Félix Vunduawe vulgarise les compétences du Conseil d’Etat

* La campagne de vulgarisation est lancée en présence du de la Communication, Patrick Muyaya, représentant du Premier ministre.

A l’heure et à l’ère du numérique, le Conseil d’Etat assure sa présence sur la Toile. C’est son Premier Président, le Pr. Félix Vunduawe te Pemako, qui a présenté hier lundi 18 avril, le site web officiel de la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC. Et ce, en même temps qu’il lançait la campagne de vulgarisation des compétences du Conseil d’Etat. Témoin de ce double événement, le ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, représentant personnel du Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde. Intitulée : » Le Conseil d’Etat se vulgarise « , la première phase de cette campagne se poursuit jusqu’au vendredi 22 avril, à Kinshasa.

Selon le Premier Président de la plus haute juridiction de l’ordre administratif, » bien qu’installé dès le 12 juin 2018, avec la nomination des premiers magistrats qui le composent, et quatre ans après son installation effective, le Conseil d’État souffre encore de manque de familiarité avec ses justiciables, en demande (les particuliers, le Ministère public, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées) et en défense, les administrations publiques, à tous les niveaux ».

« Bien plus, même les notions du droit administratif et du contentieux administratif ne sont toujours pas bien assimilées par tous ces justiciables des juridictions de l’ordre administratif« , déclare celui que les étudiants appellent affectueusement VTP.

REPONSE AU DEFICIT D’INFOS

Ainsi, la campagne de vulgarisation en cours sonne comme » un début de réponse à ce constat amer de manque d’informations. Cette première phase s’étalera sur cinq jours et concernera les différents justiciables des juridictions de l’ordre administratif « , explique-t-il.

Pour le ministre Patrick Muyaya qui apprécie à sa juste valeur cette initiative du Conseil d’Etat, « c’est la preuve que lorsque nous parlions du changement de narratif, cela se concrétise. Car, aujourd’hui, nous venons de participer au lancement de la campagne de la vulgarisation du Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Nous parlons souvent du Conseil d’État, mais très peu connaissent les services qui sont rendus au niveau de cette juridiction« .

QUID DU CONSEIL D’ETAT ?

D’après Muyaya, « c’est une initiative qui tombe bien à propos, car elle permettra aux Congolais, surtout à ceux qui ont besoin de justice, de savoir comment elle fonctionne et comment les magistrats interagissent, et quelles sont les compétences qui sont les leurs ».

« C’est, d’après lui, une initiative que nous accompagnerons dans le cadre de nos fonctions. Parce qu’il est important que partout où les Congolais se trouvent, comprennent la nécessité du fonctionnement du Conseil d’État et c’est ce qui justifie aussi notre présence en ce lieu« .

Dans un exposé magistral, le Pr Noël Botakila, Directeur de Cabinet du Premier Président, a détaillé les compétences de la haute juridiction de l’ordre administratif en RDC dans le but de permettre à toutes les couches sociales et politiques de mieux les comprendre et les maîtriser.

Cette vulgarisation du Conseil d’État passe également sur le site web conseil-etat.cd et les pages sociales Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube.

« A l’ère du numérique, où le monde est devenu un village planétaire, il n’est plus possible d’envisager la vulgarisation d’une institution, comme le Conseil d’État, sans assurer sa présence sur la toile. C’est le sens de l’existence de ce site web. Une équipe dynamique s’occupera de ces outils afin de toujours mettre à la disposition du public, en temps réel, des informations utiles sur le Conseil d’Etat, ses missions, ses compétences et son fonctionnement« , a dit VTP.

Cette innovation s’inscrit également dans le cadre du Plan numérique national, lancé par le Chef de l’État, Félix Tshisekedi , en 2019, pour se conformer au contexte mondial actuel. Didier KEBONGO

MOT D’OUVERTURE DU PREMIER PRESIDENT A L’OCCASION DU LANCEMENT DE LA CAMPAGNE SUR LA VULGARISATION DU CONSEIL D’ETAT

– Honorables Président de l’Assemblée nationale;

– Honorable Président du Sénat;

– Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

– Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle, Président du Conseil supérieur de la Magistrature;

– Messieurs les membres du Bureau du Conseil supérieur de la Magistrature;

– Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement de la République ;

– Mesdames et Messieurs les Hauts magistrats et membres de la Cour constitutionnelle;

– Honorables députés nationaux et sénateurs;

– Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Chefs des missions diplomatiques;

– Mesdames et Messieurs du Cabinet du Président de la République;

– Mesdames et Messieurs les magistrats du siège et de parquet;

– Mesdames et Messieurs distingués invités, en vos rangs et titres respectifs;

Grande est ma joie de lancer ce jour la toute première campagne de vulgarisation de la Loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des Juridictions de l’ordre administratif, que coiffe au sommet le Conseil d’État.

Cette campagne entend promouvoir les missions, les compétences et le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, et les mettre ainsi à la portée du public, tant national qu’international.

A vrai dire, cette campagne de vulgarisation du Conseil d’État et des autres juridictions de la République Démocratique du Congo s’inscrit simplement dans la logique de mieux connaître la vision de l’État de droit que le Chef de l’État, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, soutient depuis son avènement à la magistrature suprême. Une des raisons pour laquelle je tiens à lui rendre un vibrant hommage.

En effet, la Constitution du 18 février 2006 institue spécifiquement, en son article 154, un ordre des juridictions administratives, composé du Conseil d’État et des cours et tribunaux administratifs. Cette disposition constitutionnelle est devenue applicable avec la promulgation, le 15 octobre 2016, de la Loi organique n°16/027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif en République Démocratique du Congo.

Bien qu’installé dès le 12 juin 2018, avec la nomination des premiers magistrats qui le composent, et quatre ans après son installation effective, le Conseil d’État souffre encore de manque de familiarité avec ses justiciables, en demande (les particuliers, le Ministère public, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées) et en défense, les administrations publiques, à tous les niveaux. Bien plus, même les notions du droit administratif et du contentieux administratif ne sont toujours pas bien assimilées par tous ces justiciables des juridictions de l’ordre administratif.

La campagne de vulgarisation qui s’ouvre ce jour est donc un début de réponse à ce constat amer de manque d’informations. Cette première phase s’étalera sur cinq jours et concernera les différents justiciables des juridictions de l’ordre administratif.

Mesdames et Messieurs distingués invités, tout protocole observé,

À cette même occasion, et à l’ère du numérique, où le monde est devenu un village planétaire, il n’est plus possible d’envisager la vulgarisation d’une institution, comme le Conseil d’État, sans assurer sa présence sur la toile.

C’est ainsi que je me fais l’honneur, au même temps, de lancer ce jour, de manière solennelle, devant cette Auguste Assemblée, également le site web et les pages du Conseil d’État sur les réseaux sociaux.

Une équipe dynamique s’occupera de ces outils afin de toujours mettre à la disposition du public et des justiciables du Conseil d’État, et en temps réel, des informations nécessaires de familiarisation avec le Conseil d’État, sur ses missions, ses compétences et son fonctionnement.

C’est ainsi que je déclare ouverte cette Campagne, intitulée : » LE CONSEIL D’ETAT SE VULGARISE » et vous invite à consulter, dès à présent, son site web et ses pages sur les réseaux sociaux.

J’ai dit et je vous remercie.

Kinshasa, le 18 avril 2022

Félix VUNDUAWE te PEMAKO

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