parlementaires,  1, 4 milliard de dollars américains échappent  au trésor public.

Pour rappel, la commission Ecofin’ du Sénat avait formulé quelques recommandations aux régies financières pour recouvrer ces droits de l’Etat congolais auprès des opérateurs économiques dans le Haut-Katanga. Mais depuis lors,  rien n’a été fait.

Au cours de la réunion tenue hier, Modeste Bahati a insisté auprès du Gouvernement pour que les recommandations formulées soient appliquées, afin  de permettre à l’État congolais d’avoir  les moyens de sa politique.

Les opérateurs économiques qui ne vont pas s’y conformer se verront interdits d’exercer sur le sol congolais.

Rentrer l’Etat dans ses droits

Le Gouvernement s’est,  pour sa part,  engagé à faire rentrer l’Etat congolais dans ses droits.

Le manque à gagner étant  énorme, le Sénat n’entend pas voir ces recettes échapper au trésor public.

Le Premier ministre Sama s’est  réjoui de la tenue de cette réunion. «Il vous souviendra que le sénat avait organisé une enquête parlementaire à l’initiative de l’Ecofin, laquelle enquête avait conduit à une série de recommandations à l’endroit des régies financières. Sur base de ces recommandations, les régies financières avaient été chargées d’assurer les recouvrements de certains nombre de droit. Ces missions de recouvrement ont conduit à établir des droits, notamment dans le secteur des produits pétroliers importés au grand Katanga et le droit établi sont de l’ordre de 1 milliard quatre cent millions de dollar qui doivent être recouvrer», a expliqué le vice-président de l’Ecofin du Sénat, Célestin Vunabandi.

Nous avons estimé, poursuit-il, qu’il était important qu’avant que ces chiffres ne soient portés devant la loi des finances 2023 qu’une rencontre de haut niveau ait lieu entre le Président du Sénat, le Premier ministre et quelques membres du gouvernement. Ce, pour plancher sur cette situation et insister auprès du gouvernement pour que les droits qui ont été calculés soient effectivement recouvrés.

réaction constructive

«Le travail qui a été fait, était essentiellement au niveau des régies financières et des procès-verbaux ont été établis qui engagent pratiquement le gouvernement. La réaction de ce dernier est constructive et va dans le sens de s’engager à travailler sur ce dossier», a fait savoir le  vice-président de l’Ecofin du Sénat.

Il a, par ailleurs, indiqué que le Premier ministre, a promis de réunir très prochainement les membres du gouvernement concernés par ce dossier pour examiner toute la pile des informations que nous avons mis à leur disposition. 

«Une fois que ce travail sera fait, nous reprendront contact avec eux comme, ecofin du Sénat pour évaluer la mise en œuvre, les actions visant à recouvrer les sommes dues. Au niveau de l’Ecofin, nous allons échanger avec les différents ministres sectoriels pour aborder les sujets et obtenir d’eux l’engagement que les sommes qui sont dues soient inscrits à l’ordre du jour de la loi des finances 2024», a rapporté Célestin Vunabandi.

La RDC, à  l’instar de tout autre pays, mise sur les impôts et taxes pour se développer.  C’est pourquoi la Chambre haute  du Parlement  en appelle à la volonté et à  l’engagement des opérateurs économiques pour  respecter leurs obligations fiscales en payant  ce qu’ils doivent à  l’Etat.

Cellcom Sénat

* Le titre est de Forum des As