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Même morale

"Même morale"

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Cour Constitutionnelle : le tirage au sort n’a pas violé la Constitution de la République, estime l’ACAJ

Le tirage au sort ayant conduit à l’éviction de deux juges de la Cour Constitutionnelle dont Dieudonné Kaluba, continue à faire couler encre et salive dans la sphère politique congolaise. Pour l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), ce tirage s’est déroulé dans le respect de la Constitution. 
L’ACAJ de Georges Kapiamba appuie son argumentaire sur les articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la Loi Organique sur le renouvellement des juges de la Cour Constitutionnelle après une durée de trois ans. 
«Les observateurs de l’ACAJ ont noté que ladite procédure s’est déroulée dans la transparence et en harmonie avec les dispositions précitées.
L’ACAJ note, néanmoins, un grand retard avec lequel ce tirage a été fait , alors qu’il aurait été organisé en avril 2018, sur base de l’article 7 de la Loi organique qui prévoit le remplacement des juges de la Haute Cour. 
L’ACAJ recommande au Président de la République, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Sénat et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, de «veiller à ce que la procédure de renouvellement et remplacement des juges de la Cour Constitutionnelle se fasse régulièrement et dans le respect de la Constitution et la Loi organique», pour éviter toute contestation. 
Les juges Dieudonné Kaluba et  Prince Funga ont été déchus de leurs fonctions le mardi 19 mai au cours de ce tirage au sort Rachidi MABANDU