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COMMUNIQUE DE LA DIXIEME REUNION DE HAUT NIVEAU DU MECANISME REGIONAL DE SUIVI DE L’ACCORD-CADRE POUR LA PAIX, LA SECURITE ET LA COOPERATION POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA REGION- KINSHASA, LE 24 FEVRIER 2022
Les Chefs d’État et de Gouvernement des pays signataires de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région (l' »Accord-cadre ») ont convoqué, avec le concours des institutions garantes, à savoir l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union Africaine (UA), la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), la dixième Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi le 24 février 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo). La réunion a été organisée par Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo, avec les institutions garantes représentées respectivement par Monsieur Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint de l’ONU aux opérations de paix, Monsieur Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l’UA, Son Excellence Monsieur Joâo Manuel Gonçalves Lourenço, Président de l’Angola et Président en exercice de la CIRGL et Son Excellence Monsieur Cyril Ramaphosa, Président de la République sud-africaine et Président en exercice de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC.
Les Chefs d’État et de Gouvernement, dont la liste est jointe en annexe au présent communiqué, ont fait le bilan de la situation politique et des conditions de sécurité dans la Région des Grands Lacs ainsi que des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de l’Accord-cadre depuis leur dernière réunion, tenue à Kampala (Ouganda) le 8 octobre 2018, et ont conclu ce qui suit.
I. Mise en oeuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération
Les Chefs d’État et de Gouvernement
1. Réaffirment qu’ils sont fermement résolus à mettre en oeuvre pleinement l’Accord-cadre, qui permet de s’attaquer efficacement aux causes et aux facteurs de conflit et d’instabilité dans la région.
2. Se félicitent de l’adoption de la Stratégie des Nations Unies pour la consolidation de la paix et la prévention et le règlement des conflits dans la région des Grands Lacs (2020-2030) et appellent instamment à la mise en oeuvre rapide de son plan d’action (2021-2023).
3. Entérinent le deuxième rapport d’étape sur la mise en oeuvre de l’Accord-cadre, préconisent l’adoption immédiate de mesures destinées à mettre en oeuvre les recommandations énoncées dans le rapport et demandent au Comité d’appui technique d’actualiser le plan d’action régional et de l’harmoniser avec les autres plans d’action élaborés à l’appui de la mise en oeuvre de l’Accord-cadre.
II. Promotion du dialogue et de processus politiques inclusifs
Les Chefs d’État et de Gouvernement
4. Se réjouissent que les démarches diplomatiques se soient multipliées entre les pays signataires, ce qui contribue à la confiance et à l’amélioration des relations de bon voisinage dans la région;
5. Saluent le rapprochement entre le Burundi et le Rwanda et encouragent les deux pays à continuer de prendre des mesures pour normaliser pleinement leurs relations;
6. Se félicitent de la signature, le 21 août 2019 à Luanda (Angola), du mémorandum d’accord entre l’Ouganda et le Rwanda et saluent l’action menée depuis dans le cadre du processus quadripartite facilité par le Président de l’Angola, Son Excellence Monsieur Joào Manuel Gonçalves Lourenço, et le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo ; saluent la réouverture du poste-frontière de Gatuna-Katuna entre l’Ouganda et le Rwanda le 31 janvier 2022 et recommandent que le dialogue se poursuive entre les deux pays afin de remédier aux questions en suspens;
7. Se félicitent également de la conclusion pacifique des récents processus électoraux et de la passation pacifique du pouvoir qui ont eu lieu dans plusieurs pays de la région;
8. Se félicitent en outre de la signature, le 6 février 2019, de l’Accord politique entre le Gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés; condamnent tous les actes de violence qui continuent d’être commis, préconisent que les parties continuent à s’efforcer de trouver une solution politique pacifique; saluent les efforts déployés par la CIRGL sous la houlette du Président de l’Angola, Son Excellence Monsieur Joào Manuel Gonçalves Lourenço, en sa qualité de Président en exercice de la CIRGL, notamment l’adoption d’une feuille de route visant à relancer le processus de paix en République Centrafricaine; et saluent la déclaration unilatérale de cessez-le-feu et les efforts du Gouvernement centrafricain en vue de l’organisation prochaine du dialogue républicain;
