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Enjeux de l'heure

Les régies financières mobilisent plus de 760 milliards de FC en octobre

Les régies financières viennent de mobiliser des recettes de l’ordre de 767,5 milliards de francs congolais, représentant 107% des assignations mensuelles. En termes de recettes courantes mobilisées du 1er janvier au 28 octobre 2021, le Gouvernement a enregistré un cumul de 9.439 milliards de francs congolais. Ce qui indique que les assignations budgétaires annuelles ont été, à ce stade, réalisées à 100%, assure la vice-ministre des Finances qui a présenté  ces performances au Conseil des ministres du vendredi 29 octobre.

     Selon la situation de la trésorerie de l’Etat, les prévisions réajustées se chiffrent à 10.196 milliards de francs congolais, représentant un taux d’exécution de 92% pour les trois régies financières.

            Pour le seul mois d’octobre, les recettes de 767,5 milliards de FC  sont réparties de la manière suivante au regard des  statistiques commentées par la vice-ministre des Finances : la Direction générale des impôts (DGI) a réalisé 121% sur ses assignations budgétaires mensuelles, évaluées à 339,1 milliards de FC. La Direction générale des douanes et accises (DGDA), quant à elle, a réalisé 235,1 milliards de FC, soit 103% sur ses assignations mensuelles arrêtées. La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD) a, pour sa part, atteint un taux de 80% sur ses assignations de 142,3 milliards de CDF.                    FDA

COMPTE RENDU DE LA VINGT-SIXIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES. Vendredi 29 octobre 2021

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE a présidé la vingt-sixième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 29 octobre 2021 par visioconférence.

Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I.       Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

II.      Points d’informations ;

III.     Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption des dossiers ;

V.      Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a porté essentiellement sur cinq (5) points, à savoir :

1.      De la poursuite du dialogue social entre le Gouvernement et les bancs syndicaux

Le Premier Ministre a salué la poursuite de ce dialogue entre le Gouvernement et l’Intersyndicale de l’Administration Publique (INAP) d’une part, et celui entre le Gouvernement et les différents bancs syndicaux de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, d’autre part. Ces travaux se déroulent respectivement à Bibwa (Kinshasa) et à Mbuela Lodge (Kongo Central).

Le Chef du Gouvernement a réaffirmé la détermination du Gouvernement de toujours privilégier le dialogue social afin que les problèmes des agents et fonctionnaires de l’Etat y trouvent des solutions appropriées notamment pour une année scolaire apaisée.

2. Des préparatifs des neuvièmes Jeux de la Francophonie

Le Premier Ministre a appelé tous les membres du Comité de Pilotage à s’activer rapidement dans l’organisation de ces Jeux de la Francophonie selon les engagements pris par notre pays.

Il a demandé qu’un Rapport succinct sur l’avancée des préparatifs de ces Jeux lui soit fourni dans les deux prochaines semaines.

3. Du programme de développement à la base des 145 territoires

En exécution de la vision du Président de la République pour un développement à la base de nos 145 territoires, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il effectuera ce week-end une descente à Songololo dans la province du Kongo Central pour le lancement de certains travaux prioritaires.

4. Du processus de recensement et d’identification de la population

A la suite du Rapport présenté à la 20ème réunion du Conseil des Ministres du 17 septembre 2021 au sujet du processus de recensement et d’identification de la population, le Premier Ministre a invité les Ministres sectoriels concernés à finaliser et à présenter, dans les prochains jours, la Feuille de route et le modèle économique permettant la concrétisation dudit processus.

5.      De la tournée diplomatique du Président de la République

Le Premier Ministre a informé les membres du Conseil que le Président de la République a effectué un voyage diplomatique en Israël où aucun Chef de l’Etat congolais ne s’était rendu depuis près de quarante ans.

Le Chef de l’Etat y a été reçu par son homologue Son Excellence Monsieur Isaac Herzog ainsi que par le Premier Ministre israélien Son Excellence Monsieur Naftali Bennett.

Cette visite s’est inscrite dans la lancée du rétablissement des relations diplomatiques entre nos deux Etats.

Le Président de la République poursuit sa tournée dans le cadre du Sommet du G20 qui se tient à Rome, en Italie, avant de se rendre à Glasgow en Ecosse pour la COP26, où la République Démocratique du Congo participera activement.

II.      POINTS D’INFORMATIONS II.1. État et administration du territoire

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a informé les membres du Conseil que l’état du territoire national demeure globalement calme.

