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Importations en RDC : Bivac, OCC et Fec harmonisent leurs vues autour de la nouvelle procédure d’inspection avant expédition

*Olivier Lederer se donne la mission de réduire significativement le nombre d’Attestations de Refus d’Acceptation.

La Fédération des Entreprises du Congo (Fec) a organisé hier jeudi 24 juillet à son siège à Kinshasa, une matinée d'échanges avec un parterre d'opérateurs économiques. Cette rencontre, inscrite dans  le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI), à l’initiative de Bureau Veritas Bivac BV, en partenariat avec l’Office Congolais de Contrôle (OCC) a eu pour objectif de vulgariser les nouvelles mesures applicables depuis le 29 juin 2025, en lien avec l’inspection avant expédition des marchandises à destination de la RD-Congo. Un seul mot d’ordre : fluidifier les procédures d’importation, tout en renforçant la conformité des produits aux normes en vigueur.

Face aux importateurs et autres représentants des banques commerciales, Olivier Lederer, représentant résident du Bureau Veritas Bivac en RDC, a levé le voile sur les nouvelles modalités devant, désormais, encadrer l’inspection des marchandises.

«Jusqu’au 29 juin dernier, notre mission d’inspection s’effectuait pendant le chargement du conteneur. Cela exigeait la présence de notre inspecteur au même moment que le conteneur dans les entrepôts. Une coordination souvent complexe, génératrice de retards et de surcoûts », a-t-il déploré. On souligne que la réforme entrée en vigueur permet dorénavant aux équipes du Bivac d’intervenir directement dans les entrepôts, avant même le chargement. Cette nouvelle flexibilité est un changement significatif dans l’organisation logistique des exportateurs.

«Aujourd’hui, notre inspecteur ne sera plus présent lors du chargement du conteneur ni pour la pose de scellés. Cela veut dire qu’on inspecte les marchandises en amont, avec toute la documentation nécessaire transmise par l’exportateur. Résultat : plus de souplesse logistique, moins de coûts de stationnement pour les exportateurs, et une meilleure anticipation des problèmes», a expliqué M. Lederer.

 

Réduction des ARA

Aussi, l'orateur a-t-il particulièrement insisté sur un objectif prioritaire pour le Bivac. A savoir: La réduction significative du nombre d’Attestations de Refus d’Acceptation (ARA), souvent à l’origine de blocages dans les chaînes logistiques. «Aujourd’hui, 80 % des ARA émis le sont pour une raison simple : le connaissement final n’a pas été transmis. Ce genre d’erreurs peut être évité. C’est pourquoi nous encourageons tous les exportateurs et importateurs à utiliser Veritas, notre plateforme gratuite, qui leur permet de suivre l’état de leurs dossiers, de savoir si une attestation de vérification a été délivrée, ou s’il y a eu une non-conformité», a-t-il renchéri.

Et d'ajouter: «Si l’exportateur corrige les problèmes avant l’expédition, on évite les Ara. L’objectif de cette réforme, c’est précisément de permettre cela : inspecter tôt, corriger tôt, éviter les refus», a-t-il martelé. La procédure rénovée prévoit également que toute expédition sans Notification Préliminaire valide pourra être sanctionnée par un constat de non-conformité, suivi éventuellement de la délivrance d’un ARA. Une fois encore, M. Lederer se veut rassurant : «Le but n’est pas de sanctionner, mais d’accompagner. Si chacun joue son rôle, on pourra faire drastiquement baisser le taux d’Ara».

Le Représentant du Bivac a, par ailleurs, évoqué la procédure Routing qui facilite davantage les opérations pour les entreprises remplissant certains critères. Cette démarche permet d’accélérer l’obtention des AV et de limiter les contrôles physiques à chaque importation.

 

OCC tient à sécuriser les consommateurs et accompagner les entreprises

Présent à cette rencontre, M. Kongolo Biakubangwa, Chef du département de contrôle des importations à l’OCC, a tenu à replacer cette réforme dans un cadre plus large de modernisation et de protection économique. «Cette évolution n’est pas une révolution, mais une continuité. Voilà un an et demi que nous travaillons avec le Bivac pour rendre cette procédure plus fluide, plus simple et plus conforme aux attentes aussi bien des opérateurs économiques que du Gouvernement».

