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Le chef de l'État et président de la Cour constitutionnelle une photo qui date de 2022.
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Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta confirmé pour un second mandat

Le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, a officiellement investi hier mardi 5 août, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga comme président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo pour un second mandat. Cette investiture intervient après la réélection de ce dernier à la tête de la haute juridiction constitutionnelle, au terme d'une plénière élective le 8 juillet dernier à Kinshasa.

 

Conformément à l'article 9 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, qui régit l'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Son élection par ses pairs est suivie de son investiture par ordonnance présidentielle, conformément à la procédure légale.

Élu pour la première fois à ce poste en 2022, Dieudonné Kamuleta Badibanga succédait alors à Dieudonné Kaluba Dibwa, parti à l'issue d'un tirage au sort. Magistrat de carrière, Dieudonné Kamuleta siège à la Cour constitutionnelle depuis juillet 2020, nommé au titre du quota du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Sa carrière a débuté dans la ville de Kamina, capitale de la province du Haut-Lomami, avant d'être conseiller à la Cour de cassation.

La Cour constitutionnelle, institution clé dans l'architecture juridique de la RDC, bénéficie d'un corps de magistrats spécialisés, reconnus pour leur expertise et leur haut niveau de qualification. Elle est dotée d'un parquet général composé du procureur général, de premiers avocats généraux et d'avocats généraux, institution chargée de veiller au respect de la loi au sein même de cette juridiction.

La Cour exerce une compétence matérielle spécifique et variée. Elle est notamment chargée de juger la constitutionnalité des lois, des actes législatifs, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, des institutions d'appui à la démocratie, ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives. Elle intervient également dans l'interprétation de la Constitution et tranche les conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, entre l'État central et les provinces, ainsi qu'entre les différents ordres de juridiction.

Particulièrement stratégique, la Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre. Elle joue en outre un rôle déterminant en matière électorale, en assurant la régularité des élections présidentielle et législatives au niveau national, ainsi que des référendums.

La composition de cette institution comprend neuf membres nommés pour un mandat unique de neuf ans, non renouvelable. Trois sont désignés par le Président de la République, trois par le Parlement et trois autres par le Conseil supérieur de la magistrature. Les membres sont majoritairement des juristes  avocats, juges, procureurs ou professeurs des universités, tous justifiant d'une expérience d'au moins quinze ans dans le domaine juridique.

Ézéchiel Monteirious Monteiro