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Kinshasa : bientôt un nouveau Palais pour les juridictions administratives

* Selon le premier président du Conseil d’Etat, ce nouveau bâtiment sera construit dans la commune de Kasa-vubu.

Un nouveau Palais de Justice devant abriter les juridictions de l’ordre administratif sera bientôt construit à Kinshasa. L’annonce a été faite par le premier président du Conseil d’Etat, Vundwawe Te Pemako, au sortir d’une audience hier jeudi 24 juin avec le Premier ministre Jean- Michel Sama Lukonde.

Accompagné d’une délégation constituée du ministre de l’Urbanisme et Habitat,  du gouverneur de la Banque Centrale du Congo, du Dircaba du chef de l’État en charge des questions juridiques, politiques et diplomatiques, le numéro 1 du Conseil d’Etat qui a rencontré le Chef de l’Exécutif hier, a parlé du financement de la construction à Kinshasa du nouveau Palais de Justice devant abriter les juridictions administratives. 

Durant près d’une heure, le chef du Gouvernement a échangé avec ses hôtes sur les modalités pratiques de construction de cet édifice dans la commune de Kasa-Vubu. La délégation a sollicité et obtenu l’accompagnement du Gouvernement central à la réalisation de ce projet qui vise à rapprocher davantage la justice des justiciables.

Selon des sources proches du Conseil d’Etat, le site choisi pour la construction de ce nouveau Palais de justice de Kinshasa est le terrain de  l’ancien cimetière de Kasa-Vubu.

On apprend qu’il y sera érigé un immeuble de sept étages. Il sera donc question d’un grand bâtiment qui abritera toutes les juridictions de l’ordre administratif. De la Cour administrative d’Appel, aux tribunaux administratifs, en passant par les parquets respectifs rattachés à ces juridictions.

«Le Premier ministre a accepté de nous accompagner. Je crois que si tout va bien, nous aurons un nouveau Palais de justice digne de notre pays. Nous avons sollicité une audience auprès du Premier ministre, concernant la justice administrative, c’est-à-dire le Conseil d’Etat dans son fonctionnement. Depuis la mise en place de la Cour suprême de justice, de la Cour constitutionnelle et du Parquet général, je dirais même depuis l’indépendance, il n’y a pas de Palais de justice digne de ce pays, à part le Palais que les Belges ont laissé», a déploré le premier président du Conseil d’État, Vundwawe te Pemako.

Cette audience est intervenue après une mission effectuée par une délégation conduite par le premier président du Conseil d’Etat en Italie, sur autorisation du président de la République Félix-Antoine Tshisekedi. Cette mission avait pour objectif de chercher les fonds devant financer la construction de ce palais de justice.

SOUTIEN DU GOUVERNEMENT

Après ce voyage, il était donc question de faire rapport au Premier ministre Sama Lukonde et solliciter en même temps le soutien de son Gouvernement à ce projet.

«L’audience qu’on a demandée au Premier ministre, c’est pour dire que tout a été fait à notre niveau. Il reste encore trois points sur lesquels on devrait trouver une solution. Le premier ministre a accepté de nous a accompagner. Je crois que si tout va bien, nous aurons un nouveau Palais de justice digne de notre pays», a-t-il indiqué.

Le premier président du Conseil d’Etat a saisi cette occasion pour plaider en faveur de la construction des palais de justice dans différents coins du pays. Il a insisté pour que chaque haute juridiction de la RDC puisse avoir un Palais de justice digne de ce nom.

POURVOIR LES COURS DE PALAIS DIGNES

«Je crois que pour la première fois, le président de la République sera honoré d’avoir doté le pays d’un Palais de justice digne de ce pays. Bien-sûr après le Conseil d’État, on fera la même chose pour la Cour de Cassation, le Parquet général et aussi pour la Cour constitutionnelle. Il faut que chaque haute Cour judiciaire ait un palais de justice digne du rang de notre pays», a-t-il soutenu.

La RDC ne dispose dans des juridictions administratives officiellement installées depuis l’accès du pays à l’indépendance. Depuis 1972, c’est la section administrative de la Cour suprême de Justice qui faisait office de la Haute juridiction administrative du pays. Le Conseil d’Etat est née à la suite de la loi de 2013 consacrant l’éclatement de la Cour suprême de Justice en trois ordres juridictionnels.

L’institutionnalisation du Conseil d’Etat a charrié beaucoup d’espoirs quant à l’installation effective des juridictions administratives à travers le pays. Il a fallu attendre quelques années passées pour se désillusionner. A ce jour, les juridictions administratives ne sont toujours pas installées. Ce sont les sections administratives des Cours d’Appel et des tribunaux qui continuent à traiter des manières administratives.

C’est ainsi que nombre d’analystes saluent le projet de construction du nouveau Palais de justice devant abriter les juridictions administratives. Ils pensent qu’il contribuera au développement de la justice administrative en RDC.

Orly-Darel NGIAMBUKULU