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Enjeux de l'heure

L’Etat de droit et son origine politique zaïroise : déconstruction et réconceptualisation

(Extrait du Chapitre 5 de l’essai intitulé : Le Président F.Tshisekedi et l’UDPS en 30 Mois d’Imperium (Hubert Kabasu Babu Katulondi, Librinova, Paris, 2022). Il s’agit du Tome III du triptyque  » L’Esprit du Pouvoir et le Pouvoir de l’Esprit en RDC « ).

L’expression l’État de Droit connaît de nos jours une étonnante notoriété sans pour autant que tous ceux qui s’y réfèrent aient une claire vision de ce que ces trois mots recouvrent. L’État de Droit est une notion forgée par certains juristes allemands à la fin du XIXe siècle pour s’opposer à la doctrine bismarckienne selon laquelle la force doit primer le droit et donc pour soutenir l’idée que la puissance publique doit être soumise au droit ( Renaud Denoix de Saint Marc)

Ce chapitre propose une déconstruction du principal slogan de l’exercice du pouvoir en RDC, l’Etat de Droit. Ce slogan a été imposé dans la discursivité politique nationale comme la visée et l’ambition nationale ultime, à telle enseigne que dans l’imaginaire politique et dans le registre lexical national, l’Etat de Droit est un énoncé légitimant et dominant. Il est devenu une rengaine de validation et d’acceptation discursive de tout politicien vis-à-vis du Président Tshisekedi et dans l’Union Sacrée de la Nation. On observe donc un phénomène de fétichisation discursive de l’Etat de Droit, au nom duquel des arrestations controversées sont effectuées et divers conflits surgissent.  Le chapitre argumente que le concept de l’Etat de Droit est politisé comme un slogan suite à un réductionnisme découlant à la fois du déficit de compréhension de son essence politique et du contexte de son origine sous le régime de Mobutu. Il s’y ajoute aussi la superficialité idéologique qui ne l’a pas contextualisé par rapport aux mutations systémiques des dernières décennies.                       

Il convient de rentrer dans les premiers chapitres du Tome I pour souligner que ce qui est ancré dans la psychologie politique, ou dans l’Esprit d’un leader ou d’un peuple comme ambition, participe aux avancées vers sa destinée. Dans le préambule de notre Constitution, il y a la matrice directrice de cette destinée de grandeur. En effet, il y est formulé une vision limpide et ambitieuse comme suit :

« Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un État de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle. »  

On voit que déjà les participants au Dialogue de Sun City avaient convenu dans leur Pacte Républicain du nouvel ordre politique congolais, avec transposition dans l’Accord Global et dans la Constitution de la République, non seulement la visée de l’État de Droit, mais une double ambition de  » Nation puissante et prospère « . Et cette nation a l’ambition d’être sous-tendue par une démocratie multimodale à substance politique, économique et sociale, voire culturelle. C’est-à-dire que le  » demos peuple  » doit impérativement jouir d’une mutation substantielle et qualitative sur tous ces plans de l’existence collective. À cet égard, il convient maintenant de réfléchir sur l’État de Droit dans la possibilité de sa puissance de traction psycho-politique, voire idéologique, vers la réalisation de la destinée de grandeur de la RDC.

1. L’ÉTAT DE DROIT OPPOSITIONNEL DANS L’IMAGINAIRE ZAÏROIS DES ANNÉES 1980

C’est depuis 36 ans que la discursivité de l’UDPS gravite autour de l’État de Droit. Il a été institué en finalité ultime de l’action politique de ce parti au pouvoir. Sans nier la validité de ce concept comme idée-force de l’UDPS, il convient de souligner qu’à l’origine, il est essentiellement une « doctrine de la philosophie du Droit « . Celle-ci se rapporte à la soumission de la puissance publique, donc l’État, à la loi. Cette doctrine est assise sur le principe de la hiérarchie des normes attribuée à Hans Kelsen. À ce sujet, Renaud Denoix de Saint Marc (20?167 : 33-50) observe avec pertinence (encore plus brillante par projection sur la RDC) que :