L’état d’esprit de la population a été marqué notamment par la prestation de serment, le 26 octobre 2021, des membres du Bureau et de la Plénière de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) devant la Cour Constitutionnelle et le début du procès Bukanga-Lonzo.

A cela s’ajoute l’opération de dépôt de candidatures des candidats Gouverneurs et Vice-Gouverneurs pour les 14 provinces concernées ainsi que le décalage décidé de 30 jours de ces élections pour faire face aux contraintes administratives évidentes.

II.2. Situation sécuritaire

La Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil une situation sécuritaire qui demeure calme et sous contrôle des Forces de défense et de sécurité sur l’ensemble du pays.

En ce qui concerne l’état de siège, elle a indiqué que la pression demeure constante sur toutes les forces négatives qui, dans leur débandade, s’en prennent à la population civile.

C’est le cas avec les combattants CODECO/URDPC dont deux ont été neutralisés en chefferie de Bahema Baguru en territoire de Djugu.

Elle a rappelé que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ne ménagent aucun effort pour mettre les ennemis de la paix hors d’état de nuire.

Les leaders d’opinion sont encouragés à sensibiliser les communautés nationales à la cohabitation pacifique et au soutien à nos Forces Armées dans la neutralisation des dernières poches de résistance des forces négatives.

II.3. Évolution de la situation de l’épidémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil d’une diminution de nouveaux cas positifs Covid-19 de 6,8% par rapport à la semaine épidémiologique précédente.

La vaccination, quant à elle, se poursuit normalement et s’intensifie. C’est ainsi que le Ministre a salué l’implication des députés nationaux dans cette campagne en acceptant de se faire vacciner. Il a aussi informé le conseil de la réception le 23 octobre dernier d’un lot de 756.000 doses de Johnson & Johnson, vaccin qui se prend en une dose.

Aujourd’hui, la RDC dispose donc de cinq (5) types de vaccins dont Moderna, Pfizer, Astra Zeneca et Synovac.

Le Gouvernement exhorte de nouveau la population à observer scrupuleusement les mesures barrières et à se faire vacciner pour se protéger et protéger les autres.

S’agissant de l’épidémie de Méningite à Banalia, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil que le pic de contaminations est passé et que la stratégie mise en place donne des résultats encourageants.

II.4. Évolution de la conjoncture économique

Le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a indiqué que la conjoncture économique reste marquée par un rebond de l’activité soutenue par la reprise de la demande mondiale. Les cours mondiaux des principaux produits d’exportation de la RDC sont restés globalement favorables.

Le marché de biens et services est demeuré stable avec un cumul annuel de l’inflation de 3,69% à la troisième semaine du mois d’octobre 2021 alors qu’elle se situait autour de 14% à la période correspondante en 2020.

La bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire a consolidé la stabilité du marché de changes. Au 22 octobre, le Franc congolais n’a connu en cumul qu’une dépréciation de 1,31% à l’indicatif et de 0,95% au parallèle contrairement à la période correspondante en 2020.

Le Vice-Gouverneur a recommandé le maintien de la coordination des politiques budgétaire et monétaire, la mise en application continue du pacte de stabilité, le suivi rapproché des facteurs de liquidité et la mise en œuvre des réformes retenues dans le cadre du programme avec FMI.

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.

II.5. Mise en œuvre du mémorandum d’entente signé à Abu Dhabi

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat a présenté au Conseil le Rapport de la mission interministérielle qu’ils ont conjointement effectué avec le Ministre des Affaires Foncières à Dubaï et Abu Dhabi, du 1er au 14 octobre 2021.

A l’issue de cette mission, un mémorandum d’entente a été signé avec le représentant du Groupe EMAAR Properties, leader mondial du secteur immobilier, en présence du Chef de l’Etat congolais et de l’Emir de Dubaï.

Ce document dresse le cadre d’une collaboration gagnant – gagnant entre les deux parties. Suivant les recommandations du Président de la République, l’Etat congolais s’est engagé à trouver des sites devant abriter la construction des logements abordables et à faciliter l’investissement.

La partie EMAAR, quant à elle, prendra en charge les études de base, les études de préfaisabilité et celles de faisabilité pour la réalisation de tous les projets qui feront l’objet des contrats spécifiques.

Il a conclu son propos en invitant l’ensemble du Gouvernement concernés par la transversalité de ce projet à œuvrer en faveur de la réalisation concrète de celui-ci dans l’intérêt du peuple congolais.

Le Conseil des Ministres a pris acte de ce Rapport.

