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Enjeux de l'heure

Le CDCE recommande de réviser les couleurs de la photo de la carte d’électeur

CADRE  DE CONCERTATION DE LA SOCIETE CIVILE POUR L’OBSERVATION DES ELECTIONS (C.D.C.E.)

RAPPORT PARTIEL D’OBSERVATION DE L’IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS.

Observation du déroulement des opérations d’inscription et d’enrôlement des Electeurs du 24 au 26 décembre 2022 pour la RFE 2022 – 2023

Le Cadre de concertation de la société civile pour l’observation des élections (CDCE) a déployé du samedi 24 au mercredi 27 Décembre 2022, septante observateurs dans la première aire opérationnelle afin de s’imprégner du déroulement des opérations d’inscription et d’enrôlement des Electeurs pour la RFE 2022 – 2023.

Cette intervention a concerné 64 centres d’inscription et d’enrôlement des électeurs répartis de la manière suivante : 44 centres de Kinshasa dont 20 dans la circonscription de la Tshangu, 10 dans la circonscription de Mont-Amba et 14 dans le district de Lukunga ; Nos observateurs ont également visité 10 centres  dans la ville de Mbanza-Ngungu et 10 autres dans la ville de Kikwit.

Conformément au calendrier électoral de la CENI publié le 26 novembre 2022, le lancement de l’identification et de l’enrôlement des électeurs a débuté le samedi 24 décembre 2022 dans la première aire opérationnelle.

Sur base de la loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo telle que modifiée et complétée par la loi N°16/007 du 29 juin 2016 ainsi que les décisions de la CENI portant mesures d’application, la CENI a notamment prévu comme nouveauté, le prélèvement de l’image de l’Iris comme donnée biométrique de l’électeur, mais également d’ouvrir des centres d’inscription dans cinq représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo.

La CENI a communiqué la liste des centres d’inscription de la première aire opérationnelle quelques jours avant le début des opérations d’identification et enrôlement des électeurs.

Notre rapport comporte quatre points à savoir :

·      Les Eléments du contexte

·      Les Points Forts

·      Les Points Faibles

·      Recommandations

1. Eléments du Contexte

Installation des membres du bureau et de la Plénière de la CENI;

Promulgation de la loi électorale et ses innovations ainsi que ses limites ;

Actualisation de la cartographie électorale ;

Actualisation des mesures d’application ;

Convocation des cadres de concertation CENI – Société Civile, CENI – Partis politiques mais monolithiques et sans échanges préalables et dictat des propositions de la CENI sans tenir compte des avis et considérations de toutes les parties prenantes au processus;

Publication du calendrier électoral compressé ;

Lancement des opérations d’inscription et d’enrôlement des électeurs dans l’AO1 le 24 décembre 2022 ;

2. Les Points Forts

Lancement des opérations au 24 décembre 2022 ;

Publication des listes des Centres d’Inscription des électeurs ;

Recrutement du personnel des Centres d’inscription ;

Formation en cascade des Membres des Centres d’inscription ;

La mise en place de l’application PrerAp CENI ;

Utilisation des machines d’une technologie de pointe, nous dit-on !

Déploiement des matériels et Kits électoraux ;

Affectation des M.C.I. ;

Accréditation des observateurs nationaux long terme et des témoins des partis politiques ;

Sensibilisation des groupes réduits par les membres de la CENI et sans associer la société civile qui n’a pas perdu sa capacité de sensibilisation et de mobilisation.

3. Les Points Faibles

Lancement des opérations sans plan de déploiement logistique : Chaos et dysfonctionnement ;

Les Kits électoraux ne sont pas disponibles au 1er jour et arrivent au compte-gouttes au 2ème jour et à la mi-journée

Confusion autour des listes des C.I.

Confusion autour de la cartographie de CI publiée par la CENI ;

Non-maîtrise de l’utilisation des ordinateurs et autres outils d’enrôlement ;

Incompatibilité de QR Code avec certaines machines ;

La faible utilisation de l’Application PrerAp CENI: les préposés à l’identification ne savent pas comment lire le QR Code ou soit la machine n’y répond pas ;

Les machines qui se plantent à tout moment de manière à ce que l’on sait pas enrôler plus de 30 personnes par CI et par jour!

