La Cour constitutionnelle joue à l’anticipation

La Cour constitutionnelle organise, depuis hier vendredi 18 mai, un colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral. Il va s’étaler sur trois jours (les 18, 19 et 20 mai) à Auditorium du Fleuve Congo Hotel dans la commune de la Gombe. En organisant ces assises, Dieudonné Kamuleta, le président de cette Haute cour et du Conseil supérieur de la magistrature, ambitionne de faire les choses en grand. Le représentant du PNUD en RDC l’a même souligné dans son mot. Plus que sa grandeur scientifique, ce colloque l’est autant par les différentes personnalités scientifiques du monde juridique de tous les continents qui y prennent part pour réfléchir et échanger leurs expériences et leurs expertises avérées que par – et surtout- l’enjeu qu’il renferme.

C’est qu’à quelque 7 mois des élections générales que la Commission électorale nationale indépendante tient à organiser dans ce 3ème cycle, la Cour constitutionnelle de Kamuleta Badibanga Dieudonné affûte ses armes. Question de bien se préparer à affronter les soubresauts postélectoraux qui ne vont pas manquer au rendez-vous. D’autant plus que des signes avant-coureurs ne trompent pas.

Organiser un tel exercice nous paraît très important et relève de son organisateur un esprit d’anticipation propre aux grands esprits et aux leaders. Un exercice décisif lorsqu’on sait que l’histoire électorale de la République démocratique du Congo – nous ne faisons pas allusion au plébiscite que le Maréchal Mobutu avait l’habitude d’organiser -nous rappelle des souvenirs douloureux et malheureux.

DEPUIS 2006, ON ASSISTE AUX CONTENTIEUX ELECTORAUX

Rappelons-nous que depuis 2006, à chaque cycle électoral, le peuple congolais assiste à plusieurs conflits électoraux qui arrivent à troubler la paix sociale. Autant d’élections organisées en RDC, autant de contentieux électoraux jugés. D’où la satisfaction que trouve tout citoyen congolais normalement constitué dans l’organisation du Colloque international sur la Justice constitutionnelle et le contentieux électoral.

Que l’on se rappelle ce que la RDC a vécu en 2006 en matière de conflits électoraux. Ce qui s’est passé en décembre 2018 à l’issue des législatives dépassent le ridicule. Trente et un candidats aux législatives du 30 décembre 2018, repêchés par la Cour constitutionnelle avant que leur mandat ne soit invalidé par la même institution. La mémoire est sans doute encore vive pour se rappeler leur colère lorsqu’ils ont investi son siège pour revendiquer leur droit de siéger à l’Assemblée nationale. On se rappelle que la chambre spéciale de la Haute Cour avait siégé lors d’une audience de rectification des erreurs matérielles.

Ce grand juriste qu’est Kamuleta Badibanga n’a pas attendu de réunir les juges de la plénière de sa juridiction pour commencer à trancher sur les contentieux électoraux. Il a préféré organiser en amont ce colloque se préparer à affronter les contentieux que charrient les élections. En organisant ces assises axées essentiellement sur ce point précis, il a cherché à bander son doigt avant de se blesser.

FAIRE DU COLLOQUE UNE ACTIVITE PERMANENTE ET ANNUELLE

En leader prévoyant, Dieudonné Kamuleta ne veut pas s’arrêter en si bon chemin. Aussi a-t-il a promis de faire l’organisation du colloque « une activité permanente et annuelle avec, pour les prochaines éditions, des questions qui touchent aux réalités africaines et dont les interventions permettront à nous juges de trouver les solutions aux vrais problèmes de nos sociétés « . Il a fait cette promesse dans son mot de circonstance lors de l’ouverture desdites assises. Rendre permanente l’organisation dudit colloque lui permettra d’offrir aux juges de sa juridiction des armes pour éventuellement les mettre dans les conditions de trancher facilement sur les problèmes inhérents aux élections. Un défi à relever.

UNE BONNE BASE POUR LES CONTENTIEUX A VENIR

Pour son organisateur, la première édition du Colloque international de Kinshasa » se veut un cadre d’échanges scientifiques qui doit permettre aux juges aussi de s’enrichir afin de consolider la culture d’une justice constitutionnelle moderne » en RDC. Pour une nouvelle vision de la modernisation du travail du juge de la Cour constitutionnelle dans son pays.

En procédant à l’ouverture du colloque, le Premier ministre Sama Lukonde qui l’a fait au nom du Président de la République Félix Tshisekedi en a reconnu le bien-fondé. Tout en »prédisant » qu’il y aurait des contentieux électoraux à venir. « Étant un pays en plein processus électoral, et ce, après trois cycles électoraux réussis, ces assises arrivent à point nommé et constituent une bonne base pour les contentieux à venir « , s’est-il réjoui.

La ministre d’Etat, ministre de la Justice & Garde des Sceaux, Rose Mutombo a également salué l’initiative de Dieudonné Kamuleta ainsi que le travail réalisé en si peu de temps par la Cour constitutionnelle. « Après la rupture avec l’ordre juridique ancien, la Cour constitutionnelle a, au cours de sa brève existence, contribué sans conteste au regain de la norme suprême dans notre pays, à la revalorisation des élections, mais à la pacification et à la stabilité de la vie sociopolitique du pays. Grace à elle, les droits et libertés fondamentaux consacrés dans notre constitution sont désormais respectés. Outre cela, j’estime que la justice constitutionnelle est probablement la réponse la plus importante contre l’oppression de toute nature que pourrait subir les citoyens. » Kléber KUNGU

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