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Enjeux de l'heure

Elections 2023 : la Majorité adopte le projet de loi portant répartition des sièges sans l’Opposition

Les députés nationaux ont adopté, hier lundi  5 juin, le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

L’adoption dudit texte s’est faite sans les élus de l’opposition qui avaient boycotté toutes les plénières relatives à l’examen de ce projet de loi.

Sur 361 députés votants, tous ont voté pour,  selon les chiffres communiqués par le bureau de la Chambre basse du Parlement.

Bien avant, la plénière a approuvé les conclusions de la commission PAJ sur l’examen approfondi de ce texte lié aux élections. Puis le président Mboso a fait comprendre l’urgence et la nécessité de voter séance tenante, ce projet de loi.

Adopté en première lecture, le projet sera transmis au Sénat pour examen en seconde lecture.  

Il faudrait rappeler  que ce texte, adopté par appel nominal, était contesté par l’opposition depuis sa transmission au gouvernement par la Commission électorale nationale indépendante, CENI. Le débat général sur le projet de loi portant répartition des sièges s’est déroulé sans cette composante.

Le Front Commun pour le Congo (FCC) estimant notamment qu’il s’agit du fruit d’un processus d’enrôlement bâclé. Les députés FCC  avaient boycotté les plénières dénonçant  » un processus électoral chaotique, corrompu et à la solde du régime Tshisekedi « . Ces derniers avaient décidé, lors de la plénière du 29 mai, de boycotter l’examen du projet de loi portant répartition des sièges pour, selon eux, ne pas cautionner  » un processus électoral chaotique « .

Dans une déclaration lue au Palais du peuple, les députés du FCC avaient affirmé tenir pour responsable le pouvoir en place de toutes les conséquences qui résulteront de ce  » processus électoral chaotique. « 

Ils réaffirment cependant leur position de participer aux élections, mais posent certaines conditions, notamment d’avoir une CENI consensuelle, comportant en son sein des députés dûment désignés par leurs composantes.

Le président du groupe parlementaire PPRD, François Nzekuye, avait dénoncé notamment des irrégularités dans la composition la Cour constitutionnelle, qui démontrent le  » caractère peu fiable du processus  » susceptible de planifier la fraude électorale dans le pays. 

Les députés du FCC réclament une  » Cour constitutionnelle non inféodée et une loi électorale inclusive garantissant la transparence et l’égalité des chances à tous les compétiteurs. » 

Le camp du quatuor Katumbi- Sesanga- Fayulu- Matata s’en tient, entre autres, à l’audit du fichier électoral  par un cabinet international « sérieux » avant de parler de cette loi.

Pour l’initiateur du parti Nouvel Elan, Adolphe Muzito, par contre, il s’agit d’un fichier « provisoire » et « partiel » compte tenu du fait qu’il ne prend pas en compte trois autres territoires où la CENI promet de réaliser l’enrôlement pour leurs populations quand la situation sécuritaire sera favorable.

Mais le président de l’Assemblée nationale avait prévenu que cette absence de l’opposition n’allait nullement bloquer l’adoption de la loi, le quorum ayant été atteint. Didier KEBONGO