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Enjeux de l'heure

La haute Cour se prononce dans huit jours sur les exceptions soulevées par la défense

L’affaire opposant le Procureur à l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo et consorts a connu sa deuxième audience, hier lundi 8 novembre, à la Cour constitutionnelle, dans la commune de la Gombe.  Durant plus de quatre heures, la défense s’est attardée à soulever des exceptions sur la compétence de cette juridiction, avant de solliciter jusqu’à obtenir la mise à l’écart des avocats de la République dans ce procès.

A la Cour constitutionnelle, on est aux préalables.  Les trois prévenus, Matata Ponyo, Kitebi et le Sud-Africain Grobler Christo ont soulevé des exceptions. 

La première exception a été soulevée par Me Nyabirungu, avocat de Matata.  Cette exception a été relative à la présence des avocats représentant l’Etat à ce procès lié au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.  La Cour s’est prononcée, les avocats volontaires représentant l’Etat ont été priés de libérer la salle.

NI PRESIDENT NI PREMIER MINISTRE

Les autres exceptions soulevées par Nyabirungu et longuement relayées par ses confrères reposent sur la compétence de la Cour constitutionnelle.  Selon lui, il n’y a dans la salle ni président de la République, ni Premier ministre. 

Ce même argumentaire a été développé par le conseil de Patrice Kitebi qui se demande par quel miracle son client, ancien ministre délégué aux finances, se retrouve poursuivi par un juge qui ne lui est pas naturel.

NON IMPRESIONNE PAR LE DISCOURS DE LA DEFENSE

Très méthodique, le président de la Cour constitutionnelle qui est lui-même professeur de droit et un chevronné du barreau ne s’est pas laissé impressionner par le discours développé par la défense.  Il a eu à rappeler à l’ordre tout égarement, à l’image du conseil du prévenu Grobler Christo qui voulait aller vite en besogne en parlant du contenu du contrat.

Recalés et recadrés, les avocats de Glober ont changé de fusil d’épaule, tentant de démontrer sans vraiment convaincre que la Cour n’est pas compétente pour juger un investisseur et que cela relève du droit international.  Et le président Kaluba de réagir aussitôt : «Nous sommes en pénal».

Durant quatre heures de préalables, les avocats n’ont pas été tendres avec le ministère public.  Dans son intervention, le Procureur général près la Cour constitutionnelle a tenu à démontrer la compétence de la Cour sur cette affaire.  A l’en croire, les prévenus ont commis des infractions au moment où ils étaient en fonction.  Pour l’organe de la loi, le dossier est très important car il concerne un détournement de plus de 300 millions de dollars américains.

« JE ME RALLIE AUX ARGUMENTS DE MES AVOCATS »

Dans cet exercice contradictoire, le président de la Haute cour, Dieudonné Kaluba Dibwe a accordé la parole à l’ancien Premier ministre Matata Ponyo qui s’est confié à la position de sa défense. «Je me rallie totalement aux arguments de mes avocats», a-t-il déclaré.

Invité à son tour à prendre la parole, le co-accusé Patrice Kitebi, ancien ministre délégué près le ministre des Finances,  a fait de même que son prédécesseur : «Je me rallie entièrement à ce que mes avocats ont dit sur l’incompétence de la Cour constitutionnelle et donc l’irrecevabilité de la plainte».

QU’ON ME RENDE MON PASSEPORT

Quant au Sud-Africain Grobler Christo, impliqué également au même titre que les deux premiers prévenus, il condamne de prime abord le comportement des agents de la Direction générale de migration, qui se sont permis de lui confisquer son passeport, alors qu’ils voulaient retourner dans son pays pour revenir le jour du procès.

«Je suis venu en homme libre.  J’ai eu un contrat avec le gouvernement, mais on m’a ravi mon passeport à l’aéroport quand je voulais retourner.  Je demande à la Cour constitutionnelle d’obtenir qu’on me rende mon passeport.  Au cas contraire, je vais recourir au mécanisme de Genève», a-t-il menacé.

L’affaire est prise en délibérée.  La Haute cour se prononce dans huit jours sur l’exception soulevée par les parties en rapport avec sa compétence.  Pendant ce temps, les avocats de la défense disposent de 48 heures pour déposer des éléments nécessaires à la Cour, a prévenu le président Kaluba, avant de lever la séance.

SATISFAIT DE LA SERENITE DU PROCES

Pour sa part, l’avocat de Matata Ponyo, Me Nyabirungu s’est dit satisfait de la sérénité avec laquelle s’est déroulé le procès.  Il croit à la victoire méthodique de son client, d’autant plus qu’une première victoire a été remportée hier, avec la mise à l’écart des avocats de la République.  « Pour prétendre aller sur la victoire, on y va pas à pas », s’est réjoui le pénaliste Nyabirungu, au sortir de l’audience.  Il y a eu lieu de souligner déjà que le premier pas est franchi avec succès parce que l’intervention de la République a été rejetée pour la simple raison que la loi sur la question est très claire.  Il n’y a pas d’action civile devant la Cour constitutionnelle.  Nous sommes confiants pour la suite ».          Rocco NKANGA