9. Saluent la formation d’un Gouvernement provisoire d’union nationale revitalisé, conformément à l’Accord revitalisé sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud, signé le 12 septembre 2018 à Addis-Abeba (Éthiopie) ; et encouragent les parties à accélérer la mise en oeuvre de l’Accord revitalisé;
10. Encouragent les parties soudanaises à s’engager dans un dialogue politique menant à un consensus afin d’organiser des élections libres et transparentes au terme de la période de transition, dans le respect de la primauté du droit et des libertés fondamentales; saluent la signature, le 3 octobre 2020, de l’Accord de paix de Juba entre le Gouvernement de transition du Soudan et le Front révolutionnaire soudanais, qui marque un nouveau jalon important en faveur de la paix et de la sécurité dans la région;
DÉCIDENT:
11. De continuer de dialoguer et d’éliminer les tensions lorsque celles-ci apparaissent ou persistent, par des voies politiques et diplomatiques;
12. D’encourager le Burundi et le Rwanda ainsi que l’Ouganda et le Rwanda à continuer de dialoguer afin de régler toute question en suspens et de rétablir pleinement les relations de bon voisinage;
13. D’exécuter rapidement les accords bilatéraux récemment conclus en vue de resserrer encore les relations bilatérales et d’améliorer les rapports de bon voisinage;
14. De promouvoir davantage des processus politiques inclusifs, crédibles et pacifiques qui donnent une voix à tous les citoyens, dans le respect de la primauté du droit et des libertés et droits fondamentaux.
III. Renforcement de la coopération sécuritaire et judiciaire contre les forces négatives
Les Chefs d’État et de Gouvernement
15. Félicitent la République Démocratique du Congo des progrès notables résultant des opérations militaires menées par les Forces armées congolaises (FARDC) avec l’appui de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) contre les forces négatives présentes dans l’Est du pays et saluent l’élaboration, par la République Démocratique du Congo, du Programme pour la pacification et la stabilisation de l’Est de la République Démocratique du Congo et de la Région;
16. Prennent note de l’opération militaire que sont en train de mener conjointement les Forces armées congolaises (FARDC) et les Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) contre les Forces démocratiques alliées (ADF-MTM) dans l’Est de la République Démocratique du Congo; félicitent les deux pays de l’engagement qu’ils ont pris publiquement de respecter les droits humains et le droit international humanitaire;
17. S’inquiètent du fait que les forces négatives qui ont des réseaux dans la région et au-delà, dont certains sont affiliés à des groupes terroristes internationaux, continuent de représenter une menace pour les civils et d’alimenter la méfiance et les tensions entre les pays de la région;
18. Se félicitent des mesures prises pour donner suite aux décisions adoptées à la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi en ce qui concerne le renforcement des mécanismes régionaux de sécurité en place, en particulier le Mécanisme conjoint de vérification élargi de la CIRGL et le Centre Conjoint de Fusion des Renseignements basés à Goma (République Démocratique du Congo), le Mécanisme conjoint de suivi sur les Forces démocratiques alliées (ADF-MTM) basé à Kasese (Ouganda) ainsi que les différentes taskforces et équipes conjointes des renseignements établies de manière bilatérale entre la République Démocratique du Congo et ses voisins;
19. Se félicitent également des progrès réalisés dans le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et de j’ex-Mouvement du 23 mars (ex-M23) qui se trouvaient encore, pour les premiers, en République Démocratique du Congo, et pour les seconds, en Ouganda et au Rwanda; saluent le rapatriement de la majorité des ex-combattants du Conseil national pour le renouveau et la démocratie (CNRD) à la suite d’opérations menées en 2019 dans le Sud-Kivu;
20. Se félicitent en outre du processus de renforcement de la confiance dans le cadre duquel des consultations sont régulièrement menées entre les chefs des services de renseignement et de sécurité du Burundi, de l’Ouganda, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et de la Tanzanie avec l’appui des institutions garantes de l’Accord-cadre, mesure essentielle prise en vue de resserrer la coopération en matière de sécurité, comme suite à l’appel lancé à la neuvième Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi en faveur d’une nouvelle approche en matière de coopération régionale contre les forces négatives;
21. Se félicitent du lancement du Groupe de contact et de coordination et de sa Cellule opérationnelle, avec l’appui des institutions garantes, dans le cadre d’une approche globale comprenant des moyens d’action non militaires pour compléter l’action militaire actuellement menée contre les forces négatives dans la région, et prennent note de la composition du Groupe de contact et de coordination, à savoir le Burundi, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et la Tanzanie, et de la nécessité de poursuivre les consultations concernant la coordination de la Cellule opérationnelle;
