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Dossier RAM : les députés USN divisés!

* Par conséquent, la plénière de ce jour, sur fond de motion de défiance émanant du FCC, est celle de tous les enjeux et de tous les dangers

Après deux reports, le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba se présente à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 octobre pour répondre aux questions que les députés nationaux lui avaient posées sur la taxe RAM (Registre des appareils mobiles) lors de la plénière du mercredi 29 septembre dernier.

Cette plénière est convoquée au moment où les élus membres du Front Commun pour le Congo (FCC) ont déposé une motion de défiance contre le Ministre de PTNTIC. Ces députés de la famille politique de l’ancien président de la République Joseph Kabila avaient boycotté la plénière de jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Renseignement pris, ils exigeaient que la question sur le RAM soit épuisée avant que le bureau de l’Assemblée nationale puisse programmer d’autres matières.

Au regard de la polémique ambiante sur le dossier RAM, nombre d’observateurs présentent la plénière convoquée ce mercredi 13 octobre comme étant celle de tous les enjeux mais aussi de tous les dangers avec la présence du ministre des PT-NTIC.

D’après un communiqué de la Chambre basse parvenu hier mardi à Forum des As, ladite plénière comprend deux points inscrits à l’ordre du jour, à savoir : la réponse du ministre de PTNTIC au sujet de la taxe RAM  et question orale avec débat adressée au Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sur la situation qui prévaut dans la province du Sankuru.

Pour sa réplique aux questions de la Représentation nationale autour du dossier RAM qui déchaîne tant de passions,  le ministre de PTNTIC, Augustin Kibassa, serait très attendu ce mercredi à 10 heures, en dépit de la motion de défiance déposée contre lui par les élus FCC. Il va tenter de convaincre les députés nationaux à considérer le bon côté de cette « taxe » que la plupart d’entre eux voudraient voir supprimée, si l’on en croit leurs réactions lors de la plénière du mercredi 29 septembre dernier.

Une question orale avec débat du Député National Claude Misare Mugomberwa était à l’origine de l’interpellation du Ministre Kibassa à la Représentation nationale. L’élu d’Uvira avait expliqué à la plénière du 29 septembre, devant ses collègues,  les fondements juridiques de son initiative, conformément aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution ainsi que des articles 168, 169, 175 alinéas 1er et 2ème du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.

Claude Misare cherchait à connaître le nombre d’utilisateurs d’appareils mobiles identifiés les 6 derniers mois, le bilan du ministère sur la mise en œuvre de cette « taxe »  ainsi que la motivation réelle de l’institution d’une telle taxe.

«C’est pourquoi, dans le but d’éclairer la lanterne de la Représentation nationale sur cette taxe, je voudrais la clarification aux questions ci-après : Primo, combien d’utilisateurs d’appareils mobiles avez-vous enregistré durant les six derniers mois ? Secundo, quel est le bilan actuel de la mise en place du système CEIR en République démocratique du Congo ? Tertio, Pourquoi un simple enregistrement d’appareil mobile peut-il être transformé en une taxe qui veut alourdir la charge d’utilisation du téléphone mobile ?

Et quarto, si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit d’enregistrement IMEI ne devrait pas être en douze échéances ?». Des questions qui traduisent les préoccupations de l’élu d’Uvira, Claude Misare Mugomberwa.

L’Union sacrée non soudée derrière le ministre Kibassa

Aussitôt après le dépôt de la motion de défiance du député Jean Marie Bulambo, le FCC fait savoir que cette démarche de contrôle parlementaire est destinée à protéger les intérêts des Congolais. C’est ce qu’a affirmé Didi Manara, président du groupe parlementaire du FCC à la chambre basse du Parlement.

A l’Union Sacrée, des sources indiquent que les élus seraient divisés sur la posture à adopter concernant le sort du ministre Kibassa mais aussi de la très querellée taxe RAM. Les mêmes sources confient qu’une réunion avait été tenue le lundi 11 octobre dans la soirée à Fleuve Congo Hôtel. Les députés se seraient séparés en queue de poisson, ne s’étant accordés sur rien. Ils auraient rejeté les propositions faites par Christophe Mboso et Jean Marc Kabund qui avaient convoqué ladite réunion.  

RAM, faut-il le supprimer ou pas ?

Lors de son passage devant la représentation nationale, le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa avait plutôt présenté un bilan positif et des avantages de cette taxe qui a permis «de collecter 25 millions de dollars au profit du Trésor public. D’après lui, plus de 38 millions d’appareils ont été déjà enregistrés et identifiés au nombre desquels 26 millions d’appareils 2G et plus de 11 millions d’appareils mobile 3 et 4G ; plus de 17 millions d’appareils originaux et uniques ; 14 millions d’appareils clonés et 5 millions d’appareils conformes… ».

Ce n’est pas tout.  Le RAM permettra de connaître le nombre exact des téléphones connectés auprès de chacun des opérateurs télécoms. L’aversion des opérateurs par rapport au RAM s’expliquerait à la lumière de ce relevé précis dont disposeront les autorités congolaises quant au nombre exact des abonnés de chacun. Est-ce que les opérateurs de télécoms auraient quelque chose à cacher ?

Alors, faut-il supprimer ou pas le RAM ? La balle est  dans le camp des élus nationaux. Didier KEBONGO