Dès lors, M. Kongolo Biakubangwa rappelle que la double mission de l’OCC: sécuriser les consommateurs tout en prenant en compte les préoccupations des opérateurs économiques. «Il ne s’agit pas de complexifier la vie des importateurs. Bien au contraire, nous avons intégré les suggestions de terrain, et cette réforme en est le reflet», dit-il. Au sujet de la redevance sur le suivi de change, l’un des points de crispation soulevés par les opérateurs économiques, M. Biakubangwa a précisé que ce dossier était en cours de discussion avec la Banque centrale. «Ce n’est pas une décision unilatérale. Nous poursuivrons la concertation. Une réunion est prévue à ce sujet avec Séguce et la Banque centrale».

 

Assurances AV

L'émissaire de l'OCC à cette rencontre a, en outre, réaffirmé que seuls les Avis de Vérification (AV) permettront désormais le dédouanement des marchandises. «Les Ara ne le permettent pas. Et même s’ils sont parfois corrigibles, il est dans l’intérêt de tous de les éviter en amont. Voilà pourquoi cette nouvelle procédure est cruciale».

Pour Thierry Ngoy Kasumba, Administrateur Général de la Fec, cette matinée s’inscrit dans une démarche de clarification, mais aussi d’engagement collectif en faveur de la compétitivité des entreprises. «L’OCC et la Fec travaillent main dans la main pour améliorer l’environnement des affaires. Les entreprises sont nos affiliés, mais aussi les clientes de l’OCC. Et comme le veut l’adage, "le client est roi"».

Il a salué la mise en place de la nouvelle procédure tout en exposant une série de préoccupations exprimées par les membres de la Fédération. Au nombre de celles-ci: les écarts entre les valeurs déclarées par les importateurs et celles certifiées par le Bivac, les délais de délivrance des AV, la constitution de la caution à la souscription de la licence, la retenue de la redevance de suivi de change sur une base jugée contestable.

«Il est crucial que toutes ces préoccupations soient entendues et traitées dans un esprit de concertation. Le dialogue public-privé est le seul moyen d’avancer de manière constructive», a souligné M. Kasumba.

Dans son mot de clôture, ce dernier a salué la ratification, par la RDC, de l’Accord sur la Facilitation des Échanges (Afe) de l’OMC, y voyant un levier important pour appuyer les réformes logistiques en cours. «Nous espérons que l’accompagnement international viendra soutenir nos efforts nationaux. Et nous remercions le Bivac et l’OCC pour leur disponibilité».

Cette matinée d’échanges aura permis de rapprocher les positions entre les différentes parties prenantes de la chaîne d’importation. Si des défis subsistent, la volonté commune de fluidifier les procédures et de garantir la conformité des produits en RDC semble bel et bien partagée. 

 

Tout savoir sur le processus 

Le processus reste fondamentalement inchangé dans ses grandes lignes : l’importateur ouvre une Déclaration d’Importation des Biens (DIB) via la plateforme Guice auprès de sa banque, sur la base d’une facture pro forma détaillée. L’Office Congolais de Contrôle envoie alors un ordre de contrôle au Bivac, qui engage le processus d’évaluation auprès de l’exportateur dans le pays d’origine. Cette évaluation comporte une revue documentaire approfondie, l’inspection physique des marchandises. Et, si nécessaire  des essais pour prouver leur conformité.

Si l’évaluation initiale est concluante, une Notification Préliminaire (NP) est ainsi délivrée, ouvrant la voie à l’expédition des marchandises. À en croire ces explications du Bivac, en cas de manquement, un Constat de Non-Conformité (CNS) est émis. Les marchandises concernées ne peuvent alors être expédiées qu’après correction. Si aucune mesure corrective n’est prise dans un délai raisonnable, un ARA est délivré, rendant la marchandise inéligible au dédouanement.

Ce n’est qu’après réception complète de la documentation finale, notamment le connaissement (BL), souvent omis par les exportateurs qu’un Avis de Vérification (AV) peut être émis. Seul ce document, associé à sa liasse documentaire, permet aux autorités douanières de valider le dédouanement des biens.

Pour renforcer la transparence et la traçabilité du processus, une plateforme numérique, Veriates, a été mise à disposition gratuitement des exportateurs et importateurs. Elle permet de suivre en temps réel le statut de chaque dossier : inspection en cours, résultats, conformité, ou encore émission d’un AV ou d’un ARA. Les acteurs du commerce international sont ainsi mieux informés et en mesure d’anticiper les éventuels blocages.

Christian-Timothée MAMPUYA