 » L’expression l’État de Droit connaît de nos jours une étonnante notoriété sans pour autant que tous ceux qui s’y réfèrent aient une claire vision de ce que ces trois mots recouvrent. L’État de Droit est une notion forgée par certains juristes allemands à la fin du XIXe siècle pour s’opposer à la doctrine bismarckienne selon laquelle la force doit primer le droit et donc pour soutenir l’idée que la puissance publique doit être soumise au droit.« 

Donc, nul n’est au-dessus de la loi, même le détenteur de la puissance publique. Cette observation indique clairement que contrairement au déploiement de l’Etat de Droit contre les citoyens, c’est plutôt le Droit qui est évoqué pour contrôler la puissance publique, donc l’Etat lui-même, pour éviter ses dérapages oppressifs. Dans cette perspective, l’égalité de tous, y inclus l’Etat et ses animateurs, devant la loi (isonomia) et la primauté de la Constitution en sont des principes essentiels. Ce précepte souligne également la fonction fondamentale de l’État comme une machine de production des lois. Le Dr E. Tshisekedi lui-même conceptualisait l’État de Droit comme une catégorie essentiellement juridique. Il le définissait comme  » un État dans lequel la loi, la justice prévaut pour tout le monde  » .              Cependant, surtout en Afrique, l’Etat de Droit est évoqué et déployé pour justifier un étatisme autoritaire, souvent arbitraire. C’est le même État qui est lui-même un instrument de coercition en répudiation du Droit et des lois. On cerne ici une parenté philosophique de l’État de Droit avec le Léviathan hobbesien. En RDC, aujourd’hui la compréhension et la pratique de l’Etat de Droit semblent être renversées. Au lieu d’être entendu et pratiqué comme dynamique du contrôle du pouvoir de l’Etat prévenant ses abus contre les citoyens, il est plutôt déployé dans une approche aux allures policières et répressives. Et cela, souvent de manière non symétrique selon l’appartenance politique de la victime. Cet aspect est approfondi dans le chapitre 7 sur les réalisations et le chapitre 8 sur les déficits du régime du Président Tshisekedi.

 Force est de préciser que la prédominance de l’État de Droit dans la discursivité de l’UDPS a ses racines dans les années 1980. La conceptualisation et l’évocation (voire l’invocation) de l’État de Droit reflétaient, en termes dialectiques, la prédominance d’un État stalinien au Zaïre. L’Etat de Droit des pères fondateurs de l’UDPS était envisagé comme une modalité de transformation de l’Etat-instrument (monstre Léviathan) de la dictature mobutiste en Etat-promoteur du Droit protecteur de tous. La monarchie absolue du Zaïre opérait avec une machine sécuritaire foncièrement et cyniquement oppressive. La volonté du Maréchal Mobutu était la loi. Il s’agissait, alors, d’un régime de monopolisation intégrale du pouvoir, sans aucun rayon d’un quelconque pluralisme politique, dénué des libertés et dominé par le MPR  » Parti-État « . Dans ce contexte zaïrois, où le MPR avait vassalisé l’État, le pouvoir judiciaire n’existait pas ; c’était le  » Conseil Judicaire  » qui était un instrument du parti-Etat.

