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Même morale

"Même morale"

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Enjeux de l'heure

La Comminière accuse AVZ de mauvaise foi, mettant en péril le projet

Le projet d’exploitation du Lithium de Manono, dans la province de Tanganyika, traîne le pas à démarrer effectivement. Pour cause, entre autres, le climat malsain de coopération qui règne entre actionnaires. La société AVZ, actionnaire majoritaire (60 %) au sein de la jointe-venture DATHCOM MINING SA, est accusée de se comporter en véritable potentat, au repris de toutes les conventions qui la lie à d’autres partenaires.

C’est la dénonciation faite par la société Congolaise d’Exploitation Minière (COMINIERE SA), détentrice de 10 % des actions, au cours d’un point de presse tenu ce samedi 30 juillet 2022.

Cette société du porte feuille de l’Etat congolais a saisi cette occasion pour démentir, point par point, les allégations faites par les délégués de AVZ, au cours d’une récente sortie médiatique.

Par son avocat conseil, Me Popol Mutamba Mukengeshayi, la COMMINIERE SA dénonce le fait de ne pas être impliquée dans l’étude de faisabilité menée par AVZ, en violence du contrat de jointe-venture. Selon ce juriste, cette étude se trouve déjà au Cadastre minier pour la conversion du Permis de recherche en Permis d’exploitation.

 » Aux termes de l’article 8.3 du contrat de jointe-venture, l’etude de faisabilité doit être communiquée pour avis à la COMINIERE dans un délai n’excédant pas 15 mois à compter de la date de commencement de son élaboration. Ce qui n’a pas été fait. Ce n’est qu’après demande, qu’on va nous transmettre, une étude de faisabilité en anglais, contrairement à nos conventions. Nous pouvons estimer que notre partenaire est de mauvaise foi. Nous n’avons jamais été informé de la hauteur d’investissement engagé par AVZ dans DATHCOM MINING SA pour la réalisation des travaux de recherche. Toutes les dépenses engagées pendant les opérations ont été faites dans l’opacité totale.  La COMINIERE a appris à travers les médias que les montants de l’ordre de 30 à 70 millions ont été utilisés. Il est de toute évidence qu’aucun projet d’exploration n’a pu jusqu’à ce jour depasser de tels montants« , a-t-il déclaré.

La COMINIERE reproche en outre à AVZ d’avoir intégré dans l’étude de faisabilité la centrale de Mpiana Mwanga alors qu’il s’agit de son patrimoine exclusif, certificat d’enregistrement faisant foi.

Contrairement à ce qu’a affirmé AVZ, COMINIERE précise que le paiement de 6.000.000 reçu de cette dernière n’est pas au titre de pas de porte. C’est plutôt un bonus de signature non remboursable tel que prévus dans les dispositions du contrat de jointe-venture.

S’agissant de la gestion de DATHCOM, COMINIERE dément les allégations de AVZ selon lesquelles elle assiste aux réunions. Contrairement à cette affirmation, Me Popol Mutamba soutient que depuis son entrée comme actionnaire dans DATHCOM, AVZ a concentré la gestion de cette société entre ses mains, en violation des dispositions de l’article 6 du contrat de jointe-venture.

AVZ pretend par ailleurs détenir 75% des parts plutôt que 60%, ignorant, sinon absorbant les 15% que la société Jin Chen a acquis auprès de la COMINIERE. Pour Me Popol Mutamba, AVZ ne peut pas se prévaloir de son droit de préemption car la COMINIERE a régulièrement cédé ses 15% au sein de Dathcom.

Il affirme en outre que prétendre que la COMINIERE SA aurait vendu 5% de ses actions dans DATHCOM à MMS est purement mensongère. Dépitée par tout ce qui précède, la COMINIERE invite AVZ a stopper net sa campagne de désinformation et de manipulation de l’opinion.

 » En tentant de muer le bonus de signature en pas de porte, en minant la gouvernance sociale de DATHCOM, en s’interposant pour empêcher la COMINIERE de céder régulièrement certaines de ses actions à des partenaires justifiant de véritables capacités financières et techniques, en faisant preuve d’opacité dans l’élaboration de l’étude de faisabilité et en tenant de transférer plus d’actions que celles qu’elle détient, la société AVZ cesse de faire preuve de bonne foi et met en danger l’aboutissement du projet« , a conclu Me Popol Mutamba. Orly-Darel Ngiambukulu