22. Notent les effets négatifs que les violations des droits humains et l’impunité ont sur la région et sur la capacité des populations à prospérer et à contribuer aux efforts de développement; déplorent à cet égard les attaques menées à répétition par des groupes armés contre les populations civiles et condamnent les acteurs leur apportant un appui, que ce soit en termes d’approvisionnement, de logistique ou de ressources humaines, ou en les soustrayant à toutes poursuites judiciaires;
23. Estiment qu’il importe de veiller au respect des droits humains et des normes humanitaires aux niveaux national et international et de favoriser les synergies entre les processus sécuritaires et judiciaires, y compris en matière de justice transitionnelle; saluent à cet égard l’adoption en 2019 de la Déclaration de Nairobi sur la justice et la bonne gouvernance et de la politique de l’Union africaine sur la justice transitionnelle et préconisent la mise en oeuvre rapide et complète de ces deux instruments;
24. Estiment également qu’il faut trouver des solutions durables pour les réfugiés et les personnes déplacées afin d’instaurer durablement la stabilité dans la région; se félicitent à cet égard des recommandations issues de la réunion des Ministres chargés des questions de déplacement. tenue à Kampala (Ouganda) en mars 2019; saluent l’élaboration, par le Soudan et le Soudan du Sud, d’une stratégie destinée à trouver des solutions durables en faveur des déplacés;
25. Saluent la volonté de la République Démocratique du Congo d’organiser, avec l’appui de la CIRGL, une conférence sous-régionale pour s’attaquer à la question des déplacements prolongés, en tenant compte des efforts régionaux en cours;
DÉCIDENT:
26. D’encourager la République Démocratique du Congo et la République Centrafricaine à poursuivre et à intensifier, avec le soutien de la MONUSCO et de la MINUSCA respectivement, la lutte contre les forces négatives;
27. D’appuyer pleinement ces efforts conformément aux engagements régionaux pris au titre de l’Accord-cadre, notamment en renforçant la coopération et la coordination et en faisant tout leur possible pour éliminer toute cause continuant d’alimenter la méfiance entre les pays de la région et les populations touchées;
28. De continuer à renforcer les mécanismes de sécurité de la CIRGL en mettant à disposition les ressources nécessaires ainsi qu’en participant pleinement à la mise en oeuvre de leurs mandats respectifs et de demander aux institutions garantes de soutenir les efforts visant à régler les problèmes politiques et financiers qui nuisent au fonctionnement de ces mécanismes;
29. De féliciter le Burundi, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et la Tanzanie d’avoir organisé, avec le concours des institutions garantes, des consultations régulières entre les chefs de leurs services de renseignement et de sécurité, afin de. renforcer la confiance et d’améliorer la coordination, et de les encourager à poursuivre ces consultations; d’examiner la possibilité d’élargir le processus de consultation de façon à inclure la République Centrafricaine;
30. D’encourager également les pays concernés à apporter l’appui logistique et financier nécessaire au bon fonctionnement du Groupe de contact et de coordination et de sa Cellule opérationnelle, outil innovant d’action non militaire en complémentarité aux actions militaires essentielles pour éliminer la menace posée par les forces négatives; remercient à cet effet les institutions garantes de l’appui fourni à ce jour et invitent les partenaires internationaux à apporter un appui indéfectible à ce processus, notamment en mobilisant les ressources nécessaires;
31. De condamner fermement la reprise des activités militaires de certains membres de l’ex-M23 dans l’Est de la République Démocratique du Congo;
32. D’encourager une collaboration étroite entre le Groupe de contact et de coordination et le Réseau de coopération judiciaire de la Région des Grands Lacs, de sorte que les auteurs de crimes transfrontaliers commis par des groupes armés ainsi que les auteurs de crimes de sang et d’atteintes à la sécurité intérieure des États rendent des comptes;
33. D’encourager également la CIRGL, avec l’appui du Bureau de l’Envoyé spécial, à mettre en place une plateforme rassemblant les pays signataires de la Déclaration de Nairobi sur la justice et la bonne gouvernance afin de suivre les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la Déclaration et de rendre compte des avancées;
34. De chercher des solutions durables pour les personnes déplacées dans la région et d’accélérer les activités visant à assurer leur retour volontaire.
