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Devant les élus nationaux au parlement, Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice : » L’état de siège a permis de réactiver les enquêtes de la CPI «
Pour la 84ème fois, l’Assemblée nationale a voté en faveur de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Est, notamment le Nord-Kivu et l’Ituri. Lors de la plénière du mercredi 23 octobre, les députés ont massivement soutenu cette mesure exceptionnelle, instaurée dans le but de restaurer la paix et la sécurité dans ces régions en proie à des conflits armés.
Le vice-ministre de la Justice et du Contentieux international, Samuel Mbemba, a représenté le Gouvernement lors de cette séance, en l’absence du ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Dans son intervention, il a présenté les grandes lignes du projet de loi autorisant cette nouvelle prorogation et a réaffirmé l’importance de l’état de siège dans la lutte contre les groupes armés qui sévissent dans l’Est de la RDC.
Selon Me Samuel Mbemba Kabuya, l’état de siège a non seulement permis d’améliorer la gestion sécuritaire de ces provinces, mais il a également été déterminant pour la Cour pénale internationale (CPI) dans son évaluation de la gravité des crimes commis en RDC.
» C’est en cela que les recommandations des députés nationaux sont utiles. L’état de siège a servi la CPI à l’évaluation du seuil de gravité qui l’a poussée à réactiver les enquêtes en RDC « , a-t-il précisé.
Il a également mis en exergue de l’état de siège dans la consolidation des capacités militaires dans ces zones de conflit, affirmant qu’il a permis de dresser un état précis des effectifs des Forces armées congolaises opérant dans l’Est. Cette initiative a aussi contribué à identifier les acteurs locaux collaborant avec l’ennemi.
» L’instauration de l’état de siège a permis également de connaître avec précision le nombre des militaires qui défendent notre territoire dans l’Est et de démasquer les compatriotes qui sont en intelligence avec l’ennemi « , a-t-il souligné.
Me Mbemba a toutefois rappelé que si certains aspects de la mise en œuvre de l’état de siège semblent inefficaces, ils doivent être ajustés, conformément aux recommandations des députés nationaux.
» Ce n’est pas l’état de siège qui est le problème. Il s’agit d’une institution constitutionnelle. Si certains maillons ne fonctionnent pas, il faut les remplacer ou les ajuster » , a-t-il proposé.
En marge de cette intervention sur l’état de siège, le vice-ministre de la Justice a également présenté, au nom du vice-Premier ministre des Transports, un projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’Agence de facilitation de transport en transit au corridor de Lobito. Ce projet, qui vise à renforcer l’intégration économique régionale, a également été adopté par l’Assemblée nationale.
Après avoir obtenu l’approbation de la Chambre basse, le vice-ministre de la Justice s’est rendu au Sénat, où il a répété le même exercice, conduisant à la ratification de la prorogation de l’état de siège dans les deux provinces concernées.
Kamerhe pas d’accord
Malgré ces arguments présentés par le vice-ministre de la Justice, le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a vivement critiqué la stratégie gouvernementale qui consiste à demander des prorogations répétées sans qu’il y ait des résultats tangibles après plus de trois ans de mise en œuvre de l’état de siège.
« Nous en avons marre d’aller de prorogation en prorogation« , s’est-il insurgé, tout en soulignant que cette 84ème prorogation ne pouvait se justifier sans une évaluation approfondie des impacts sur le terrain.
Il a également reproché au gouvernement de ne pas avoir encore communiqué les mesures d’assouplissement évoquées en Conseil des ministres pour répondre aux attentes des élus et des populations locales.
» Pendant dix jours, qu’attendez-vous pour nous informer et calmer nos populations ? Parfois, les critiques sont dirigées contre le Président de la République, alors que c’est le gouvernement qui gère la situation au quotidien « , a-t-il ajouté.
Vital Kamerhe a en outre demandé que les gouverneurs militaires, ainsi que plusieurs ministres clés, dont ceux de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice, soient présents lors d’une prochaine évaluation en profondeur de l’état de siège.
Christian-Timothée MAMPUYA