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Certification des PMAG : la méthode transparente du VPM en charge de l'Economie nationale dérange
*Les procès-verbaux du CSPPP réfutent les rumeurs d’opacité et dévoilent les enjeux économiques des pertes pétrolières.
Un vent de polémique a récemment soufflé sur le ministère de l’Économie nationale. Le vice-Premier ministre Daniel Mukoko Samba a été accusé, à tort, de piloter un «système opaque» dans la compensation des pertes et manques à gagner (PMAG) des sociétés pétrolières. Mais les procès-verbaux du Comité de suivi de la structure des prix des produits pétroliers (CSPPP) démentent formellement ces allégations. Loin des rumeurs, ils révèlent une gestion jugée rigoureuse et transparente, mais aussi des enjeux économiques majeurs pour les finances publiques et la stabilité du marché.
En mai 2024, la certification officielle des PMAG a marqué un tournant : sur 210 sociétés pétrolières contrôlées, 127 affichaient des bénéfices à restituer à l’État, contre seulement 83 en situation de pertes. Conséquence : les pertes du secteur sont passées de 288,6 millions de dollars à 31,6 millions, soit une baisse spectaculaire de 89 % en une année.
Une évolution saluée et validée par le FMI
Cette évolution, saluée par la Présidence de la République et validée par le Fonds monétaire international (FMI), illustre la discipline budgétaire imposée au secteur. «Nous avons achevé la certification pour 2024 avec un total de 31 millions de dollars de pertes et manques à gagner, répartis entre 16 millions pour le premier semestre et 15,5 millions pour le second», avait déclaré Daniel Mukoko Samba, le 6 mai dernier, à l’issue d’une réunion avec les délégués du FMI, insistant sur «l’extrême rigueur» appliquée dans le calcul et la gestion des ressources.
Au-delà des chiffres, les PMAG représentent un enjeu budgétaire de premier ordre. Les pertes reconnues constituent des dettes de l’État envers les sociétés pétrolières, grevant la trésorerie publique. À l’inverse, les bénéfices réalisés par d’autres entreprises constituent des créances que l’État doit impérativement recouvrer pour renforcer ses recettes. Ce mécanisme de compensation, en équilibrant pertes et gains, limite les sorties nettes de fonds publics.
Par ailleurs, en régulant la différence entre le prix réel d’importation des produits pétroliers et le prix administré à la pompe, les PMAG jouent un rôle de stabilisateur économique. Ils évitent de répercuter de plein fouet les fluctuations du baril et du taux de change sur le consommateur final, protégeant ainsi le pouvoir d’achat et préservant la paix sociale.
Sur 182 sociétés au semestre 2024, seules 28 avaient soumis correctement leurs dossiers
Si la rigueur est avérée, le processus n’est pas exempt de défis. Sur 182 sociétés ayant effectivement manipulé des volumes au second semestre 2024, seules 28 avaient correctement soumis leurs dossiers. Pis encore, 28 autres entreprises présentaient des dettes vis-à-vis de l’État pour des trimestres antérieurs. Cette faible conformité complique la certification et ouvre la voie à des abus potentiels.
La méthodologie de calcul fondée sur le prix moyen frontière commercial (PMFC), les volumes traités, les marges et le taux de change a donc été rappelée avec insistance. Les experts ont souligné l’importance de renforcer la traçabilité des données, en multipliant les sources (DGDA, Hydrocarbures, Authentix, BCC), afin d’éviter les incohérences et les fraudes.
Les sociétés pétrolières: entre obligations et litiges
Le CSPPP a également insisté sur la nécessité pour les sociétés pétrolières de respecter leurs obligations : paiement intégral des stocks de sécurité et des frais de marquage moléculaire (AUTHENTIX), essentiels à la lutte contre la fraude. Le non-paiement fragilise le système de garantie bancaire qui permet aux entreprises d’accéder aux crédits nécessaires au remboursement des PMAG.
De plus, des litiges persistent entre les compagnies pétrolières, la DGDA et le CRP concernant des arriérés liés aux stocks de sécurité. Leur liquidation apparaît indispensable pour assainir les bilans et renforcer la transparence.
Une première baisse du carburant en Octobre 2024
Les effets de cette gestion se sont déjà fait sentir dans la vie quotidienne. En octobre 2024, les Congolais ont observé, pour la première fois, une baisse du prix du carburant à la pompe. Un signal fort qui démontre l’impact concret d’une gouvernance assainie.
Les procès-verbaux réfutent donc l’existence de «sociétés fictives» indûment payées. «Mais où sont donc passées les prétendues sociétés fantômes ? Toutes les institutions impliquées de la Présidence à la Banque centrale auraient-elles laissé une seule personne manipuler ce processus?», s’interrogent plusieurs experts non sans une pointe d’ironie.
La Présidence de la République, la Primature, les ministères de l’Économie, des Hydrocarbures et des Finances, la DGDA et la Banque centrale se sont engagés à maintenir ce système de certification. Objectif : garantir la transparence, sécuriser l’approvisionnement en carburant et protéger la trésorerie nationale.
Au-delà de la polémique, le dossier révèle une réalité : loin d’un «système opaque», la certification des PMAG a permis d’assainir le secteur, de corriger des pratiques opaques et d’imposer une rigueur économique inédite. Mais il reste un défi : améliorer la conformité des entreprises et harmoniser les créances croisées pour éviter que les progrès obtenus ne soient compromis. FDA