IV. Promotion de l’intégration régionale
Les Chefs d’État et de Gouvernement
35. Réaffirment l’importance de mesures visant à approfondir l’intégration économique régionale, qui favorise le développement inclusif et durable, dans le cadre des initiatives et projets infrastructurels bilatéraux et multilatéraux;
36. Réaffirment qu’il importe d’améliorer Îes processus de traçabilité et de certification des ressources naturelles dans la région au service de la stabilité et du développement régionaux; soulignent à cet égard qu’il importe d’appliquer les recommandations issues de l’atelier régional de haut niveau sur les ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs, qui s’est tenu du 3] août au 2 septembre 2021 à Khartoum (Soudan) ;
37. Soulignent également la nécessité de lutter contre l’impunité à l’égard de la criminalité liée aux ressources naturelles et de dissuader tous les acteurs de se livrer à cette pratique déplorable;
38. Soulignent la nécessité de renforcer la coopération politique et sécuritaire et de garantir la primauté du droit pour créer un environnement propice aux investissements et aux échanges transfrontaliers, ainsi qu’une collaboration visant à valoriser le vaste patrimoine naturel et à exploiter d’autres débouchés économiques qui sous-tendent la transformation économique de la région;
39. Saluent la décision des États-Unis d’Amérique et de l’Union européenne et ses États membres de lever les sanctions économiques contre la République du Burundi;
DÉCIDENT:
40. De collaborer plus étroitement en vue d’accélérer l’identification et le financement de projets transfrontaliers favorisant l’intégration, de consolider les partenariats avec les institutions financières internationales et d’autres partenaires et de mobiliser conjointement des ressources au service de l’intégration socioéconomique régionale; de charger à cet égard leurs Ministres de l’économie et des finances, agissant conjointement avec d’autres institutions nationales compétentes, de déterminer les différentes formes que pourrait prendre cette collaboration renforcée;
41. D’encourager la poursuite des préparatifs de la Conférence sur l’investissement et le commerce dans la Région des Grands Lacs, prévue à Kigali (Rwanda) en 2022, laquelle aura pour but de promouvoir des pratiques commerciales responsables dans le cadre de projets transfrontaliers structurés qui doivent permettre d’améliorer les moyens de subsistance des populations, y compris ceux des femmes et des jeunes; d’inviter toutes les parties prenantes nationales et régionales à participer à la Conférence et à mobiliser un appui en faveur des initiatives transfrontalières dans les domaines du commerce et de l’investissement qui seront présentées à cette conférence et de faire en sorte qu’il y soit effectivement donné suite; et préconisent que cette conférence soit annuelle et rotative;
42. D’exhorter la CIRGL à continuer de plaider en faveur d’une plus grande prise en main et participation à l’Initiative régionale contre l’exploitation illégale des ressources naturelles et de demander aux partenaires de fournir davantage d’appui politique, technique et financier nécessaire à cette fin ;
43. D’améliorer les mécanismes juridiques permettant de juguler le financement des forces négatives et des groupes terroristes dans la région; à cet effet, encouragent vivement la tenue d’une réunion en République Démocratique du Congo des Ministres en charge de la justice de la Région sur le renforcement de la coopération judiciaire; et s’engagent à appuyer l’action actuellement menée par le Réseau de coopération judiciaire de la région des Grands Lacs dans ce domaine;
44. D’intensifier l’action visant à favoriser l’autonomisation économique des femmes, notamment par le biais du commerce transfrontalier, en vue d’assurer une vaste transformation sociale et économique dans la région et, à cet égard, saluent la création du Réseau des femmes entrepreneures pour la Région des Grands Lacs;
45. De poursuivre leur action commune de sorte que leurs pays se remettent rapidement et durablement de la pandémie de COVID-19 et demandent à cet effet le renforcement de l’appui international.
