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Le DG de l’ARSP met fin au prête-nom et au bon de commande

*Pour Miguel Kashal, il faut désormais des contrats qui donnent lieu à des marchés permanents, permettant aux sous-traitants de les bancariser, alors qu’avec les bons de commande, les transactions sont incertaines ou juste momentanées au gré des vagues d’opportunités…

C’est assez rare pour être souligné. Les lignes vont effectivement bouger dans le secteur de la sous-traitance à la suite de deux mesures phares que vient de prendre le DG de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, arrimé à la vision du Chef de l’Etat de créer des millionnaires simplement Congolais.

Dans un message aux entrepreneurs et sociétés principales concernées par la sous-traitance, le DG de l’ARSP a décidé premièrement de «l’arrêt désormais du système de prête-nom», c’est-à-dire, «le recours à une personne qui prétend agir pour son propre compte alors qu’en réalité, elle intervient pour le compte d’une personne qui ne voudrait pas révéler la part qu’elle prend dans une affaire ou dans une société formellement parlant, alors qu’en réalité elle n’est pas impliquée dans la gestion desdites sociétés», explique Miguel Kashal.

La seconde décision concerne «la fin du système de bons de commande». Selon le DG de l’ARSP, les sous-traitants congolais n’auront plus de bons de commande, mais plutôt des contrats. La raison, fait-il valoir, «c’est qu’avec les bons de commande, les marchés sont incertains ou juste momentanés au gré des vagues d’opportunités, tandis que les contrats donnent lieu à des marchés permanents qui permettent aux sous-traitants de les bancariser en vue de les sécuriser sur le plan financier.»

En conséquence, le DG Miguel demande aux banques de droit congolais d’accompagner lesdits contrats en collaboration avec le Fond de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC). Ce faisant, Miguel Kashal non seulement met de l’ordre dans le secteur, mais aussi accompagne les sous-traitants congolais afin que ces derniers accèdent aux marchés de la sous-traitance.

Pour permettre un meilleur suivi et évaluation de leur croissance, le DG de l’ARSP encourage les sous-traitants à s’affilier aux structures fédératrices légalement constituées, à savoir : la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la Confédération de petites et Moyennes entreprises du Congo (COPEMECO) et la Fédération nationale des artisans de petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC), et d’autres structures analogues.

Dans la droite ligne de ces mesures, le DG de l’ARSP met en garde les banques qui, après avoir pris connaissance des marchés de leurs clients (c’est-à-dire les sociétés de sous-traitance), au lieu de les protéger, de les encadrer et de les accompagner pour leur épanouissement conformément à leur mission, usent plutôt de leur capacité financière pour créer des sociétés concurrentes.

«Finie cette pratique déloyale qui ne permet pas l’émergence de la classe moyenne congolaise. Les banques qui continueront de se comporter ainsi seront dénoncées et sanctionnées sévèrement, conformément aux lois du pays», prévient le DG Miguel Kashal.

Lire ci-dessous, l’intégralité du message du DG de l’ARSP aux entrepreneurs et aux sociétés principales concernées par la sous-traitance.  Didier KEBONGO

MESSAGE DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE DE REGULATION DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE SECTEUR PRIVE (ARSP) AUX ENTREPRENEURS ET AUX SOCIETES PRINCIPALES CONCERNEES PAR LA SOUS-TRAITANCE

Chers entrepreneurs et responsables des sociétés principales concernées par la sous-traitance en République Démocratique du Congo, Cent jours échus, depuis qu’il a plu au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, de nous confier la Direction de l’«Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé », ARSP en sigle, nous nous devons d’indiquer à l’opinion, la voie vers laquelle avance cet établissement public administratif de l’État Congolais.

Outre cet impératif de redevabilité, une autre raison s’ajoute à ce qui motive notre communication de ce jour. C’est qu’après avoir été reçu par plusieurs membres du gouvernement de la République concernés par la sous-traitance pour échanger sur la question, nous avons réalisé, à la fois l’énorme attente des sous-traitants congolais par rapport à la tâche confiée à l’ARSP ; mais aussi la nécessité d’impliquer un large éventail des secteurs d’activités de notre pays dans la mise en œuvre et l’accompagnement de la vision du Président de la République dans ce secteur, laquelle consiste à mettre fin à la souffrance des congolais, (souffrance) à laquelle il compatit, en activant les mécanismes susceptibles de créer des riches congolais.

Il vous souviendra, en effet, qu’il avait clairement émis le vœu de voir créer des riches congolais et avait promis aux opérateurs économiques de les protéger, de leur permettre de s’épanouir et de se développer ; ce, dans l’optique de la création d’une vraie classe moyenne détenant de vraies actions dans les sociétés de droit congolais.

La mise en œuvre de cette vision se déroule dans un contexte particulier que nous connaissons tous, à savoir : celui de l’agression que subit notre pays dans sa partie orientale. Plusieurs milliers de nos compatriotes ont perdu la vie suite à cette guerre ignoble et barbare, parmi lesquels plusieurs vaillants éléments de nos forces armées.

Nous nous joignons à la République toute entière et à son Président pour leur rendre l’hommage qu’ils méritent.

Nous compatissons également avec les milliers de déplacés internes et autres réfugiés, dont la situation humanitaire est autant indescriptible que préoccupante, sans compter les femmes violées ainsi que les orphelins de guerre.

Nous encourageons les efforts fournis par le Chef de l’État pour mettre fin à ce calvaire que subissent nos compatriotes vivant dans l’Est de la République.

Nous regrettons du reste l’impact négatif de cette situation sur la mise en œuvre de la Loi sur la sous-traitance dans cette partie du pays.

Mesdames et Messieurs,

Pour revenir aux activités de l’ARSP, nous avions déjà indiqué que, par-dessus les missions de planification, de consultation, de contrôle et de règlement de contentieux lui fixées par le Décret qui l’a instituée, l’orientation générale de son action procède de la vision du Président de la République telle que définie plus haut.

S’activer à créer une vraie classe moyenne au sens prérappelé est sans doute une option volontariste, mais elle se veut également réaliste, en tout cas réalisable sur deux axes, à savoir :

*     L’accès des entreprises congolaises à la sous-traitance dans tous les secteurs productifs ;

*     Le traitement de faveur accordé aux nationaux lorsque les conditions le permettent, sans mettre à mal les droits légitimes des autres acteurs concurrents, particulièrement dans les secteurs stratégiques.

Cela est, pour nous ARSP, un objectif structurant pour toute notre action. Nous le poursuivrons sans ambages.

C’est ainsi que, dès le début de notre mandat, nous avions annoncé deux volets importants de notre action dans ce secteur : à la fois y mettre de l’ordre et accompagner les sous-traitants congolais afin qu’ils accèdent aux marchés de la sous-traitance. Nous voudrions rassurer que ce dernier volet est garanti. Pour cela, nous encourageons les sous-traitants à s’affilier aux structures fédératrices légalement constituées telles que la Fédération des Entreprises du Congo, FEC en sigle, la Confédération de Petite et Moyenne Entreprise du Congo, COPEMECO en sigle et la Fédération Nationale des Artisans de Petites et Moyennes Entreprise du Congo, FENAPEC en sigle, et d’autres structures analogues. Cela permettra un meilleur suivi et évaluation de leur croissance.

Sous le volet «mettre de l’ordre», appel est fait aux sociétés principales à se conformer à  la loi sur la sous-traitance et ses mesures d’application.

Pour ce faire, des mesures particulières s’imposent et seront de stricte application, notamment :

De 1. L’arrêt désormais du système de prête-nom, c’est-à-dire, le recours à une personne qui prétend agir pour son propre compte alors qu’en réalité, elle intervient pour le compte d’une personne qui ne voudrait pas révéler la part qu’elle prend dans une affaire ou dans une société formellement parlant, alors qu’en réalité elle n’est pas impliquée dans la gestion desdites sociétés ;

De 2. La fin du système de bons de commande : les sous-traitants congolais n’auront plus de bons de commande, mais plutôt des contrats. La raison, c’est qu’avec les bons de commande, les marchés sont incertains ou juste momentanés au gré des vagues d’opportunités, tandis que les contrats donnent lieu à des marchés permanents qui permettent aux sous-traitants de les bancariser en vue de les sécuriser sur le plan financier. Demande est ainsi faite aux banques de droit congolais d’accompagner lesdits contrats en collaboration avec le Fond de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo, FOGEC en sigle.

Dans la droite ligne de ces mesures, nous mettons en garde les banques qui, après avoir pris connaissance des marchés de leurs clients (c’est-à-dire les sociétés de sous-traitance), au lieu de les protéger, de les encadrer et de les accompagner pour leur épanouissement conformément à leur mission, usent plutôt de leur capacité financière pour créer des sociétés concurrentes. Finie cette pratique déloyale qui ne permet pas l’émergence de la classe moyenne congolaise.

Les banques qui continueront de se comporter ainsi seront dénoncées et sanctionnées sévèrement, conformément aux lois de la République.

C’est le lieu d’annoncer notre franches collaboration avec la Cellule National de Renseignement Financiers, CENAREF en sigle, en vue de contrôler les transactions des sociétés principales avec les sociétés de sous-traitance étant entendu que tous les sous-traitant doivent être payés au pays.

