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Maniema : La Cour constitutionnelle donne raison au gouverneur Auguy Musafiri

La Cour constitutionnelle siégeant en matière d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité, a appelé, dans son audience du vendredi 5 août dernier, trois affaires en cours normal et 36 autres en filtrage.  Parmi les affaires traitées en cours normal figure notamment la requête du gouverneur de la province du Maniema en interprétation des articles 138 et 146 alinéa 3 de la constitution telle que révisée à ce jour, que la Haute cour a jugé recevable, après avis du procureur général.

La haute Cour  a, séance tenante,  pris le dossier en délibéré et s’est déclarée compétente pour juger de  l’affaire, avant de rendre son arrêt sur dispositif.  Faisant suite à cette demande, la Cour constitutionnelle s’est déclarée compétente pour connaitre de la requête, dit que « les motions de censure ou de défiance initiées en application de l’article 138 de la constitution sont recevables et indépendantes du recours aux autres modes de contrôle parlementaire, notamment la question orale ou écrite avec ou sans débat, non suivie de vote, la question d’actualité, d’interpellation, la commission d’enquête, l’audition par les commissions.  La Cour dit que les motions initiées en application de l’article 146 alinéa 2 de la constitution, seuls les parlementaires qui ont effectivement signé une motion rejetée ne peuvent en négocier une autre pendant la même session… »

Le gouverneur Musafiri était déchu en novembre dernier pour détournement des deniers publics. Il a été réhabilité par la Cour constitutionnelle, avant qu’une nouvelle motion ne soit initiée contre lui.

S’agissant de la requête de l’exception d’un constitutionnaliste soulevé par la société Genedis Sarl contre l’ordonnance n°76-200 du 16 juillet 1976 dans la cause sous RC 5118/4884 pendante devant le Tribunal de commerce, après avis du procureur, la Cour a déclaré recevable l’exception d’inconstitutionnalité mais non fondée.  La Cour a également rejeté la requête de la compagnie Comimmo Sarlu en interprétation de l’arrêt RConst 1119 rendu en date du 16 juillet 2020.

Vers la numérisation  du secteur judiciaire et la restauration du pouvoir coutumier

Un jour avant la tenue de cette audience, le président de la Cour constitutionnelle, sous sa casquette cette fois-ci de président du Conseil supérieur de la magistrature a reçu en audience un groupe d’experts du PNUD, spécialisés dans la mise en œuvre de différents projets d’appui à la justice, notamment dans la numérisation du secteur judiciaire.

Toujours dans sa série d’audiences, Dieudonné Kamuleta a échangé avec une délégation des chefs coutumiers venus de différentes provinces de la RDC.  Ils ont parlé de la restauration du pouvoir coutumier qui va permettre à ces derniers de traiter des questions coutumières à leur niveau en lieu et place du parquet.  Les hôtes du président Kamuleta sont sortis satisfaits et espèrent voir leur problème résolu dans un bref délai. Rocco NKANGA