II.6. Rapports de mission

Le premier Rapport présenté au Conseil par le Ministre de l’Industrie a porté sur la mission interministérielle qui a été effectuée, sous la conduite du Ministre d’Etat en charge du Développement Rural, à Vanga, territoire de Bulungu, dans la province du Kwilu.

Dans ce cadre, la délégation a visité une grande usine de production d’huile de palme et de biodiesel ainsi que les terrains de préparations d’une pépinière des palmiers sur un espace estimé à 2.000 hectares.

Ce projet développé par une société privée de droit congolais est une réponse aux engagements consignés dans le Plan Directeur d’Industrialisation, en ce qu’il vient participer à la réindustrialisation de notre pays. Aussi, offre-t-il dans l’arrière-pays une opportunité de près de 3.000 emplois directs et indirects en faveur de la population locale.

La délégation a salué les efforts patriotiques du promoteur dudit projet tout en sollicitant du Gouvernement la validation d’un appui substantiel via le Fonds de Promotion de l’Industrie en faveur de la société CHRISNOVIC afin de lui permettre d’achever son projet et de mettre en service l’usine au premier trimestre 2022.

Le deuxième Rapport a concerné la mission d’Experts Interministériels effectuée à Maluku et à Bukanga-Lonzo. Elle a eu pour objectifs, d’une part, d’identifier à la Zone Economique Spéciale de Maluku, et les matériels à transférer sur le site de Bukanga-Lonzo ; et d’autre part, de collecter les données techniques relatives à l’alimentation électrique de l’usine de transformation de Bukanga-Lonzo.

Après avoir examiné les observations émises par les Experts, le Ministre de l’Industrie a sollicité du Conseil ce qui suit:

–        L’implication de la SNEL dans la réhabilitation du poste de Bukanga-Lonzo et la nécessité d’accorder une priorité à protéger le Pylône Haute Tension menacé par des érosions ;

–        L’installation de deux ou trois cabines Moyenne Tension et Basse Tension dans le site de Bukanga-Lonzo pour alimenter la minotérie qui fonctionne jusqu’à ce jour avec des groupes électrogènes avec une forte consommation du Gasoil ;

–        La mise en place d’une Commission interministérielle Agriculture – Industrie Ressources Hydrauliques et Electricité/SNEL en vue d’élaborer l’état des lieux du Poste et de proposer des centres vers lesquels les lignes électriques peuvent être construites sous la gestion et l’exploitation de la SNEL ;

–        L’aménagement de la route qui mène vers le site Bukanga-Lonzo en vue de sa praticabilité.

Après débat et délibérations, ces Rapports de mission ont été adoptés.

III.     APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa vingt-cinquième réunion tenue le vendredi 22 octobre 2021.

IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (03 dossiers)

IV.1. De la Contribution Déterminée au niveau Nationale de la RDC

A la veille de l’ouverture de la COP26, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil les propositions de la République Démocratique du Congo pour lutter contre le changement climatique résumées dans un document appelé « Contribution Déterminée au niveau National (CDN)« .

Cette dernière est à la fois un outil de cadrage stratégique en matière de lutte contre le changement climatique, et un acte d’engagement international de notre pays.

Elle a indiqué que l’ambition de réduction du gaz à effet de serre de la RDC a été relevée de 17% à 21% correspondant à la période couverte de 2021 à 2030. Les secteurs pris en compte pour contribuer à cette réduction sont l’Energie, l’Agriculture, les Forêts, et les Déchets. Ces secteurs sont les principaux émetteurs de dioxyde de carbone, de méthane et de protoxyde d’azote.

Le budget estimé de la mise en œuvre de la CDN de la RDC est de 48,68 milliards de dollars américains dont 25,60 milliards de dollars américains pour la mise en œuvre des initiatives d’atténuation, et 23,08 milliards de dollars américains destinés aux mesures prioritaires d’adaptation.

La Vice-Première Ministre a souligné la nécessité d’entreprendre des réformes institutionnelles et légales nécessaires et d’adopter des politiques sectorielles adaptées à la mise en œuvre de la CDN et à son succès.

Ces réformes, a-t-elle insisté, devront permettre à notre pays de mettre en place les conditions nécessaires à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et de s’assurer que sa population et son économie s’adaptent au changement climatique.

Elle a conclu son intervention en rappelant que la RDC va se présenter à Glasgow comme pays-solution aux problèmes du changement climatique.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

IV.2. De l’évaluation et du suivi des mesures pour la mobilisation accrue des recettes de l’Etat

La Vice-Ministre des Finances a présenté au Conseil la situation de la trésorerie de l’Etat. En termes de recettes courantes mobilisées du 1er janvier au 28 octobre 2021, un cumul de 9.439 milliards de Francs Congolais a été enregistré. Ce qui indique que les assignations budgétaires annuelles ont été, à ce stade, réalisées à 100%.