Tout paiement effectué par les sociétés principales dans le cadre de la sous-traitance en dehors du pays ne sera pas toléré, étant donné que le paiement en dehors du pays ne contribue pas à l’élargissement de l’assiette fiscale de la République. Bien plus, il viole la loi sur le rapatriement des capitaux, échappant de ce fait au contrôle de la Banque Centrale du Congo. Outre qu’il enfreint l’éclosion de l’expertise nationale et favorise la destruction des sociétés de sous-traitance congolaises.

Avec la Direction Générale des Douanes et Accise, DGDA en sigle, un protocole d’accord sera conclu en vue de contrôler toutes les importations d’intrants et réactifs. Ces importations doivent être faites par des sociétés de droit congolais, nullement par les autres sociétés sans elles. Il s’en suit que les sociétés principales doivent passer par leurs sous-traitants pour l’importation d’intrants et réactifs.

Nous prévenons, avec l’engagement le plus solennel, que ceux qui ne se conformeront pas à ces mesures, se seront exposés eux-mêmes à la rigueur de la loi et autres textes règlementaires du pays y relatifs.

Devrions-nous rappeler que toutes ces dispositions ainsi que les lois et règlements qui organisent la sous-traitance, n’ont pas commencé au Congo ! Ils existent, en effet, déjà dans plusieurs pays d’Afrique, notamment, en Afrique du Sud, au Botswana, en Namibie, au Nigéria, au Ghana, au Sénégal et dans bien d’autres pays.

Il ne faut pas, du reste, perdre de vue le fait que tout cela est ordonné à la lutte contre la pauvreté et la promotion de la croissance inclusive dont participent les activités des PME. L’ARSP est résolument engagée pour cette cause et se veut être l’instrument de changement, de diversification de l’économie nationale et de développement, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans un autre cadre. Nous rendons une fière chandelle au Président de la République, Chef de l’État, de qui provient toute cette vision.

Nous comptons dans cette tâche de l’ARSP, énormément sur l’accompagnement des honorables députés nationaux et sénateurs ainsi que les députés provinciaux ; ceux-ci, mieux que quiconque, ont intérêt à ce que soient créées des richesses et que la priorité d’emploi soit accordée aux Congolais, en d’autres termes, leurs électeurs, leurs bases respectives.

Nous saluons l’implication et l’appui substantiel du gouvernement à la matérialisation des objectifs fixés à l’ARSP et l’assurons de notre détermination à les atteindre.

Mesdames et Messieurs,

Il est important de préciser que la démarche ainsi entreprise par l’ARSP n’est pas à confondre avec la Zaïrianisation (questionnable à plusieurs égards). L’ARSP, s’inscrivant dans la quête d’une croissance économique plus inclusive et durable, prône l’émergence de la classe moyenne congolaise, la consolidation de l’expertise nationale et donne la possibilité aux congolais de s’associer aux expatriés à raison de 51% d’actions pour les nationaux et 49 % pour les expatriés.

Une telle démarche visant à garantir aux sous-traitants congolais des parts réelles, n’est pas en contradiction avec les investissements directs étrangers, qui continueront d’être encouragés, ni avec l’épanouissement des sociétés principales, qui bénéficieront à la fois de la protection nécessaire, comme promis par le Chef de l’Etat, mais aussi d’une franche collaboration de notre part.

Mesdames et Messieurs

Après avoir mis en perspective la nouvelle vision devant désormais réguler le secteur privé de la sous-traitance, un contrôle va suivre pour garantir que les mesures particulières ici annoncées sont de stricte application. Ce contrôle commence dès ce jour. Notre équipe d’inspecteurs préparés à cet effet sera déployée sur terrain. Nous demandons pour cela aux acteurs et sociétés concernés, de s’y préparer utilement en se conformant, d’ores et déjà, aux mesures que nous venons d’annoncer. Nous comptons sur la bonne collaboration de tous et les y appelons vivement.

Ceci dit, il ne nous reste plus qu’à demander aux sous-traitants, particulièrement à notre jeunesse, de s’approprier cette sous-traitance pour en faire le vrai bras armé de l’économie de notre nation.

L’heure est arrivée d’accéder à la sous-traitance. Le Chef de l’État vous donne l’occasion d’accéder aux marchés. Saisissez la balle au bond car c’est maintenant ou jamais. Soutenons la sous-traitance pour booster l’économie nationale, en vue de créer de la richesse pour les Congolais.

Voilà le défi que l’ARSP s’engage à relever ensemble avec les entrepreneurs Congolais en général, et la Jeunesse congolaise en particulier, à savoir : Devenir Créateurs de Richesses pour nos Populations.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo !

Que vive la sous-traitance en République Démocratique du Congo !

Que vive l’A.R.S.P.

Je vous remercie.