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Enjeux de l'heure

Le Sénat vote la loi électorale en des termes non identiques

* Une Commission paritaire va harmoniser des vues avant la promulgation par le Chef de l’Etat.

Le Sénat a adopté hier lundi 13 juin, en des termes non identiques, la Loi électorale. Sur 87 les sénateurs présents, 83 ont voté pour ce texte de loi, contre 4 abstentions.

Votée en des termes non identiques, cette proposition de loi sera examinée dans une commission paritaire Sénat – Assemblée nationale en vue d’une harmonisation avant sa transmission au président de la République Félix-Antoine Tshisekedi pour promulgation.

Adopté par la Chambre haute du Parlement, ce texte a fait l’objet d’un débat intense au niveau de la plénière avant d’être confiée à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ). C’est dire que son adoption est intervenue après six jours de travaux intenses d’intégration des amendements des sénateurs par cette Commission.

un travail dans la célérité

Emanation de provinces, et donc de la base, le Sénat a, encore une fois, réussi un grand pari, lui qui a reçu ce texte avec un retard de la part de l’Assemblée nationale, en violation des articles 124 et 125 de la Constitution.

Chose promise chose due., la Chambre haute du Parlement avait promis d’examiner ce texte dans la célérité et de finir l’examen avant la clôture de la session, prévue pour ce 15 juin. C’est ce qu’elle vient d’accomplir dans les faits.

Adoptée à l’Assemblée nationale le 3 juin dernier, la Loi électorale a vu son examen commencer au Sénat quatre jours après.

annulations

Ce texte tel qu’adopté à la chambre basse du Parlement n’a pas été sans critique. Au-delà de tout, il a apporté quelques innovations au nombre desquels figurent le fait, par exemple, d’obliger la Commission électorale nationale indépendante (Céni) de publier les résultats des élections bureau de vote par bureau de vote sur son site internet et de transmettre les procès-verbaux et les pièces jointes aux juridictions compétentes.

Ce texte apporte également une nuance sur l’inéligibilité de certaines catégories de personnes. Il indique, par exemple, que sont inéligibles -à titre définitif- les personnes condamnées par une décision judiciaire irrévocable pour crime de guerre, crime de génocide et crime contre l’humanité.

Cette proposition de loi incite, par ailleurs, les partis politiques à promouvoir la représentation de la femme. Elle souligne que la liste qui alignera 50% de femmes dans une circonscription sera exemptée du paiement de la caution. ODN