Retard dans le déploiement des matériels et Kits électoraux. Il y a des centres qui, jusqu’à ce jour, ne sont toujours pas ouverts;

1 à 3 kits d’enrôlement par C.I. mais avec capacité de recharge des batteries;

Absentéisme des MCI et manque de ponctualité dans leur chef;

Les promoteurs d’écoles menacent de fermer leurs écoles au cas où leurs loyers  ne sont pas payés d’ici au 9 janvier 2023;

L’accréditation des OLT et des témoins des partis politiques constitue un chemin de la croix, si pas, le parcours du combattant!

La qualité des pièces (carte d’électeurs) émises pose problème : des photos pas très claires, en noir et blanc et sous format d’une carte de visite ! En cas de scan, les cartes se brulent. Nous avons assisté à un retour pour demande d’un duplicata, à 48 heures du lancement des opérations d’enrôlement des électeurs ;

Les photos imprimées sur la carte sont déformées : soit, la bouche du candidat  se montre ouverte pendant que l’individu a sa bouche fermée; soit noircie;

4. Recommandations

Mettre en place un pool des techniciens d’appoint, mobilisé pour réparation et mise à jour des Kits électoraux qui posent problème ;

Evaluer et redéfinir la stratégie d’inscription des électeurs de l’AO1 sur base des ratés et dysfonctionnements.

Décanter le plus rapidement possible la situation de l’accréditation des OLT Nationaux pour rechercher la crédibilisation et la fiabilité de cette phase cruciale du processus électoral 2023 ;

Les Partis politiques doivent fournir un effort pour déployer leurs témoins de manière à ne plus créer des doutes sur le déroulement du présent processus électoral 2023 ;

Mener une communication tous azimuts sur sa cartographie qui risque de créer à la longue et dans la poursuite du processus des doutes et des inquiétudes quant à ce qui est des « Centres d’inscription fictifs » et, par ricochet, des bureaux de vote fictifs !

Repenser sa stratégie pour les batteries de rechange et envisager des groupes électrogènes en cas de besoin dans des Centres d’inscription;

Renforcer le contrôle citoyen par rapport au budget et décaissement des fonds alloués à l’opération de l’inscription et enrôlement des électeurs.

Procéder au remplacement des C.I. absentéistes ou retardataires, car leur retard ou absence préjudicie le lancement des opérations à temps ;

Procéder au paiement des dettes auprès des promoteurs d’écoles afin d’éviter la fermeture des C.I., faute des moyens;

Publier le plan de déploiement logistique et de financement des opérations d’inscription et d’enrôlement des électeurs;

Encourager l’affichage des listes des électeurs déjà enrôlés; procède de la transparence et de la fiabilité des opérations d’inscription des électeurs !

En conclusion, nous avons remarqué que quelques centres d’inscription identifiés par la CENI n’ont pu être fonctionnels 4 jours après le lancement des opérations. Des centres d’inscription ont parfois manqué des kits d’inscription.

Après des débuts difficiles, certains membres des centres d’inscription ont fini par s’accommoder au kit d’inscription des électeurs. La prise de photo reste cependant un élément qui allonge les délais d’inscription des électeurs. Et des insatisfactions ont été enregistrées au sujet de la couleur noir et blanc de la photo sur la carte d’électeur. Nous avons également noté l’absence des listes d’électeurs dans certains centres d’inscription.

La motivation des membres des centres d’inscription est mise à rude épreuve dans la mesure où, 4 jours après, ils n’auraient encore reçu aucun per diem.

Le CDCE va continuer à suivre l’opération d’identification et enrôlement des électeurs dans l’aire opérationnelle et souhaite vivement que les options technologiques prises au sujet de la couleur Noir et blanc de la photo de la carte d’électeur soit révisée afin de faciliter l’identification des électeurs durant les opérations de vote. Les photos actuelles ne permettront pas la reconnaissance des porteurs des cartes d’électeur.

Fait à Kinshasa le 29 décembre 2022. 

Rigobert Minani Bihuzo

Point focal CDCE.

ORGANISATIONS MEMBRES

1. Conseil de l’Apostolat des Laïcs du Congo (CALCC)

2. Coordination des Laïcs catholiques (CLC)

3. Conseil National des ONG de développement (CNONGD).

4. FILIMBI

5. Lutte pour le Changement (LUCHA)

6. Ministère des Laïcs Protestants (MILAPRO)

7. Réseau pour la promotion de Démocratie et les droits Economiques et sociaux (PRODDES)

8. Réseau National des Droits de l’Homme du Congo (RENADHOC).

9. Réseau National pour l’observation et la surveillance des élections au Congo (RENOSEC.)

10. Réseau d’Organisations des droits humains et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC).

11. Synergie BILENGE

12. Centre national d’appui au Développement et la participation populaire (CENADEP)