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Enjeux de l'heure

Les experts de la CENI et les hauts magistrats en atelier

Le 2e Vice-président de la Commission Électorale Nationale Électorale Indépendante (CENI), Didi Manara Linga, représentant le Président Denis Kadima Kazadi (empêché), a lancé à Béatrice Hôtel, les travaux de l’atelier d’échanges avec le Conseil Supérieur de la Magistrature, organisé avec l’accompagnement de la Fondation Internationale pour les Systèmes Électoraux (IFES).

Pendant trois jours, les participants constitués des experts juristes de la CENI et des hauts magistrats de différents cours et tribunaux de la République vont se pencher sur la gestion des contentieux électoraux et les leçons apprises.

Devant les représentants du ministre de la Justice, du Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, Didi Manara Linga a contextualisé la tenue de ces assises.

« L’activité de ce jour est d’une importance très capitale, elle permet de baliser un chemin commun qui concilie les points de vue entre nos deux institutions dans le droit fil de l’application des textes légaux et réglementaires au contentieux électoral« , a-t-il indiqué.

Avant d’enchaîner : « L’atelier de ce jour vient à point nommé. Il va permettre des échanges indispensables pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la loi électorale notamment les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, les inéligibilités ultérieurement constatées, la définition d’un régime légal exhaustif sur le vote électronique et semi-électronique« , a souligné Didi Manara Linga.

Pour sa part, le Rapporteur Adjoint, Paul Muhindo Mulemberi est revenu sur les thématiques qui seront abordées au cours de ces échanges.

« Le présent atelier est une grande opportunité pour la CENI et la magistrature. Il se déroulera pendant trois jours, soit du 31 mai au 2 juin 2023, avec l’animation de grandes pointures de la magistrature et de la CENI. Pour ce faire, les thématiques qui seront développées sont notamment l’économie et contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs; la loi électorale; le recours aux principes généraux de droit en matière électorale; le seuil de recevabilité en matière de candidatures; le seuil de représentativité; les systèmes électoraux; les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur les contentieux électoraux; le vote semi électronique; les règles de procédures et de compétence en matière électorale; les inéligibilités ultérieurement constatées; le système de la proportionnelle; l’administration de la preuve en matière électorale et l’annulation des scrutins« .

Par ailleurs, le Directeur pays de IFES, M. Theophillus Dowetin, a réitéré l’engagement de son institution à continuer à fournir un soutien technique à la CENI pour renforcer les connaissances théoriques et pratiques des parties prenantes au processus sur divers aspects des élections en RDC.

De son côté, Mme Pélagie Ebeka Mujangi, Directeur de cabinet du ministère de la Justice, a, au nom de la ministre, Rose Mutombo, rappelé aux hauts magistrats le rôle déterminant qu’ils sont appelés à jouer pour la stabilité des institutions à cette étape cruciale de la vie publique de la RDC, particulièrement au moment des contentieux électoraux.

Chacune des étapes interactives entre les participants et les orateurs du jour était précédée par les exposés de ces derniers sur différentes thématiques.

Le Directeur de cabinet adjoint en charge des questions juridiques de la CENI, Me Dave Banza a centré son exposé sur l’économie et le contexte de la loi portant identification et enrôlement des électeurs, la loi électorale ainsi que la règle des compétences et les délais de saisine en matière électorale. CELLCOMM/CENI