S’il faut considérer les prévisions réajustées à 10.196 milliards de Francs Congolais, le taux d’exécution est de 92%.

Pour le seul mois d’octobre, les recettes ont été de 767,5 milliards de Francs Congolais, ce qui représente 107% des assignations mensuelles.

Selon les statistiques commentées par la Vice-Ministre des Finances :

–        la Direction Général des Impôts (DGI) a réalisé 121% sur ses assignations budgétaires mensuelles évaluées à 339,1 milliards de Francs Congolais ;

–        la Direction Générales des Douanes et Accises (DGDA) a atteint 103% sur ses assignations mensuelles arrêtées à 235,1 milliards de Francs Congolais ;

–        et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et participations (DGRAD) a, quant à elle, fait un taux de réalisation de 80% sur ses assignations de 142,3 milliards de CDF.

Avant de clore son propos, la Vice-Ministre des Finances a rassuré le Conseil de la détermination du Gouvernement à maintenir le cap de la mobilisation accrue des recettes publiques et de la rationalisation des dépenses de l’Etat qui exercent une forte pression sur la trésorerie.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

IV.3. Du Rapport sur le présumé détournement des primes de qualification des Léopards féminins U-20

Faisant suite à l’instruction du Président de la République, le Ministre des Sports et Loisirs a présenté au Conseil le Rapport détaillé de la prise en charge financière de nos Léopards féminins U-20 aux éliminatoires de la Coupe du Monde Costa Rica 2022.

Il a indiqué que les pièces justificatives lui transmises par la Fédération Congolaise de Football (FECOFA) attestent que les fonds publics ont été débloqués. Une somme de 43.650 dollars américains restée intacte dans les comptes de la Fédération n’avait jamais été utilisée par manque de détails sur ce paiement. Néanmoins les primes de ces quatre matches avaient été payées grâce à des fonds de la FIFA logés dans notre pays.

Déplorant la campagne médiatique qui s’en est suivie après l’élimination de notre sélection face au Cameroun, le Ministre des Sports et Loisirs a souligné que le retard connu dans le paiement d’une prime ne devrait pas conduire à saper les efforts du Gouvernement dans ce domaine.

En toute état de cause, des mesures conservatoires ont été prises pour sécuriser l’argent public.

Il a néanmoins insisté sur la nécessité pour nos athlètes de faire preuve de patriotisme et d’un sens civique élevé.

Le Ministre des Sports a, enfin, informé le Conseil de l’élaboration en cours d’un document stratégique dénommé  » Objectif 2024  » qui va doter, à moyen termes, la République d’une Politique Sportive et d’un Plan de Développement et de Financement du secteur des Sports axés sur un nombre réduit des disciplines sportives, le handisport et les sports de prestige.

Le Premier Ministre va réunir, dans les prochains jours, les Ministres sectoriels ainsi que les responsables de la Fédération Congolaise de Football pour approfondir le sujet et poursuivre les investigations en vue de sanctionner toute forme de manquement dans la gestion de nos équipes nationales engagées en compétitions.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJETS DES TEXTES (03 Textes) V.1. Trois projets de textes

La Vice-Ministre des Finances, représentant le Ministre des Finances en mission, a présenté au Conseil le contenu de trois projets de textes soumis à son examen et à son approbation.

Le premier a concerné le Projet de Loi de ratification de l’Accord de Crédit N°6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel d’un montant de 100 millions de dollars américains destiné au projet de préparation stratégique et de réponse à la Covid-19.

Le second texte a été celui du Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°D8860-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du financement additionnel de 100 millions de dollars américains en faveur du projet de préparation stratégique et de réponse à la Covid-19.

Le troisième texte, quant à lui, a porté sur le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don N°D8440-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre l’Association Internationale de Développement et la République Démocratique du Congo au titre du Troisième Financement Additionnel d’un montant de 250 millions de dollars américains en faveur du Projet pour la Stabilisation de l’Est de notre pays pour la Paix (FA-STEP3).

Après débats et délibérations, ces trois projets de textes ont été adoptés.

Commencée à 11h50, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 16h00.

Pour le Ministre de la Communication et Médias,

Porte-parole du Gouvernement en mission, Catherine KATUNGU FURAHA, Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine