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Justicia Asbl fait état des « actes de viol » lors de la perquisition des parcelles de Kalev

* Quid du fondement juridique de ces fouilles policières, s’interroge cette organisation de promotion et de protection des droits humains.

Des actes de viol sexuel auraient été commis lors de la perquisition opérée le 10 août 2021, aux environs de 18 h 00, dans deux résidences de Kalev Mutondo, ancien administrateur général de l’Agence Nationale des renseignements (ANR), situées dans la commune de Ngaliema. C’est ce que renseigne un communiqué de l’asbl Justicia, dont la copie a atterri à la rédaction de Forum des As, hier mercredi 18 août.

Cette ONG exige de manière urgente que des enquêtes sérieuses soient menées pour que les auteurs de ces présumés actes de viol puissent répondre de leurs actes. D’après Justicia asbl, des actes de viol ont été commis par les éléments des forces de l’ordre qui ont mené ces perquisitions.

«A cette occasion, des attouchements sexuels auraient été perpétrés sur deux femmes.

Mais en plus, 7 personnes, dont des agents de l’Etat, toutes non concernées par le dossier Kalev Mutondo, ont été arrêtées pour être libérés le lendemain, soit le 11 août 2021, aux environs de 21H00», rapporte ce communiqué.

AUCUN MANDAT DE PERQUISITION

A en croire le même communiqué, les personnes arrêtées ont affirmé n’avoir pas vu aucun mandat de perquisition de ceux qui ont envahi leur environnement de vie. Ce qui conduit cette ONG à se poser la question de savoir «quel est le fondement juridique de cette intervention de l’Armée nationale dans une procédure pénale qui ne concerne que des personnes civiles, à l’exclusion de tout militaire et qui, donc, ne peut relever que de la compétence des juridictions civiles, par ailleurs déjà saisies et qui instruisent l’Affaire».

Justicia Asbl assure qu’elle ne reculera devant aucune pression, menace, intimidations et injures contre ses responsables à cause de leur engagement à dénoncer toutes formes de violation des droits de l’homme dont serait coupable tout citoyen, quel que soit son passé ou sa famille politique.

A ce sujet, elle exige que des enquêtes soient ouvertes contre les militaires qui auraient commis des impairs lors de ces dernières perquisitions.

Cette ong exige aussi que l’affaire Kalev Mutondo reste une affaire purement judiciaire et que l’Armée nationale ou n’importe quel autre Service de l’Etat ou Autorité politique ne puissent s’y inviter au risque de crédibiliser la thèse d’un acharnement politique.

RESPECT DES DROITS DE L’HOMME

Justicia Asbl demande aux organisations de la Société civile, nationales et internationales, de suivre de près les différents cas de violation des droits de l’homme, dont cette affaire, afin de s’assurer que toutes les règles procédurales sont bien respectées. Elle réitère son appel lancé aux plaignants de se présenter devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe pour présenter et étayer leurs prétentions de droit, en évitant ainsi de sécher des audiences ou de multiplier des exceptions dilatoires pour ne pas faire croire que leurs plaintes seraient finalement fantaisistes.

L’Asbl Justicia a, in fine, assuré qu’elle veillera à ce que les règles pour un procès juste et équitable garanti aux justiciables congolais soient respectées dans toutes les procédures et plus spécialement dans les affaires à connotation politique.

Dans une lettre adressée récemment au procureur général près la Cour d’Appel de la Gombe, les avocats de l’ancien administrateur général de l’ANR, Kalev Mutondo, ont dénoncé des perquisitions illégales et irrégulières dont font l’objet les résidences de leur client. 

DES PERQUISITIONS ILLÉGALES, FOI DU BATONNIER MBERE

Selon ces juristes, sept personnes non concernées par le dossier ont été arrêtées et amenées dans une destination inconnue.

Selon le bâtonnier Mbere Moba Cyprien qui a signé ce document, au cours de cette même perquisition, les maisons occupées par les locataires ont été fouillées et les biens ont été cassés et emportés. Sa résidence de Nguma a été fermée au terme de cette perquisition et les clefs emportés. Les avocats de Kalev Mutondo redoutent que les effets tels que les munitions de guerre puissent y être placés par les détracteurs de leur client, ceux qui aiment le voir être condamné et emprisonné.

Tout en dénonçant une perquisition menée par des militaires, Me Mbere Moba Cyprien, l’un des membres du collectif d’avocats de Kalev, a demandé à l’auditeur général des Forces armées de la RDC (FARDC) de jouer sa partition en veillant au respect des lois, des règlements et de la discipline au sein de l’armée congolaise.

DES EFFETS DES TIERS EMPORTÉS

 Ce juriste a par ailleurs, dans sa correspondance au procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Gombe, rappelé quelques faits qu’il qualifie de déplorables. Il rappelle la perquisition opérée dans la résidence de son client, située sur l’avenue Macampagne, au quartier Joli parc, le 10 mars 2021. Pour Me Mbere Moba, cette perquisition a été opérée en dehors des heures légales.

Il a souligné qu’une autre perquisition a été menée par les éléments, sans respect aucun des règles de forme et de fond, le 18 mars 2021, dans la résidence de son client située au quartier GB. Au terme de cette dernière perquisition, rapporte cet avocat, un local déjà fouillé a été scellé, des effets des tiers ont été saisis et les clefs portes emportées jusqu’à ce jour. Cette résidence et toutes ses dépendances sont ouvertes bientôt cinq mois, renseigne la correspondance. Orly-Darel NGIAMBUKULU