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Même morale

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Enjeux de l'heure

Bahati suggère la création du Fonds de développement agricole

* Une autre innovation de ce texte est la nécessité d’accorder des allègements fiscaux aux opérateurs de ce domaine du secteur primaire.

Le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a initié une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Le débat sur ce texte de loi a démarré hier jeudi 21 avril à la chambre haute du Parlement.

Pour le coup, le speaker de la haute assemblée est descendu du perchoir pour se livrer à l’exercice de convaincre ses collègues sur le bien-fondé de sa proposition de loi qui, a-t-il martelé, touche directement au social des Congolais.

A en croire Modeste Bahati, ce texte apporte plusieurs innovations par rapport à l’ancienne loi. Au nombre de ces éléments nouveaux figurent la proposition de création d’un Fonds de développement agricole devant soutenir les agriculteurs et la nécessité d’accorder des allègements fiscaux aux opérateurs de ce secteur.

INCITER À INVESTIR DANS L’AGRICULTURE

« Nous législateurs, devons susciter et inciter ceux qui veulent investir dans le secteur de l’agriculture, qu’ils soient des nationaux ou des étrangers, pour qu’ils viennent nous aider à mettre en valeur toutes nos terres. Nous avons apporté plusieurs innovations. Nous avons proposé de créer un Fonds de développement agricole. Il faut faire de sorte que tout ce qui a trait aux activités agricoles, les intrants, les semences et autres, qu’il ait des facilités, des exonérations des matériels agricoles. Ceci va pousser les gens à investir davantage dans l’agriculture« , a-t-il fait savoir.

Pour le président du Sénat, l’ancienne loi comporte des dispositions anachroniques et contre-productives qui rendent son application difficile, voire impossible. Il cite, à titre d’exemple, l’article qui oblige les investissements à faire de l’Etat ou des opérateurs nationaux actionnaires majoritaires dans le capital social.

« Nous ne pouvons pas appeler quelqu’un pour venir investir et lui dire que, c’est nous qui allons être majoritaire dans son capital, alors que nous n’avons pas amené ce capital. Cette disposition repousse les investisseurs. Nous proposons des améliorations pour qu’on puisse, certes obliger qu’il ait une participation minimale de l’État ou des nationaux, mais que l’on ne puisse pas bloquer les principes du droit OHADA en ce qui concerne la Constitution des entreprises« , a fait remarquer le professeur Modeste Bahati Lukwebo.

DIVERSIFIER L’ÉCONOMIE

Dans son intervention devant les élus des élus, le président du Sénat, a affirmé que sa proposition de loi vise en gros, à créer les conditions d’application de la loi promulguée le 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture et à ouvrir ce secteur aux investisseurs tant nationaux et qu’étrangers.

Tout en insistant sur le rôle que doit jouer le Sénat dans la production des textes qui touchent directement au développement du pays, le président du Sénat a souligné que sa proposition de Loi rentre dans le cadre de la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de diversifier l’économie nationale.

A en juger par le nombre d’interventions, la plénière a manifesté un grand intérêt à cette proposition de loi. Après un bref échange, Modeste Bahati a sollicité et obtenu cinq jours pour revenir répondre aux préoccupations et recommandations formulées par ses pairs.

RETOUR DES CONCERTS DES MUSICIENS CONGOLAIS À SCHENGEN

Bien avant l’examen de la proposition de loi sur l’agriculture, les sénateurs ont assisté à la réplique de la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, qui réagissait à la question orale avec débat lui adressée par leur collègue Denis Kambayi sur le traitement discriminatoire que subissent les artistes musiciens congolais à l’espace Schengen.

Après débat, l’auteur de la question orale a recommandé à la ministre de la Culture d’organiser une table-ronde avec la diaspora congolaise, afin de mettre fin à cette situation qui empêche les artistes musiciens congolais de se produire en Europe, principalement dans l’espace Schengen. Orly-Darel NGIAMBUKULU