Il est nécessaire de relever que la prédominance des leaders juristes très charismatiques, notamment l’illustre Professeur Lihau et le Dr E. Tshisekedi, fit triompher, en quelque sorte, le regard  » juridiste  » sur les déficiences du régime de Mobutu. L’État de Droit fut alors à la fois un mantra politique, un slogan militant, mais surtout le principal élément de l’imaginaire du peuple dans cette lutte de libération de la monarchie absolue mobutiste. Il faut reconnaître que 36 ans après, l’État de Droit s’est imposé dans les esprits des leaders de l’UDPS, des militants, voire des autres leaders politiques congolais, comme idéal, vision, objectif, et finalité ultime de l’action politique.                                                                 Cependant, la RDC a évolué : elle n’est plus une monarchie absolue où la volonté d’un homme « président-fondateur » est la loi. La démocratisation régénérative s’est accompagnée de la refondation complète du modèle totalitaire du « Conseil Judiciaire  » au  » Pouvoir Judicaire  » repensé, avec des réformes légales et structurelles modernes réalisées de 2001 à 2018. Donc, dans la dispensation de l’alternance, la RDC est entrée dans la phase non pas de l’invention, mais au-delà, de l’ère du raffermissement de l’État de Droit déjà en construction (sur base du Pacte Républicain de Sun City). Cela doit se réaliser tant sur le plan de la répression de la corruption politique que celui du déploiement d’une justice équitable pour tous. A cela s’ajoutent la modernisation des infrastructures de l’appareil judicaire, la formation et le recyclage du personnel de ce corps et l’amélioration de ses rémunérations et autres avantages sociaux. Il est aberrant que dans une illusion messianiste et dans un emprisonnement psychique militant, on scande l’invention de l’État de Droit en 2020 à travers le jugement public du directeur de cabinet du Président F. Tshisekedi et le déploiement erratique de certaines actions judiciaires contre des politiciens ciblés ou leurs associés. Dans ce secteur aussi, l’ancrage du pouvoir monocratique sur fond de mental pré-républicain amène l’oligarchie judiciaire aux excentricités et dérapages à des fins subjectives. C’est aussi un rayon exigeant un leadership transformationnel pour une opérationnalité strictement républicaine.

2. LA NÉCESSITÉ D’UNE VISION-AMBITION MOBILISATRICE : L’ETAT DES DROITS DÉVELOPPEMENTAL

L’ascension de l’UDPS au sommet de l’État est confrontée à la nécessité impérieuse d’une réinterprétation idéologique des récentes mutations de la RDC pour proposer une idée-force principale plus ambitieuse et plus englobante. L’État de Droit juridiste est un objectif sectoriel et ne saurait puissamment remplacer une vision focalisant l’âme nationale sur un horizon ambitieux de développement intégral. La justice élève une nation, certes, mais cela est une métaphore spirituelle d’origine biblique. Ça n’a rien à avoir avec les défis concrets et complexes de développement dans le concert impitoyable des nations. Et la justice à elle seule, dans l’entendement politicien des poursuites contre les adversaires politiques, voire dans sa considération « juridiste « , ne développe pas une nation. Il y a la nécessité de proposer un rêve plus puissant, un imaginaire de grandeur nationale qui incite et impulse les Congolais à l’auto-éclosion afin de dévernir créatifs, inventifs et productifs.                               Plus de 40 ans après, l’État de Droit focalise l’imaginaire des Congolais sur les cours et tribunaux, les juges et magistrats qui disent le droit avec justice et rendent des jugements justes. C’est indispensable. Mais, ça ne suffit pas. Il est tout aussi important que le parti animant la présidence de la République, institution directrice de l’État et de la nation, dans ce mandat, arrive à agir sur la psyché des Congolais, avec une projection plus large. Celle-ci peut y injecter une représentation mentale productrice de la traction vers l’émergence, comme horizon intermédiaire vers le développement. La RDC a besoin d’une vision tonique et d’un rêve tonifiant, pour paraphraser le Philosophe Ka Mana. Mais, malheureusement, l’incapacité de réinterprétation idéologique et la fausse conscience ont produit l’attitude de la tabula rasa. La prééminence du credo de l’État de Droit tend, justement, à indiquer que la RDC est encore à un niveau primaire où il existerait un système judiciaire embryonnaire. Une perception erronée. Une fausse conscience, car un long chemin a été parcouru dans ce secteur. Celui-ci exige un leadership d’État assorti de sagacité pour les améliorations adéquates (infrastructures, informatisation, formation, technologie), sans tout réduire à ce qui apparaît comme un négationnisme inhérent à un aberrant nombrilisme politique. 