V. Promotion du rôle des femmes, des jeunes et de la société civile
Les Chefs d’État et de Gouvernement
46. Saluent le Plan d’action régional révisé sur les femmes et la paix et la sécurité, approuvé en novembre 2021 par les Ministres du genre des États membres de la CIRGL;
47. Réaffirment qu’ils sont résolus à donner la priorité aux mesures porteuses de transformation, y compris assurer l’égalité des droits des femmes et promouvoir la parité dans la vie politique et les processus de paix d’ici à 2023, grâce à la mise en oeuvre rapide du Plan d’action régional de la CIRGL et des plans d’action nationaux;
48. Saluent les mesures prises par le Comité consultatif sur les femmes et la paix et la sécurité pour la région pour promouvoir la participation réelle des femmes à la vie politique et aux processus de consolidation de la paix et pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles, notamment par le biais de partenariats renforcés avec d’autres parties prenantes, telles que les parlementaires régionaux et les médiateurs; saluent et encouragent la conduite de missions de solidarité et de bons offices dans toute la région en vue de promouvoir la participation réelle des femmes aux activités de consolidation de la paix et de prévention;
49. Saluent et encouragent l’intensification de l’association et de la participation des organisations de la société civile et des forums régionaux de la CIRGL à l’appui de la consolidation de la paix, de la prévention des conflits et de l’alerte rapide dans la région;
50. Soulignent la nécessité de renforcer les mesures de protection des femmes et des filles victimes de violences et de faire évoluer la façon dont les normes en la matière sont perçues dans la région;
51. Prennent note qu’il faut mettre en place des programmes ciblés de renforcement des capacités et de communication afin d’autonomiser les jeunes, en particulier les jeunes filles;
DÉCIDENT:
52. De faire précéder chaque Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi d’un examen des progrès réalisés par les États membres de la CIRGL dans l’exécution du Plan d’action régional pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU et des instruments de l’Union africaine sur les questions de genre;
53. D’encourager le pays assurant la présidence du Mécanisme Régional de Suivi à assumer un rôle de chef de file dans la promotion de la cause de l’égalité femmes-hommes dans la région, aux côtés des dirigeantes siégeant au Comité consultatif;
54. D’accélérer les efforts visant à lever toutes les entraves à la participation réelle et effective des femmes et des jeunes à la prévention des conflits, à la médiation, à la consolidation de la paix et à la vie politique;
55. D’harmoniser leurs législations internes avec les instruments régionaux et internationaux visant à mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles et de soutenir les campagnes de promotion d’une politique de tolérance zéro à cet égard;
56. D’allouer des ressources suffisantes aux niveaux national et régional pour répondre aux aspirations des femmes, des jeunes et de la société civile, notamment celles exprimées dans la Déclaration sur la contribution de la société civile à la paix et à la sécurité dans la Région des Grands Lacs signée en 2020 et de respecter le Cadre de suivi continental de l’Union africaine sur les femmes, la paix et la sécurité;
57. D’encourager la CIRGL, le Bureau de l’Envoyé spécial et les autres entités concernées à apporter un appui technique et financier en faveur de l’autonomisation politique et économique des femmes, notamment par la formation et le renforcement des capacités.
VI. Prochaine Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi
Les Chefs d’État et de Gouvernement
58. Remercient Son’ Excellence Monsieur Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda, pour son leadership et l’action efficace qu’il a menée à la tête du Mécanisme Régional de Suivi d’octobre 2018 à février 2022
59. Accueillent avec satisfaction l’offre généreuse du Burundi d’abriter à Bujumbura la onzième Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi en 2023 et encouragent d’autres pays signataires à envisager d’accueillir les réunions suivantes;
60. Font part, enfin, de leur reconnaissance à Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo, et au Gouvernement et au peuple de la République Démocratique du Congo, d’avoir organisé la dixième Réunion de haut niveau du Mécanisme Régional de Suivi, et remercient tous ceux ayant concouru à son succès.