Dans cette optique donc, une des options qui se proposent à l’UDPS est d’ouvrir l’Esprit sur l’État des Droits (pluriel) entendu comme un système institutionnel des réponses aux droits-créances des citoyens. Ceux-ci sont les obligations humaines, culturelles, sociales, éducatives, de l’État vis-à-vis des citoyens. En d’autres termes l’État des droits-créances est un État développemental, car sa fonction première n’est pas la coercition légale (qui devient un instrument secondaire dans une démocratie libérale), mais l’obligation de créer les conditions propices à la plénitude de l’éclosion productive de l’homme. C’est cette éclosion-là qui rend l’homme plus rationnel dans une démocratie libérale et l’amène, en conséquence, à respecter les lois qu’il conçoit. C’est aussi cette éclosion-là qui fait jaillir la productivité des citoyens et, conséquemment, rend possible le développement économique et social. Cet entendement transcende aussi l’économisme des technocrates qui limitent le développement à la croissance économique inclusive. 

Lorsque le parti politique ou le leader politique de l’opposition qui n’a jamais exercé le pouvoir accède aux commandes de l’État, il s’élève à une haute strate de la société. Le  » summum imperium  » impose un autre regard tant sur ladite société que sur l’horizon de sa destinée. À partir de cette cognition politique panoramique, il est impérieux pour le statesman ou leader d’État de proposer les termes de l’enrichissement de la conscience collective, afin d’outiller et mobiliser le Peuple comme acteur de son histoire. Dans l’optique du matérialisme dialectique, la mutation de la RDC en démocratie libérale et son positionnement à la phase de la pré-émergence constituent une nouvelle synthèse historique. Elle est porteuse de nouvelles contradictions. Le leadership d’État a le devoir de les décrypter. A ce niveau, la contradiction fondamentale est que l’UDPS porte encore dans son système de cognition politique les racines de son essence comme antithèse au totalitarisme stalinien du Zaïre, au lieu de s’existentialiser comme force accélératrice de la transformation sociétale, au sommet de la République, par rapport aux mutations tangibles déjà réalisées. L’UDPS au sommet de l’État est donc censée proposer les termes d’une réinterprétation (réconceptualisation) idéologique conforme aux mutations historiques et systémiques indéniables (sauf par effets obnubilant du messianisme politique ou par négationnisme partisan), dans sa gestion de l’État. Force est de rappeler que le leadership actuel de l’UDPS est une troisième génération qui est celle de l’âge des contradictions inhérentes à la démocratie libérale contemporaine et au capitalisme mondial. C’est l’âge de l’État développemental, ayant produit les prouesses modernisatrices au Japon, en Corée du Sud, au Brésil et au Chili.                        Dans ce contexte les élites, et les élites gouvernantes en particulier, devraient réaliser que le Congo est entré dans une nouvelle phase de sa réinvention étatique républicaine, dans la configuration mondiale d’une âpre compétitivité. Mêmes les pays voisins sont en compétition économique, voire en concurrence existentielle avec la RDC, avec des schémas de notre assujettissement – social, économique et militaire. Donc, nous avons le devoir de produire de nouvelles énergies spirituelles, de déployer une sagacité idéologique et de faire preuve de génie politique, pour propulser la RDC sur la strate supérieure de l’échelle mondiale de puissance holistique.  Malheureusement, après les 30 mois de pouvoir du Président Tshisekedi, on ne cerne pas les bribes d’une intelligence politique développementale pour la propulsion collective.

Ainsi que cela est démontré dans le chapitre 7, l’Etat de Droit et la lutte contre la corruption sont remarquables et appréciables.  Mais, la reconstruction accélérée et le développement fulgurant, exigent un génie politique qui va au-delà de l’Etat de Droit et de la lutte contre la corruption. Ces deux aspects et leurs opérations concomitantes sont certes indispensables. Cependant, elles constituent des pistes instrumentales qui doivent s’adosser à une maestria politico-économique brillante. Celle-ci, à ce stade de notre trajectoire historique, est absolument indispensable pour un Congo Emergent au cœur de l’Afrique comme le foyer d’intelligence plurielle concrètement productrice des richesses nouvelles en faveur des citoyens. C’est un génie de statesmanship qui, comme le soulignait Adam Smith dans The Wealth of Nations, est déployé pour la production des valeurs intellectuelles et matérielles additives enrichissant une nation.

Imhotep Kabasu Babu Katulondi

(Libre-penseur, écrivain, wwwagirnewcongo.com)